L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Avis n° 2024-1966 de l’Arcep en date du 10 septembre 2024 sur l’évaluation du coût net de la mission de transport et de distribution de la presse par La Poste
Décision n° 2024-2063 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Telavox
Décision n° 2024-2062 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société PS Mobile Access à la société Flex network
Décision n° 2024-2048 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited
Décision n° 2024-2047 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Networth telecom
Décision n° 2024-2040 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2039 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2038 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2037 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2036 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2035 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELEFONICA GERMANY GMBH & CO. OHG pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne
Décision n° 2024-2034 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar TRML et IFF sur le site de S LUBIN DE LA HAYE 2 (28)
Décision n° 2024-2033 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DELAIR pour une expérimentation d’un drone sur les sites de BEAUVILLE LES MARANES (31), LONGAGES (31) et SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE (31)
Décision n° 2024-2031 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-2030 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile