Télécharger le document (pdf) (pdf - 82Ko)
L’observatoire présente les parts de marché de l'opérateur historique TDF et de ses concurrents sur le marché de la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT), ouvert à la concurrence.
Avertissement
Afin de mieux suivre l’évolution du marché de la diffusion de la TNT, la fréquence de l’observatoire évolue. Désormais, le suivi sera trimestriel et non plus en fonction des phases de déploiement. Ce format a l’avantage de fournir l’évolution de la situation du marché en fonction du temps. L’allumage des zones de chaque phase de déploiement ne suit en effet plus l’ordre chronologique. Ainsi, par exemple, certains sites de la phase 7a1 ont été allumés le 31 mars 2007, avant l’allumage de certains sites de la phase 6a, le 31 octobre 2007.
Le présent observatoire prend en compte les gestionnaires de sites et les diffuseurs retenus par les six multiplex suivants : GR1 [1], NTN [2], CNH [3], Multi4 [4], MR5 [5] et SMR6 [6], pour l’ensemble des sites allumés dans le cadre du plan transitoire, au 30 juin 2010.
Contexte
Le secteur de la diffusion audiovisuelle s’est progressivement ouvert à la concurrence. Le diffuseur historique TDF, autrefois en monopole, est en concurrence avec d’autres diffuseurs :
- pour diffuser les programmes des chaînes privées de télévision analogique terrestre depuis l’adoption de la loi du 30 septembre 1986
- pour diffuser les programmes des chaînes publiques de télévision analogique terrestre depuis le 25 juillet 2003
- pour diffuser les programmes de l’ensemble des chaînes de la TNT depuis son lancement en mars 2005.
Définitions
Multiplex : entité chargée de conclure des contrats de diffusion pour le compte des chaînes de la TNT qui se partagent une même fréquence, et qu’elle représente.
Diffuseur : entité chargée par les multiplex d’assurer la prestation technique de diffusion des programmes des chaînes qu’ils représentent.
Gestionnaire d’infrastructures de diffusion : entité propriétaire du site ou gestionnaire des infrastructures qui appartiennent à des tiers (collectivités territoriales par exemple).
Marché de gros aval / marché de gros amont
Pour pouvoir proposer des programmes aux téléspectateurs, les chaînes de la TNT s’appuient indirectement sur deux marchés de gros :
- le marché de gros « aval » sur lequel les multiplex achètent à un diffuseur une prestation de diffusion de leurs signaux sur différentes zones géographiques, correspondant à leurs obligations de couverture ;
- le marché de gros « amont » sur lequel les diffuseurs achètent, sur les zones où ils ne gèrent aucune infrastructure de diffusion, l'accès aux infrastructures d’un tiers afin d’y installer leurs propres équipements.
Le 11 juin 2009, l’Autorité a adopté la décision n° 2009-0484 au terme de laquelle elle définit le dispositif de régulation ex ante applicable pour la période 2009-2012 sur le marché de gros amont (le marché de gros aval ne fait l’objet d’aucune régulation ex ante).
L’Autorité a désigné TDF comme opérateur exerçant une influence significative sur le marché et lui a, à ce titre, imposé les obligations de faire droit aux demandes raisonnables d’accès, de non-discrimination, de transparence, de comptabilisation des coûts et de séparation comptable et de contrôle tarifaire.
Les obligations tarifaires ont été renforcées par rapport au premier cycle de régulation de ce marché (2006-2009), durant lequel TDF avait une obligation générale de ne pas pratiquer des tarifs excessifs ou d’éviction sur l’ensemble des sites. Dans le deuxième cycle, l’Autorité a imposé une obligation d’orientation des tarifs vers les coûts pour les 78 sites réputés non réplicables à l’horizon de l’analyse, en plus de la proscription des tarifs excessifs et des tarifs d’éviction sur les autres sites, de manière à maintenir une incitation à implanter des infrastructures alternatives. La liste des sites non réplicables peut, s’il y a lieu, évoluer, après notification à la Commission européenne.
Réseau principal / réseau complémentaire
Le réseau principal de la TNT est le réseau déployé entre mars 2005 et décembre 2007, sur 112 zones de diffusion. Il permet de couvrir entre 80 % et 85 % de la population française.
Le réseau complémentaire de la TNT est le réseau déployé ensuite, pour étendre la couverture de la TNT à 95 % de la population métropolitaine pour l’extinction de la diffusion analogique prévue le 30 novembre 2011. Ce réseau devrait être constitué à terme d’environ 1 500 zones de diffusion.
1. Concurrence en infrastructures
L’histogramme suivant indique, par trimestre, le recours, en nombre de fréquences, des multiplex aux sites gérés par les différents diffuseurs sur les nouveaux déploiements. Au sein d’une même zone, chaque multiplex peut retenir un site différent des autres multiplex.
Le secteur suivant donne le recours global, en nombre de fréquences, des multiplex aux sites gérés par les différents diffuseurs.
2. Concurrence sur le marché aval de la diffusion
L’histogramme suivant indique la part de marché de TDF et des diffuseurs alternatifs, au prorata du nombre de fréquences qu’ils diffusent, pour les nouveaux déploiements. Ce pourcentage ne reflète pas la part de marché en chiffre d’affaires car les tarifs de diffusion varient d’un site à l’autre.
Le secteur suivant indique la part de marché de TDF et des diffuseurs alternatifs en stock, au prorata du nombre de fréquences qu’ils diffusent.
Les équilibres sont globalement les mêmes entre sites réplicables et non réplicables.
[1] Le multiplex GR1 regroupe les chaînes France 2, France 3, France 5, France Ô, La Chaîne Parlementaire, Public Sénat, une chaîne locale ou un 2e décrochage régional de France 3.
[2] Le multiplex NTN regroupe les chaînes I-Télé, BFM TV, Direct 8, Gulli, Virgin 17 et France 4.
[3] Le multiplex CNH regroupe les chaînes Canal+ HD, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport, Planète et TPS Star.
[4] Le multiplex Multi4 regroupe les chaînes M6, W9, NT1, Paris Première et Arte HD.
[5] Le multiplex MR5 regroupe les chaînes TF1 HD, France 2 HD et M6 HD.
[6] Le multiplex SMR6 regroupe les chaînes TF1, Arte, LCI, Eurosport, NRJ 12, TMC et TF6.