Collectivités

Les fiches pratiques

Mis à jour le 28 mars 2019

À vos agendas!

Le prochain atelier technique Territoires Connectés se tiendra le 26 juin 2019

La connectivité mobile

Le New Deal mobile : un nouvel élan pour la couverture 4G des territoires (pdf - 163 Ko)
Assurer le suivi du New Deal mobile : le tableau de bord (pdf - 210 Ko)
Le dispositif de couverture ciblée du New Deal mobile, pour répondre aux besoins des territoires (pdf - 112 Ko)
« Mon réseau mobile » : s’informer et comparer la couverture et la qualité des services mobiles des opérateurs (pdf - 241 Ko)
« Mon réseau mobile » s’enrichit et s’ouvre à la co-construction (pdf - 120 Ko)

Comment s’organise le déploiement de la fibre en France ? (pdf - 157 Ko)
Assurer la cohérence des déploiements de la fibre (FttH) (pdf - 119 Ko)
Les engagements de déploiement de la fibre par les opérateurs privés (pdf - 118 Ko)
Régulation par la donnée : les données disponibles en matière de fibre optique (pdf - 1,09 Mo)
Quelle tarification pour l’accès aux réseaux FttH au sein de la zone d’initiative publique ? (pdf - 123 Ko)
Convergence des réseaux « fixe – mobile » : faciliter le raccordement des stations mobiles à l’aide de la fibre optique jusqu’à l’abonné (pdf - 111 Ko)
Faciliter l’accès aux infrastructures (pdf - 83 Ko)

Étendre la gamme des offres entreprises sur la fibre jusqu’à l’abonné (FttH) : les offres avec qualité de service renforcée (pdf - 98 Ko)
Faire émerger un marché concurrentiel sur le marché fibre « pro » (pdf - 96 Ko)
Connecter les entreprises à la fibre jusqu’à l’abonné : assurer la complétude des déploiements (pdf - 132 Ko)
Les offres entreprises sur la fibre dédiée : quelle régulation tarifaire, quelles évolutions ? (pdf - 181 Ko)
Déploiement anticipé de la fibre pour les entreprises et services publics (pdf - 113 Ko)

Accès fixe à internet : connaître les opérateurs et services disponibles à son adresse (pdf - 239 Ko)
Le THD radio (pdf - 191 Ko)
La 4G fixe des opérateurs mobiles (pdf - 93 Ko)
La montée en débit sur le cuivre (pdf - 107 Ko)
Le satellite (pdf - 107 Ko)

Le service universel des communications électroniques : quel rôle pour l’Arcep ? (pdf - 128 Ko)
Service universel : l’Arcep a mis en demeure Orange de respecter ses obligations (pdf - 144 Ko)
Que faire en cas de défaillance du service téléphonique ? (pdf - 137 Ko)
L’arrêt progressif du RTC (pdf - 178 Ko)

Quel état des lieux de la connectivité fixe en Outre-mer au 30 septembre 2018 ? (pdf - 146 Ko)
La connectivité mobile des territoires ultramarins : quelles avancées en 2018 ? (pdf - 181 Ko)
L’Arcep sur le terrain en Outre-mer en 2018 (pdf - 297 Ko)