Audiovisuel - TNT

Tableau de bord de la diffusion de la TNT - Phases 1 à 7a2 de déploiement - 29 juillet 2008

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Le tableau de bord présente les parts de marché de l'opérateur historique TDF et de ses concurrents sur le marché de la diffusion audiovisuelle numérique terrestre récemment ouvert à la concurrence.


Contexte

Le secteur de la diffusion audiovisuelle s’est progressivement ouvert à la concurrence. Le diffuseur historique TDF, autrefois en monopole, est en concurrence avec d’autres diffuseurs :- pour diffuser les programmes des chaînes privées de télévision analogique terrestre depuis l’adoption de la loi du 30 septembre 1986 ;- pour diffuser les programmes des chaînes publiques de télévision analogique terrestre depuis le 25 juillet 2003 ;- pour diffuser les programmes de l’ensemble des chaînes de la TNT depuis son lancement en mars 2005.Pour pouvoir proposer des programmes aux téléspectateurs, les chaînes de la TNT s’appuient indirectement sur deux marchés de gros :- sur le marché de gros "aval", les multiplexes regroupant les chaînes TNT achètent à un opérateur une prestation de diffusion de leurs signaux sur différentes zones géographiques, correspondant à leurs obligations de couverture ;- sur le marché de gros "amont", les opérateurs de diffusion achètent, sur les zones où ils ne gèrent aucune infrastructure de diffusion, l'accès aux infrastructures d’un tiers afin d’y installer leurs propres équipements.

 

Le 6 avril 2006, l’Autorité a finalisé son analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle. TDF a été désignée comme opérateur y exerçant une influence significative en tant que détenteur de la quasi-totalité des infrastructures. A ce titre, TDF doit publier une offre d'accès des diffuseurs concurrents à ses pylônes et infrastructures de diffusion TNT de manière transparente, non discriminatoire et à des tarifs ni excessifs ni d’éviction. Le schéma d'un site de diffusion figure ci-dessous.

 

 




Le réseau principal

Concurrence en infrastructures

Le tableau suivant donne, pour chaque phase de déploiement de la TNT, le pourcentage de sites alternatifs retenus par un ou plusieurs multiplexes. Lorsque deux sites de diffusion sont retenus pour une même zone, le taux d’utilisation du site alternatif résulte d’une pondération par le nombre de contrats passés avec les multiplexes, en d’autres termes au prorata des fréquences.

Phase

Nombre cumulé de zones

Proportion de sites alternatifs retenus

Phase 1

17

5,9%

Phase 2

32

6,7%

Phase 3

51

5,3%

Phase 4

75

6,7%

Phase 5a

83

15%

Phase 5b

94

0%

Phase 6a

101

0%

Phase 6b

112

0%

Phases 1 à 6b

5,2%[1]

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[1] Ce chiffre a été rectifié par rapport à celui du tableau de bord publié le 17 décembre 2007 suite à un calcul erroné.

Concurrence sur le marché de la diffusion

Le tableau ci-dessous indique, pour chacune des phases de déploiement de la TNT et pour l’ensemble des multiplexes, la part de marché des diffuseurs alternatifs, au prorata du nombre de fréquences qu’ils diffusent. Ce pourcentage ne reflète pas la part de marché en chiffre d’affaires car les tarifs de diffusion varient d’un site à l’autre.

Phase

Proportion de marché des diffuseurs alternatifs en nombre de fréquences diffusées

Phase 1

15,3%

Phase 2

21,3%

Phase 3

16,8%

Phase 4

19,2%

Phase 5a

47,5%

Phase 5b

40%

Phase 6a

40%

Phase 6b

42%

Phases 1 à 6b

26,1%[2]

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[2] Ce chiffre a été rectifié par rapport à celui du tableau de bord publié le 17 décembre 2007 suite à un calcul erroné.

La carte suivante représente, pour chacune des zones définies par le CSA, le gestionnaire du ou des site(s) retenu(s) par les multiplexes, ainsi que la part de marché des différents diffuseurs sur chacun d’eux. Par Groupe TDF, on entend à la fois la société TDF et la société Antalis TV, rachetée par TDF en octobre 2006.

De manière générale, les multiplexes ont retenu un site de diffusion unique pour une zone donnée. Il arrive cependant qu’ils se répartissent sur deux sites. C’est le cas à Agen, Albi, Aubenas, Belfort, Dieppe, La Rochelle, Limoges, Lorient, Montbéliard, Poitiers, Valence.

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Le réseau complémentaire

Concurrence en infrastructures

Phase

Nombre cumulé de zones

Proportion de sites alternatifs retenus

Phase 7a1

14

18,6%

Phase 7a2

57

30,2%

Phases 7a1-7a2

27,4%

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L’Autorité note que la proportion de sites alternatifs retenus pour les phases 7a1 et 7a2 a significativement augmenté par rapport aux différentes phases du réseau principal.

Concurrence sur le marché de la diffusion

Phase

Proportion de marché des diffuseurs alternatifs en nombre de fréquences diffusées

Phase 7a1

28,6%

Phase 7a2

41,4%

Phases 7a1-7a2

38,2%

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La proportion de marché des diffuseurs alternatifs en nombre de fréquences diffusées pour les phases 7a1 et 7a2 reste proche des valeurs observées pour les dernières phases de déploiement du réseau principal.

GLOSSAIRE

Multiplexe : entité chargée de conclure des contrats de diffusion pour le compte des chaînes de la TNT qui se partagent une même fréquence et qu’elle représente.

Distributeur commercial : entité qui établit avec les chaînes des relations contractuelles pour constituer une offre de services mise à disposition du public par un réseau de communications électroniques. La fonction de distribution est liée à la notion de télévision payante.

Diffuseur : entité chargée par les multiplexes d’assurer la prestation technique de diffusion des programmes des chaînes qu’ils représentent.

Gestionnaire d’infrastructures de diffusion : entité propriétaire du site ou gestionnaire des infrastructures qui appartiennent à des tiers (collectivités territoriales par exemple).

TNT ou télévision numérique terrestre : offre de chaînes de télévision, gratuites ou payantes, diffusées en mode numérique par voie hertzienne terrestre.

Réseau principal de la TNT : réseau déployé entre mars 2005 et décembre 2007, permettant de couvrir entre 80 et 85% de la population métropolitaine (avec 112 zones de diffusion).

Réseau complémentaire de la TNT : réseau qui devrait être déployé entre mars 2008 et le 30 novembre 2011, date d’extinction programmée de la télévision analogique. La couverture de la population métropolitaine devrait à terme atteindre 95 % (avec plus de 1 000 zones de diffusion).
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