Les fiches pratiques

Le rapport annuel « Territoires connectés » 2022 établit un point d’étape de la régulation en matière d’aménagement numérique du territoire. Tout en éclairant les enjeux, il explique les travaux techniques conduits par l’Arcep sous forme de fiches synthétiques. New Deal mobile, fibre optique, service universel de la téléphonie fixe, 5G : il revient aussi sur les principaux sujets qui concernent les collectivités en matière d’aménagement numérique des territoires.

Les fiches pratiques rassemblées ci-dessous sont issues de ce document.

• Retrouvez le Rapport dans son intégralité.

• Où en sont les déploiements 4G et 5G en 2021 ? (pdf - 610 Ko)
• Le dispositif de couverture ciblée : quels résultats 3 ans après son lancement ? (pdf - 1.64 Mo)
• Quel cadre réglementaire pour le partage des réseaux mobiles ? (pdf - 195 Ko)
• « Mon réseau mobile » : s’informer et comparer la couverture et la qualité de services mobiles des opérateurs (pdf - 0.93 Mo)
• Mesurer la qualité de service mobile : les enquêtes annuelles de l’Arcep (pdf - 454 Ko)
• Comment les cartes et données mobiles sont-elles enrichies pour s’adapter aux besoins des territoires ? (pdf - 212 Ko)

• L’Arcep, en charge d’apprécier le respect des engagements des opérateurs (pdf - 643 Ko)
• Comment l’Arcep accompagne les réseaux d’initiative publique ? (pdf - 0.92 Mo)
• Réussir les raccordements finals (pdf - 182 Ko)
• Comment l’accès aux infrastructures est-il facilité ? (pdf - 413 Ko)

• Assurer la bonne exploitation des réseaux FttH sur le long terme (pdf - 264 Ko)
• Les nouvelles obligations en matière de qualité de service des opérateurs d’infrastructure FttH (pdf - 154 Ko)
• En attendant la fibre, garantir la qualité de service sur le cuivre (pdf - 689 Ko)

• Quel est le cadre défini par l’Arcep pour la fermeture du réseau cuivre ? (pdf - 190 Ko)
• Quelles sont les étapes déjà engagées pour fermer le réseau cuivre ? (pdf - 161 Ko)
• Que prévoit le plan de fermeture d’Orange ? (pdf - 216 Ko)

• Faire émerger un marché concurrentiel sur le marché fibre « pro » (pdf - 375 Ko)
• Étendre la gamme des offres entreprises sur la fibre jusqu’à l’abonné (FttH) : les offres avec qualité de service renforcée (pdf - 648 Ko)
• Les offres entreprises sur la fibre dédiée : quelle régulation tarifaire, quelles évolutions ? (pdf - 285 Ko)

• Comment suivre le déploiement de l’accès au très haut débit en France en 2021 avec « Ma connexion internet » ? (pdf - 719 Ko)
• Quelles technologies alternatives à la fibre et aux autres réseaux filaires ? (pdf - 456 Ko)
• Quel est le cadre du futur service universel ? (pdf - 208 Ko)

• La connectivité fixe des territoires ultramarins : quelles avancées en 2021 ? (pdf - 452 Ko)
• La connectivité mobile des territoires ultramarins : quelles avancées en 2021 ? (pdf - 318 Ko)
• L’attribution de nouvelles fréquences à La Réunion et à Mayotte (pdf - 328 Ko)
• L’attribution de nouvelles fréquences aux Antilles (pdf - 259 Ko)
• L’attribution de nouvelles fréquences en Guyane (pdf - 238 Ko)

• La connectivité fixe en France

• La connectivité mobile en France

• L’Arcep dans les territoires en 2021

• L’Arcep sur le terrain

• La régulation par la donnée : comment les territoires et les citoyens deviennent acteurs de la régulation ?

• Connectivité fixe et mobile : des outils pour tous + Connectivité fixe et mobile : des outils taillés pour les collectivités

• Pour un numérique soutenable : l’enjeu environnemental, nouveau chapitre de la régulation

• Connectivité fixe et mobile en territoires de montagne