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Le tableau de bord présente les parts de marché de l'opérateur historique TDF et de ses concurrents sur le marché de la diffusion audiovisuelle numérique terrestre, ouvert à la concurrence.
Contexte
Le secteur de la diffusion audiovisuelle s’est progressivement ouvert à la concurrence. Le diffuseur historique TDF, autrefois en monopole, est en concurrence avec d’autres diffuseurs :
- pour diffuser les programmes des chaînes privées de télévision analogique terrestre depuis l’adoption de la loi du 30 septembre 1986 ;
- pour diffuser les programmes des chaînes publiques de télévision analogique terrestre depuis le 25 juillet 2003 ;
- pour diffuser les programmes de l’ensemble des chaînes de la TNT depuis son lancement en mars 2005.
Pour pouvoir proposer des programmes aux téléspectateurs, les chaînes de la TNT s’appuient indirectement sur deux marchés de gros :
- sur le marché de gros "aval", les multiplexes regroupant les chaînes TNT achètent à un opérateur une prestation de diffusion de leurs signaux sur différentes zones géographiques, correspondant à leurs obligations de couverture ;
- sur le marché de gros "amont", les opérateurs de diffusion achètent, sur les zones où ils ne gèrent aucune infrastructure de diffusion, l'accès aux infrastructures d’un tiers afin d’y installer leurs propres équipements.
Le 6 avril 2006, l’Autorité a finalisé son analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle. TDF a été désignée comme opérateur y exerçant une influence significative en tant que détenteur de la quasi-totalité des infrastructures. A ce titre, TDF doit publier une offre d'accès des diffuseurs concurrents à ses pylônes et infrastructures de diffusion TNT de manière transparente, non discriminatoire et à des tarifs ni excessifs ni d’éviction. Le schéma d'un site de diffusion figure ci-dessous.
Le réseau principal pour les multiplexes historiques
On appelle réseau principal de la TNT le réseau déployé entre mars 2005 et décembre 2007, sur 112 zones de diffusion, pour les multiplexes historiques de la TNT. Ces multiplexes sont au nombre de 5 (GR1, NTN, CNH, Multi4 et SMR6) et regroupent 30 chaînes de la TNT. Le réseau principal permet de couvrir plus de 80 % de la population française.
Concurrence en infrastructures
Le tableau suivant donne, pour chaque phase de déploiement de la TNT, le pourcentage de sites alternatifs retenus par un ou plusieurs multiplexes. Lorsque deux sites de diffusion sont retenus pour une même zone, le taux d’utilisation du site alternatif résulte d’une pondération par le nombre de contrats passés avec les multiplexes, en d’autres termes au prorata des fréquences.
La concurrence par les infrastructures s’est peu développée sur le réseau principal puisque moins de 5,2 % des fréquences utilisées par les multiplexes historiques sont diffusées à partir de sites alternatifs.
Concurrence sur le marché de la diffusion
Le tableau ci-dessous indique, pour chacune des phases de déploiement de la TNT et pour l’ensemble des multiplexes, la part de marché des diffuseurs alternatifs, au prorata du nombre de fréquences qu’ils diffusent. Ce pourcentage ne reflète pas la part de marché en chiffre d’affaires car les tarifs de diffusion varient d’un site à l’autre.
La concurrence s’est développée sur la diffusion pour le réseau principal où 26,1 % des fréquences utilisées par les multiplexes historiques sont diffusées par des acteurs alternatifs.
La carte suivante représente, pour chacune des zones définies par le CSA, le gestionnaire du ou des site(s) retenu(s) par les multiplexes, ainsi que la part de marché des différents diffuseurs sur chacun d’eux. Par Groupe TDF, on entend à la fois la société TDF et les sociétés rachetées par TDF depuis le début du déploiement de la TNT (Antalis TV, en octobre 2006 et Emettel en août 2008).
De manière générale, les multiplexes ont retenu un site de diffusion unique pour une zone donnée. Il arrive cependant qu’ils se répartissent sur deux sites. C’est le cas à Agen, Albi, Aubenas, Belfort, Caen, Dieppe, La Rochelle, Limoges, Lorient, Montbéliard, Poitiers, Valence et Villebon.
Le réseau principal pour le multiplexe R5
Le déploiement d’un sixième multiplexe, regroupant trois chaînes TNT en haute définition (TF1, France 2 et M6), a commencé le 31 octobre 2008. Il couvre dès à présent 40 % de la population française et en couvrira 60 % le 31 mai 2009 après l’allumage des émetteurs de la seconde phase de déploiement pour ce multiplexe. Les 52 zones qui seront couvertes par le multiplexe R5 à cette date sont toutes incluses dans les 112 zones du réseau principal de la TNT
Concurrence en infrastructures
L’Autorité note que la concurrence en infrastructures ne s’est pas développée pour la diffusion du multiplexe R5, malgré son déploiement plus tardif. En pratique, les deux sites alternatifs retenus à ce stade pour la diffusion du R5 sur le réseau principal avaient déjà été retenus par des multiplexes historiques lors de leur déploiement. Aucun nouveau site alternatif n’a donc été retenu à cette occasion.
Concurrence sur le marché de la diffusion
L’Autorité note que la concurrence sur la diffusion s’est significativement accrue, notamment lors de la seconde phase de déploiement du réseau R5, pour laquelle les diffuseurs alternatifs ont obtenu plus de 87 % des diffusions.
Le réseau complémentaire pour les multiplexes historiques
Le réseau complémentaire de la TNT est le réseau déployé depuis mars 2008 pour étendre la couverture de la TNT pour les multiplexes historiques à 95 % de la population métropolitaine lors de l’extinction de la diffusion analogique prévue le 30 novembre 2001. Ce réseau devrait être constitué à terme de plus de 1500 zones de diffusion.
Concurrence en infrastructures
L’Autorité note que la concurrence en infrastructures s’est intensifiée à l’occasion des premières phases de déploiement du réseau complémentaire, malgré d’importants écarts d’une phase à l’autre.
Concurrence sur le marché de la diffusion
L’Autorité note que la concurrence sur la diffusion est en recul par rapport aux dernières phases du réseau principal.
GLOSSAIRE Multiplexe : entité chargée de conclure des contrats de diffusion pour le compte des chaînes de la TNT qui se partagent une même fréquence et qu’elle représente. Distributeurcommercial : entité qui établit avec les chaînes des relations contractuelles pour constituer une offre de services mise à disposition du public par un réseau de communications électroniques. La fonction de distribution est liée à la notion de télévision payante. Diffuseur : entité chargée par les multiplexes d’assurer la prestation technique de diffusion des programmes des chaînes qu’ils représentent. Gestionnaire d’infrastructures de diffusion : entité propriétaire du site ou gestionnaire des infrastructures qui appartiennent à des tiers (collectivités territoriales par exemple). TNT ou télévision numérique terrestre : offre de chaînes de télévision, gratuites ou payantes, diffusées en mode numérique par voie hertzienne terrestre. |