Collectivités

Le rapport annuel "Territoires connectés"

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L'unité "Territoires connectés" est à votre écoute

territoires(@)arcep.fr

CHAPITRE 1 : Veiller à une connectivité mobile de qualité sur l’ensemble des territoires

  • FICHE 1 : Où en sont les déploiements 4G et 5G en 2024 ?
  • FICHE 2 : Quel cadre réglementaire pour le partage des réseaux mobiles ?
  • FICHE 3 : « Mon réseau mobile » : comment connaître et comparer la couverture et la qualité des services mobiles des opérateurs ?
  • FICHE 4 : La mesure de la qualité de service mobile par les collectivités territoriales : comment procéder ?
  • FICHE 5 : Mesurer la qualité de service mobile en France métropolitaine : les enquêtes annuelles de l’Arcep
  • FICHE 6 : La connectivité sans fil dédiée aux usages professionnels

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CHAPITRE 2 : Finaliser le déploiement de la fibre et assurer les conditions de sa pérennité

  • FICHE 1 : L’Arcep, en charge de contrôler le respect des engagements FttH des opérateurs
  • FICHE 2 : L’Arcep, en charge de contrôler le respect de l’obligation de complétude
  • FICHE 3 : L’Arcep mobilisée pour objectiver l’équilibre économique à long terme des réseaux d’initiative publique
  • FICHE 4 : Réussir les raccordements finals
  • FICHE 5 : Comment l’accès aux infrastructures mobilisables pour le déploiement des réseaux est-il facilité ?
  • FICHE 6 : Comment suivre le déploiement de l’accès au très haut débit en France en 2024 avec « Ma connexion internet » ?
  • FICHE 7 : En quoi consiste le relevé géographique ?

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CHAPITRE 3 : Assurer aux Français une bonne qualité de service sur les réseaux fixes

  • FICHE 1 : Informer sur la qualité des réseaux en fibre optique
  • FICHE 2 : Assurer la bonne exploitation des réseaux FttH sur le long terme ?
  • FICHE 3 : En attendant la fibre, garantir la qualité de service sur le réseau cuivre

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CHAPITRE 4 : Accompagner et contrôler la fermeture du réseau cuivre

  • FICHE 1 : Quel est le cadre défini par l’Arcep pour la fermeture du réseau cuivre ?
  • FICHE 2 : Que prévoit Orange dans son plan de fermeture du réseau cuivre ?
  • FICHE 3 : Quelles sont les étapes déjà engagées pour fermer le réseau cuivre ?
  • FICHE 4 : Comment s’organisent la communication et la concertation avec les collectivités territoriales ?

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CHAPITRE 5 : Soutenir la généralisation de la fibre pour les entreprises

  • FICHE 1 : Promouvoir la concurrence au bénéfice des entreprises
  • FICHE 2 : Étendre la gamme des offres entreprises sur la fibre jusqu’à l’abonné (FttH) : les offres avec qualité de service renforcée
  • FICHE 3 : Les offres entreprises sur la fibre dédiée : quelle régulation tarifaire ?

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CHAPITRE 6 : Favoriser l’amélioration de la connectivité des territoires ultramarins

  • FICHE 1 : La connectivité fixe des territoires ultramarins : quelles avancées en 2024 ?
  • FICHE 2 : La connectivité mobile des territoires ultramarins : quelles avancées en 2024 ?
  • FICHE 3 : L’attribution des fréquences à La Réunion et à Mayotte
  • FICHE 4 : L’attribution des fréquences à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
  • FICHE 5 : L’attribution des fréquences en Guyane
  • FICHE 6 : L’attribution des fréquences en Guadeloupe et en Martinique

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