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Accès à la fibre optique dans les immeubles des zones très denses : quels sont les droits et devoirs des parties prenantes ?

En " zones très denses ", constituées des 106 communes françaises les plus denses, l'opérateur qui équipe l'immeuble installe un réseau vertical partagé avec les autres opérateurs, qui doivent alors pouvoir venir s'y raccorder. Droits et devoirs encadrent l'accès à la fibre optique pour chacune des parties prenantes. En particulier, propriétaires, syndicats de copropriété et opérateurs d'immeuble Opérateur qui équipe l’immeuble en fibre optique et installe le point de mutualisation par lequel il donne accès à son réseau à l’ensemble des opérateurs fournisseurs d’accès à internet, aussi appelés opérateurs commerciaux. sont tenus de permettre l'accès des habitants à la fibre optique et aux offres de plusieurs opérateurs.

Les zones très denses : quelles sont les villes concernées ?

Les zones très denses sont les communes à forte concentration de population, pour lesquelles, sur une partie significative de leur territoire, il est économiquement viable pour plusieurs opérateurs de déployer leurs réseaux Ensemble de lignes, de voies de communication, etc., qui desservent une même unité géographique. de fibre optique, au plus près des logements. Elles comptent 106 communes et représentent près de 6,4 millions de locaux (logements et locaux à usage professionnel).

La liste des 106 communes en zones très denses (pdf - 113 Ko)

Bien préparer l'arrivée de la fibre dans un immeuble

L'occupant d'un logement, qu'il soit propriétaire, copropriétaire, locataire ou occupant de bonne foi, bénéficie d'un " droit à la fibre ".

Propriétaires, syndicats de copropriété ou opérateurs d'immeuble sont tenus de permettre l'accès des habitants à la fibre optique et aux offres de plusieurs opérateurs : libre concurrence et liberté de choix des utilisateurs sont notamment en jeu.

Point important : l'opérateur d'immeuble ne bénéficie d'aucune exclusivité à la commercialisation. L'opérateur commercial fournisseurs d’accès à internet peut être différent de l'opérateur d'immeuble et l'occupant du logement peut changer d'opérateur s'il le souhaite.

Pour répondre aux questions, lever les incompréhensions et fluidifier les relations entre toutes les parties prenantes, l'Arcep a publié une plaquette dédiée à l'accès à la fibre dans les immeubles des zones très denses.

Vous retrouverez dans ce document :

  • les trois étapes illustrées de l'arrivée de la fibre dans un logement ;
  • un tableau récapitulatif des droits et des devoirs de chaque acteur ;
  • un vrai / faux pour répondre à des questions concrètes.

Pour aller plus loin

L'Arcep a publié en 2011 un guide pratique à l'attention des (co)propriétaires, bailleurs, locataires et syndics, qui apporte un éclairage sur les modalités de déploiement de la fibre optique dans les immeubles.

Le guide pratique à l'attention des (co)propriétaires, bailleurs, locataires et syndics pour l'installation de la fibre optique dans les immeubles (pdf - 1,77 Mo)