Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2091 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

• Télécharger le document (pdf - 127Ko)

Décision n° 2024-2087 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Maya telecom

• Télécharger le document (pdf - 126Ko)

Décision n° 2024-2082 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

• Télécharger le document (pdf - 127Ko)

Décision n° 2024-2081 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

• Télécharger le document (pdf - 132Ko)

Décision n° 2024-2080 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Ekiom

• Télécharger le document (pdf - 128Ko)

Décision n° 2024-2079 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société CDA

• Télécharger le document (pdf - 126Ko)

Décision n° 2024-2075 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Tel@ndcloud

• Télécharger le document (pdf - 129Ko)

Avis n° 2024-1966 de l’Arcep en date du 10 septembre 2024 sur l’évaluation du coût net de la mission de transport et de distribution de la presse par La Poste

• Télécharger le document (pdf - 278Ko)

Décision n° 2024-2063 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Telavox

• Télécharger le document (pdf - 130Ko)

Décision n° 2024-2062 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société PS Mobile Access à la société Flex network

• Télécharger le document (pdf - 133Ko)

Décision n° 2024-2048 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

• Télécharger le document (pdf - 127Ko)

Décision n° 2024-2047 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Networth telecom

• Télécharger le document (pdf - 128Ko)

Décision n° 2024-2040 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 157Ko)

Décision n° 2024-2039 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2024-2038 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)