Le dépôt des envois dans le réseau Courrier-Colis de La Poste
Le dépôt des objets postaux relevant du courrier ou du colis remis à La Poste se fait dans les points de contact (bureaux de poste, agences postales communales, ou relais poste commerçant). Par ailleurs, les lettres peuvent être déposées dans les boîtes de collecte de La Poste, de couleur jaune, accessibles en permanence sur la voie publique.
La levée des envois postaux par La Poste est assurée tous les jours ouvrables, sauf circonstances exceptionnelles, à heures régulières sur l’ensemble du territoire.
L’expéditeur doit libeller l’adresse du destinataire de manière à permettre la bonne exécution de la distribution postale. A défaut, les envois sont renvoyés à l’expéditeur lorsque celui-ci est identifiable.
Les envois de correspondance, autres que les envois en nombre (service proposé aux professionnels notamment pour les envois supérieurs à 100 plis) sont payés par l’expéditeur au moyen de timbres ou de vignettes d’affranchissement.
En cas d’insuffisance d’affranchissement, les envois postaux sont délivrés au destinataire sous réserve qu’il verse un complément d’affranchissement. A défaut, les envois sont renvoyés à l’expéditeur.
L'acheminement des envois postaux
Les envois postaux font l’objet, selon les cas, de délais d’acheminement indicatifs (Lettre recommandée ou Lettre prioritaire de La Poste…) ou de délai garantis (par exemple le Colissimo France de La Poste).
La loi prévoit différents plafonds d’indemnisation en fonction des incidents pouvant intervenir au cours de l’acheminement :
en cas de perte ou avarie :
- pour les envois ordinaires, une somme égale à deux fois le tarif d’affranchissement ;
- pour les envois bénéficiant d’un suivi, une somme égale à trois fois le tarif d’affranchissement ;
- pour les envois recommandés la somme de 16 euros ;
- pour les envois comportant des valeurs déclarées, le montant déclaré ;
- pour les colis postaux, 23 euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées ;
en cas de retard :
- le montant de l’affranchissement.
Les conditions de vente des opérateurs postaux peuvent prévoir, selon les cas, des niveaux de garantie plus avantageux.
Les plafonds de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de faute lourde de l’opérateur. S’il l'estime fondé, l’utilisateur peut, dans ce cas, saisir le juge civil, seul compétent concernant la qualification de la faute de l’opérateur.
> En cas de litige, vous pouvez consulter notre page dédiée à la résolution des litiges postaux
La distribution des envois postaux
La distribution des envois postaux correspond à la remise des objets au destinataire final.
La distribution est normalement assurée à l’adresse indiquée par l’expéditeur, sous réserve de l’existence d’une boite aux lettres accessible et conforme aux normes en vigueur (pour en savoir plus, consultez la page de La Poste sur les boites aux lettres). Dans le cas contraire, les envois de correspondances sont, lorsque c’est possible, mis en instance ou renvoyés à leur expéditeur si celui-ci est identifiable.
D’autres modes de distribution tels que les points relais sont possibles lorsque cela est prévu par voie contractuelle (conditions générales de vente des opérateurs notamment).
Tout envoi postal appartient à l’expéditeur aussi longtemps qu’il n’a pas été délivré au destinataire.
Les employés effectuant la distribution du courrier doivent être porteurs d’une carte professionnelle comportant une photographie mentionnant le nom de l’employé et celui du prestataire.
La distribution entrant dans le cadre du service universel fourni par La Poste est assurée, sauf circonstances exceptionnelles, tous les jours ouvrables, soit six jours par semaine. Pour les services ne relevant pas du service universel, l’utilisateur doit se référer aux conditions contractuelles.
Les envois recommandés
Dans le cas des envois faisant l’objet de formalités particulières de distribution (tels que les envois recommandés), la remise donne lieu à la constitution d’une preuve de distribution comportant les nom et prénom de la personne ayant accepté l’envoi et sa signature (le destinataire ou son mandataire), la pièce justifiant son identité, la date de distribution, et le numéro d’identification de l’envoi.
Si la personne destinataire de l’envoi recommandé a précédemment justifié de son identité auprès du même employé, celui-ci peut remettre l’envoi sans nouvelle présentation d’une pièce d’identité en apposant sa signature pour en attester.
En cas d’absence du destinataire, un avis est déposé par le prestataire pour indiquer que l’envoi postal est mis en instance pendant un délai de quinze jours ainsi que le lieu où cet envoi peut être retiré.
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