Opérateurs Télécoms
- Se déclarer opérateur
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Les droits et obligations des opérateurs télécoms Téléchargez le guide (pdf - 1,06 Mo)
- Les taxes et redevances d'opérateur
- La liste des opérateurs télécoms déclarés
- La liste des opérateurs mobiles virtuels
Numérotation
- Demander des numéros
- Connaître l'opérateur auquel appartient les blocs de numéros attribués et/ou réservés
- Le plan national de numérotation
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Les règles de gestion du plan de numérotation Voir le document
- Les taxes de numérotation
Calcul du service universel
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Déclarer son chiffre d'affaires Téléchargez le formulaire
Opérateurs postaux et colis
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Les droits et obligations des opérateurs postaux Consultez le guide (pdf - 283 Ko)
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Devenir opérateur postal Le formulaire de demande d'autorisation (doc - 264 Ko)
- Les opérateurs de services postaux autorisés par l'Arcep
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Collecte d’informations auprès des opérateurs de colis
Mode d'emploi et formulaire en ligne
Suivi statistique des opérateurs télécoms et postaux
Entreprises
- Transformation numérique des entreprises : vos fréquences en bande 2,6 GHz TDD
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Demander une fréquence pour expérimenter un pilote 5G Téléchargez le formulaire (docx - 66 Ko)
- Client « entreprise » : comment résoudre un litige avec votre opérateur ?
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TPE-PME : comment choisir une offre télécom pour votre entreprise ? Consultez notre guide (édition 2019)
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Comment se protéger de la fraude téléphonique ? Consultez notre guide (pdf - 3,00 Mo)
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Passer de la téléphonie fixe à l'IP Les informations clés (pdf - 232 Ko)
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Raccorder des locaux professionnels au FttH Les bonnes pratiques de raccordement (pdf - 5,94 Mo)
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Installer la fibre dans les immeubles neufs Le guide pratique pour la construction immobilière (pdf - 7,47 Mo)
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Installer la fibre dans les locaux individuels neufs Le guide pratique pour le raccordement et le câblage des locaux individuels neufs (pdf - 7,69 Mo)
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Les relations contractuelles entre professionnels et opérateurs télécoms Le guide de la DGCCRF (pdf - 465 Ko)