Utilisateurs

L’itinérance internationale – hors Union Européenne

Un client d’un opérateur mobile français qui utilise son téléphone mobile lors d’un déplacement à l’étranger se retrouve en situation d’« itinérance » ou de « roaming » sur le réseau d’un opérateur mobile étranger (« l'opérateur visité »). Chaque minute de voix, SMS ou Mo consommé utilise ainsi les ressources du réseau de l’opérateur visité, qui facture des frais d’utilisation de son réseau à l’opérateur français d’origine du client. C’est pourquoi les usages en situation d’itinérance ou « en roaming » font souvent l’objet d’une tarification particulière aux clients, en fonction du pays visité.

Au niveau européen, depuis le 15 juin 2017, les surfacturations ont disparu et les tarifs sont désormais égaux aux tarifs nationaux, dans la limite d’un usage raisonnable (cf. fiche dédiée « L’itinérance (roaming) en Europe (au sein de l’Espace Economique Européen)) ; ce qui n’est pas le cas lors d’un déplacement dans un pays situé à l’extérieur de l’Union européenne et de l’EEE[1].

Au-delà des aspects tarifaires, les opérateurs ont des obligations de transparence et de protection des clients (article 15 du règlement (UE) 531/2012 modifié).

L’opérateur doit informer ses utilisateurs sur la tarification des communications

 Ils ont l’obligation d’envoyer à leurs utilisateurs un message d’information sur les tarifs détaillés des communications voix et SMS à chaque fois qu’un utilisateur se retrouve en situation d’itinérance à l’étranger, ainsi que sur les tarifs de l’internet mobile dès qu’il est utilisé en itinérance. Ce message d’information doit être envoyé à chaque passage de frontière.

L’opérateur doit bloquer l’Internet mobile en cas d’atteinte d’un plafond

Les opérateurs ont également l’obligation de protéger leurs clients d’éventuels « chocs de facturation » liés à l’usage de l’internet mobile en itinérance à l’étranger: le volume de l’internet mobile utilisable en itinérance internationale est plafonné par défaut dans le monde entier, à 60 euros (sauf si un autre plafond a été convenu par le client avec l’opérateur).

Un message d’avertissement doit être envoyé à l’utilisateur lorsqu’il atteint 80 % du plafond par défaut ou du plafond convenu ainsi que lorsqu’il atteint la limite. Au-delà de cette limite, le téléchargement en itinérance est verrouillé par l’opérateur, sauf demande expresse de la part de l’utilisateur.

Attention, ce mécanisme de protection ne concerne pas les services voix et SMS.


[1]

Allemagne

Danemark

Hongrie

Malte

Royaume-Uni

Autriche

Espagne

Irlande

Pays-Bas

Slovaquie

Belgique

Estonie

Italie

Pologne

Slovénie

Bulgarie

Finlande

Lettonie

Portugal

Suède

Croatie

France

Lituanie

République tchèque

Norvège

Islande

Chypre

Grèce

Luxembourg

Roumanie

Liechtenstein

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