La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 42774 avis et décisions

  1. no 24-2091
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2091 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

  2. no 24-2087
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2087 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Maya telecom

  3. no 24-2082
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2082 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  4. no 24-2081
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2081 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  5. no 24-2080
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2080 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Ekiom

  6. no 24-2079
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2079 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société CDA

  7. no 24-2075
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2075 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Tel@ndcloud

  8. no 24-1966
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2024-1966 de l’Arcep en date du 10 septembre 2024 sur l’évaluation du coût net de la mission de transport et de distribution de la presse par La Poste

  9. no 24-2063
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2063 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Telavox

  10. no 24-2062
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2062 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société PS Mobile Access à la société Flex network

  11. no 24-2048
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2048 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

  12. no 24-2047
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2047 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Networth telecom

  13. no 24-2040
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2040 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 24-2039
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2039 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 24-2038
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2038 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national