L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2020-0562 de l’Arcep en date du 28 mai 2020 arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de concertation de la distribution de la presse
Décision n° 2021-2267 de l’Arcep en date du 28 octobre 2021 modifiant la composition du comité de concertation de la distribution de la presse
Décision n° 2021-1114 de l’Arcep en date du 9 juin 2021 modifiant la composition du comité de concertation de la distribution de la presse
Avis n° 2021-0958 de l’Arcep en date du 20 mai 2021 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société des Messageries Lyonnaises de Presse
Avis n° 2021-0098 de l’Arcep en date du 28 janvier 2021 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie
Décision n° 2020-1043-RDPI de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 prolongeant l’agrément provisoire de distributeur de presse octroyé à la société France Messagerie par la décision n° 2020-0683-RDPI
Avis n° 2021-1990 de l’Arcep en date du 23 septembre 2021 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société des Messageries Lyonnaises de Presse
Décision n° 2021-2531 de l’Arcep en date du 25 novembre 2021 établissant les règles de calcul du mécanisme de péréquation entre entreprises de presse prises en application du 3° de l’article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)
Décision n° 2021-1264 de l’Arcep en date du 24 juin 2021 octroyant à France Messagerie un agrément de distributeur de presse
Avis n° 2020-1159 de l’Arcep en date du 22 octobre 2020 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie
Décision n° 2020-0683-RDPI modifiée de l’Arcep en date du 19 juin 2020 octroyant à la société France Messagerie un agrément provisoire de distributeur de presse
Avis n° 2020-0488 de l’Arcep en date du 28 mai 2020 sur des projets de décrets pris pour l’application de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques
Décision n° 2020-0742 de l’Arcep en date du 8 juillet 2020 relative à la péréquation entre entreprises de presse
Décision n° 2020-0682 de l’Arcep en date du 19 juin 2020 relative à la décision n° 2018 02 du Conseil Supérieur des messageries de presse instituant une contribution exceptionnelle des éditeurs pour le financement des mesures de redressement du système collectif de distribution de la presse