Le rapport annuel « Territoires connectés » 2020 établit un point d’étape de la régulation en matière d’aménagement numérique du territoire. Tout en éclairant les enjeux, il explique les travaux techniques conduits par l’Arcep sous forme de fiches synthétiques. New Deal mobile, fibre optique, service universel de la téléphonie fixe, travaux sur l’attribution de la 5G : le rapport revient ainsi sur les principaux sujets qui ont concerné les collectivités en 2019. Les fiches pratiques que vous trouverez ci-dessous sont issues de ce document. Retrouvez le Rapport dans son intégralité.
La connectivité mobile
- Le New Deal mobile : quel bilan fin 2019 ? (pdf - 157 Ko)
- Mode d’emploi du tableau de bord du New Deal mobile (pdf - 147 Ko)
- Le dispositif de couverture ciblée du New Deal mobile, pour répondre aux besoins des territoires (pdf - 287 Ko)
- « Mon réseau mobile » : s’informer et comparer la couverture et la qualité des services mobiles des opérateurs (pdf - 331 Ko)
- « Mon réseau mobile » s’enrichit et s’ouvre à la coconstruction (pdf - 226 Ko)
Le déploiement de la fibre optique
- Comment s’organise le déploiement de la fibre en France ? (pdf - 168 Ko)
- AMEL : des avis de l’Arcep pour maintenir une exigence au service des territoires (pdf - 189 Ko)
- L’Arcep, gendarme des engagements AMII et AMEL (pdf - 260 Ko)
- Assurer la complétude des déploiements de fibre optique jusqu’à l’abonné (pdf - 133 Ko)
- Quelle tarification pour l’accès aux réseaux FttH au sein de la zone d’initiative publique ? (pdf - 245 Ko)
- Faciliter l’accès aux infrastructures (pdf - 149 Ko)
- Objectif du prochain cycle d’analyses de marchés : accompagner la montée en puissance de la fibre (pdf - 107 Ko)
La fibre pour les entreprises
- Faire émerger un marché concurrentiel sur le marché fibre « pro » (pdf - 193 Ko)
- Étendre la gamme des offres entreprises sur la fibre jusqu’à l’abonné : les offres avec qualité de service renforcée (pdf - 88 Ko)
- Connecter les entreprises au réseau FttH : assurer la complétude des déploiements (pdf - 79 Ko)
- Les offres entreprises sur la fibre dédiée : quelle régulation tarifaire, quelles évolutions ? (pdf - 143 Ko)
- Déploiement anticipé de la fibre pour les entreprises et services publics (pdf - 99 Ko)
- Internet, téléphonie fixe et mobile : guide pratique pour bien choisir ses offres (pdf - 206 Ko)
Le service universel et la qualité de la ligne téléphonique
- Le service universel des communications électroniques : quel rôle pour l’Arcep ? (pdf - 80 Ko)
- Service universel : l’Arcep a mis en demeure Orange de respecter ses obligations (pdf - 92 Ko)
- Service universel : vos droits, et les obligations du prestataire (pdf - 103 Ko)
- L’arrêt progressif du RTC (pdf - 188 Ko)
Les autres solutions d'accès fixe à internet
Mais aussi des fiches thématiques sur …
• Que fait l’Arcep pour les territoires ?
• L’Arcep dans les territoires en 2019
• La couverture du territoire par les réseaux fixes
• La connectivité mobile en France
• Prenons de la hauteur : connectivité mobile et fixe en territoires de montagne
• Préparer demain : l’Arcep a ouvert un cycle de réflexion sur les réseaux du futur
• Les travaux de régulation par la data : faire de chaque utilisateur un acteur de la régulation
• 2020, vers la 5G en France
Retrouvez également certaines fiches du rapport 2019
- Assurer la cohérence des déploiements de la fibre en France
- Régulation par la donnée : les données disponibles en matière de fibre optique
- Convergence des réseaux « fixe-mobile » : faciliter le raccordement des stations mobiles à l’aide de la fibre optique jusqu’à l’abonné »
- Faciliter l’accès au génie civil