L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2024-2091 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Outremer Telecom
Décision n° 2024-2087 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Maya telecom
Décision n° 2024-2082 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2024-2081 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2024-2080 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Ekiom
Décision n° 2024-2079 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société CDA
Décision n° 2024-2075 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Tel@ndcloud
Avis n° 2024-1966 de l’Arcep en date du 10 septembre 2024 sur l’évaluation du coût net de la mission de transport et de distribution de la presse par La Poste
Décision n° 2024-2063 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Telavox
Décision n° 2024-2062 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société PS Mobile Access à la société Flex network
Décision n° 2024-2048 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited
Décision n° 2024-2047 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Networth telecom
Décision n° 2024-2040 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2039 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2038 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national