Avis et décisions de l'Arcep

Avis n° 2024-1966 de l’Arcep en date du 10 septembre 2024 sur l’évaluation du coût net de la mission de transport et de distribution de la presse par La Poste

• Télécharger le document (pdf - 278Ko)

Décision n° 2024-2063 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Telavox

• Télécharger le document (pdf - 130Ko)

Décision n° 2024-2062 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société PS Mobile Access à la société Flex network

• Télécharger le document (pdf - 133Ko)

Décision n° 2024-2048 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

• Télécharger le document (pdf - 127Ko)

Décision n° 2024-2047 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Networth telecom

• Télécharger le document (pdf - 128Ko)

Décision n° 2024-2040 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 157Ko)

Décision n° 2024-2039 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2024-2038 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2024-2037 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2024-2036 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 160Ko)

Décision n° 2024-2035 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELEFONICA GERMANY GMBH & CO. OHG pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne

• Télécharger le document (pdf - 158Ko)

Décision n° 2024-2034 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar TRML et IFF sur le site de S LUBIN DE LA HAYE 2 (28)

• Télécharger le document (pdf - 153Ko)

Décision n° 2024-2033 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DELAIR pour une expérimentation d’un drone sur les sites de BEAUVILLE LES MARANES (31), LONGAGES (31) et SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE (31)

• Télécharger le document (pdf - 149Ko)

Décision n° 2024-2031 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 193Ko)

Décision n° 2024-2030 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 197Ko)