Professionnels

Environnement

• Consommation énergétique des réseaux mobiles

  Les questions relatives à l'étude comparée sur l'évaluation de la consommation énergétique d’un déploiement 4G vs 5G

• Tutoriel pour la génération d'un trafic à un débit fixe pendant plusieurs minutes, dans le but de mesurer la consommation électrique des box

Couverture mobile

• L’amélioration de la couverture mobile à l’intérieur des bâtiments pour les professionnels

Demander des fréquences

• Plateformes d'expérimentation 5G dans la bande 3,8 - 4,0 GHz pour les entreprises et industriels
• Transformation numérique des entreprises : vos fréquences en bande 2,6 GHz TDD
• Les redevances d'utilisation de fréquences
• Tous les formulaires de demande de fréquences

Opérateurs Télécoms

• Les taxes et redevances d'opérateur
• Liste des identifiants de communications électroniques
• La liste des opérateurs mobiles virtuels

Numérotation

• Demander des numéros
• Connaître l'opérateur auquel appartient les blocs de numéros attribués et/ou réservés
• Le plan national de numérotation
• Les règles de gestion du plan de numérotation Voir le document
• Les taxes de numérotation

Calcul du service universel

• Déclarer son chiffre d'affaires Téléchargez le formulaire

Opérateurs postaux et colis

• Les droits et obligations des opérateurs postaux Consultez le guide (pdf - 283 Ko)
• Devenir opérateur postal Le formulaire de demande d'autorisation (doc - 264 Ko)
• Les opérateurs de services postaux autorisés par l'Arcep
• Suivi statistique des opérateurs postaux

  • Le questionnaire
  • Une question ?
• Collecte d’informations auprès des opérateurs de colis

  Mode d'emploi et formulaire en ligne

Suivi statistique des opérateurs télécoms et postaux

• Calendrier des enquêtes de collecte des données
• Décision, notice et questionnaire

Startups

• Expérimenter avec des contraintes allégées

  Notre "bac à sable" réglementaire

• Utiliser les bandes libres sans autorisation

  Consultez notre portail d'information

• Se faire expliquer la réglementation

  
  Prendre RV avec l'Arcep à Station F

Entreprises

• Transformation numérique des entreprises : vos fréquences en bande 2,6 GHz TDD
• Demander une fréquence pour expérimenter un pilote 5G Téléchargez le formulaire (docx - 66 Ko)
• Client « entreprise » : comment résoudre un litige avec votre opérateur ?
• TPE-PME : comment choisir une offre télécom pour votre entreprise ? Consultez notre guide (édition 2019)
• Comment se protéger de la fraude téléphonique ? Consultez notre guide (pdf - 3.00 Mo)
• Passer de la téléphonie fixe à l'IP Les informations clés (pdf - 232 Ko)
• Raccorder des locaux professionnels au FttH Les bonnes pratiques de raccordement (pdf - 5.94 Mo)
• Installer la fibre dans les immeubles neufs Le guide pratique pour la construction immobilière (pdf - 7.47 Mo)
• Installer la fibre dans les locaux individuels neufs Le guide pratique pour le raccordement et le câblage des locaux individuels neufs (pdf - 7.69 Mo)
• Les relations contractuelles entre professionnels et opérateurs télécoms Le guide de la DGCCRF (pdf - 465 Ko)