Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2010-1185 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 novembre 2010 précisant les conditions d’utilisation des fréquences dans les bandes 10,7-11,7 GHz, 12,5-12,75 GHz et 14-14,5 GHz par des installations radioélectriques à bord de navires naviguant dans les eaux territoriales françaises en vue de fournir des services de communications par satellite

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Avis n°2022-0933 de l'Arcep en date du 10 mai 2022 sur un projet d’arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

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Avis n°2022-1263 de l'Arcep en date du 21 juin 2022 sur un projet d’arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

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Décision fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 8-8,5 GHz pour les liaisons de transmission de programmes de radiodiffusion sonore

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Décision attribuant des bandes de fréquences pour le fonctionnement des installations de radioamateurs

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Décision fixant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs et de délivrance des certificats et des indicatifs d'opérateurs radioamateurs

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Décision relative aux programmes d'examen des certificats d'opérateurs radioamateurs

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Décision fixant la canalisation à utiliser par les matériels à modulation numérique de transmission point à point du service fixe dans la bande 8025-8500 MHz

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Décision modifiant la décision n° 00-5 du 7 janvier 2000 en vue d'attribuer des fréquences pour les systèmes d'information routière

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Décision attribuant des fréquences nationales pour les systèmes d'information routière

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Avis sur le projet d'arrêté portant modification du tablerau national de répartition des bandes de fréquences

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Décision attribuant des fréquences pour des installations électriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 2400-2483,5 MHz

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Décision attribuant des fréquences aux installations radioélectriques à haute performance dans la bande 5130-5350 MHz

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Décision approuvant une convention entre l'Autorité de régulation des télécommunications et l'Agence nationale des fréquences

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Décision modifiant la décision n° 97-119 du 21 mai 1997 en vue d'attribuer de nouvelles fréquences nationales pour les équipements de radiocommunications professionnelles simplifiées