Le rapport annuel "Territoires connectés"

• FICHE 1 : Où en sont les déploiements 4G et 5G en 2024 ?
• FICHE 2 : Quel cadre réglementaire pour le partage des réseaux mobiles ?
• FICHE 3 : « Mon réseau mobile » : comment connaître et comparer la couverture et la qualité des services mobiles des opérateurs ?
• FICHE 4 : La mesure de la qualité de service mobile par les collectivités territoriales : comment procéder ?
• FICHE 5 : Mesurer la qualité de service mobile en France métropolitaine : les enquêtes annuelles de l’Arcep
• FICHE 6 : La connectivité sans fil dédiée aux usages professionnels

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• FICHE 1 : L’Arcep, en charge de contrôler le respect des engagements FttH des opérateurs
• FICHE 2 : L’Arcep, en charge de contrôler le respect de l’obligation de complétude
• FICHE 3 : L’Arcep mobilisée pour objectiver l’équilibre économique à long terme des réseaux d’initiative publique
• FICHE 4 : Réussir les raccordements finals
• FICHE 5 : Comment l’accès aux infrastructures mobilisables pour le déploiement des réseaux est-il facilité ?
• FICHE 6 : Comment suivre le déploiement de l’accès au très haut débit en France en 2024 avec « Ma connexion internet » ?
• FICHE 7 : En quoi consiste le relevé géographique ?

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• FICHE 1 : Informer sur la qualité des réseaux en fibre optique
• FICHE 2 : Assurer la bonne exploitation des réseaux FttH sur le long terme ?
• FICHE 3 : En attendant la fibre, garantir la qualité de service sur le réseau cuivre

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• FICHE 1 : Quel est le cadre défini par l’Arcep pour la fermeture du réseau cuivre ?
• FICHE 2 : Que prévoit Orange dans son plan de fermeture du réseau cuivre ?
• FICHE 3 : Quelles sont les étapes déjà engagées pour fermer le réseau cuivre ?
• FICHE 4 : Comment s’organisent la communication et la concertation avec les collectivités territoriales ?

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• FICHE 1 : Promouvoir la concurrence au bénéfice des entreprises
• FICHE 2 : Étendre la gamme des offres entreprises sur la fibre jusqu’à l’abonné (FttH) : les offres avec qualité de service renforcée
• FICHE 3 : Les offres entreprises sur la fibre dédiée : quelle régulation tarifaire ?

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• FICHE 1 : La connectivité fixe des territoires ultramarins : quelles avancées en 2024 ?
• FICHE 2 : La connectivité mobile des territoires ultramarins : quelles avancées en 2024 ?
• FICHE 3 : L’attribution des fréquences à La Réunion et à Mayotte
• FICHE 4 : L’attribution des fréquences à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
• FICHE 5 : L’attribution des fréquences en Guyane
• FICHE 6 : L’attribution des fréquences en Guadeloupe et en Martinique

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