L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Avis n° 2024-0700 de l’Arcep en date du 2 avril 2024 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société New CCEI
Décision n° 2023-2891 en date du 21 décembre 2023 précisant les règles de comptabilisation des coûts applicables aux sociétés agréées de distribution de la presse
Avis n° 2023-2830 de l’Arcep en date du 14 décembre 2023 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2024
Avis n° 2023-2869 de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie
Avis n° 2023-2870 de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations des Messageries Lyonnaises de Presse
Décision n° 2023-2252 de l’Arcep en date du 24 octobre 2023 fixant le montant de péréquation entre entreprises de presse prise en application du 3° de l’article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)
Décision n° 2023-2307 de l’Arcep en date du 24 octobre 2023 portant modification de la décision modifiant les seuils applicables à la majoration liée au chiffre d’affaires des marchands de presse
Décision n° 2023-1558 de l'Arcep en date du 18 juillet 2023 modifiant les seuils applicables à la majoration liée au chiffre d’affaires des marchands de presse
Décision n° 2022-1810-RDPI de l’Arcep en date du 8 septembre 2022 constatant le non-lieu à poursuivre la procédure ouverte par la décision n°2021-2031-RDPI en date du 21 septembre 2022 à l’égard de la société New CCEI
Décision n° 2022-1397 de l’Arcep en date du 5 juillet 2022 adoptant une proposition de tarif minimum pour la livraison des livres prévue à l’article 1 de la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021
Avis n° 2023-0649 de l’Arcep en date du 21 mars 2023 relatif à l’accord interprofessionnel mentionné au 2° de l’article 5 de la loi n° 47585
Avis n° 2023-0088 de l’Arcep en date du 16 février 2023 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société New CCEI
Avis n° 2023-0354 de l’Arcep en date du 16 février 2023 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations des Messageries Lyonnaises de Presse
Avis n° 2022-2473 de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie
Décision n° 2022-2012-RDPI de l’Arcep, en date du 11 octobre 2022 portant mise en demeure de la société France Messagerie de se conformer à ses obligations d’assurer une desserte non discriminatoire des points de vente