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L’itinérance entre les territoires français (métropole, Outre-Mer)

Dans le secteur des communications électroniques, le territoire français est composé de différents marchés : presque chacun des territoires d’Outre-Mer et la métropole sont ainsi des marchés différents. C’est la raison pour laquelle les communications entre ces différents territoires ne sont pas traitées de la même manière que celles passées au sein d’un même territoire (entre la métropole et la Réunion, entre Saint-Pierre-et-Miquelon et la Guyane, etc.).

Le règlement européen, applicable à l’itinérance internationale entre Etats membres de l’Espace économique européen, ne s’applique pas aux situations d’itinérance, au sein du territoire français, entre la métropole et les différents départements et collectivités d’outre-mer. Pour compléter ce dispositif, l’ensemble des dispositions prévues pour l’itinérance dans l’EEE ont étendues pour l’itinérance entre les territoires français, par le biais de l’article L.34-10 du code des postes et communications électroniques, notamment :

  • la fin des frais d’itinérance au détail ;
  • la possibilité pour les opérateurs de définir une limite d’usage pour l’internet mobile en itinérance ;
  • la possibilité pour les opérateurs de suivre les usages de leurs clients pour identifier les cas d’itinérance anormale ou abusive ;
  • la possibilité pour les opérateurs, sous certaines conditions, de demander une exemption.

Les territoires concernés sont : la métropole, la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon.


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