L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2022-2013-RDPI de l’Arcep, en date du 11 octobre 2022 portant mise en demeure de la société des Messageries Lyonnaises de Presse de se conformer à ses obligations d’assurer une desserte non discriminatoire des points de vente
Décision n° 2022-1867 de l’Arcep en date du 21 septembre 2022 fixant le montant de péréquation entre entreprises de presse prise en application du 3° de l’article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)
Décision n° 2022-1576 de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 portant rectification d’une erreur matérielle entachant la décision n° 2022-1396 octroyant à la société New CCEI un agrément de distributeur de presse
Décision n° 2022-1396 de l’Arcep en date du 7 juillet 2022 octroyant à la société New CCEI un agrément de distributeur de presse
Décision n° 2022-0426-RDPI de l’Arcep en date du 24 février 2022 portant mise en demeure de la société New CCEI de se conformer à ses obligations en matière d’agrément pour assurer la distribution groupée de la presse
Avis n° 2022-0306 de l’Arcep en date du 9 février 2022 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie
Avis n° 2021-2705 de l’Arcep en date du 15 décembre 2021 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie
Décision n° 2022-0191 de l’Arcep en date du 27 janvier 2022 fixant le montant de péréquation entre entreprises de presse prise en application du 3° de l’article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)
Décision n° 2021-2674 de l’Arcep en date du 14 décembre 2021 octroyant à MLP un agrément de distributeur de presse
Avis n° 2021-2554 de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 relatif à l’accord interprofessionnel mentionné au 2° de l’article 5 de la loi n° 47-585
Décision n° 2021-2531 de l’Arcep en date du 25 novembre 2021 établissant les règles de calcul du mécanisme de péréquation entre entreprises de presse prises en application du 3° de l’article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)
Décision n° 2021-2267 de l’Arcep en date du 28 octobre 2021 modifiant la composition du comité de concertation de la distribution de la presse
Décision n° 2021-1114 de l’Arcep en date du 9 juin 2021 modifiant la composition du comité de concertation de la distribution de la presse
Avis n° 2021-1990 de l’Arcep en date du 23 septembre 2021 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société des Messageries Lyonnaises de Presse
Décision n° 2021-1264 de l’Arcep en date du 24 juin 2021 octroyant à France Messagerie un agrément de distributeur de presse