Les publications

Lettres et revues d'information 11 mai 2000

La Lettre de l'Autorité N ° 11 - L'accès au haut débit, enjeu de la régulation des télécoms

N° 11 (pdf - 1.68Mo)

Etudes externes 16 juin 2000

Etude sur la comparaison européenne sur le concept de réseau indépendant et sur la notion de réseau ouvert au public (Etude Tactis)

Le texte de l'étude (doc - 1.44Mo)
(février 1999)
Le texte de l'étude (zip - 525Ko)
(février 1999)

Lettres et revues d'information 1er mars 2000

La Lettre de l'Autorité N ° 10 - Boucle locale radio : 28 sociétés déposent 218 dossiers de candidatures pour 54 licences en jeu

N ° 10 (pdf - 0.95Mo)

Réponses aux consultations externes 1er avril 2000

Recommandation de la Commission sur le dégroupage de la boucle locale

La réponse de l'ART au projet de recommandation de la Commission sur le dégroupage de la boucle locale (doc - 36Ko)
(mars 2000)

Réponses aux consultations externes 11 mars 2000

Réponse de l'Autorité au réexamen 1999 du cadre règlementaire des communications

Le texte de la réponse (doc - 146Ko)
(février 2000)

Lettres et revues d'information 1er janvier 2000

La Lettre de l'Autorité N ° 9 - Le coût du service universel pour 2000

N ° 9 (pdf - 2.57Mo)

Etudes externes 1er décembre 1999

Etude sur les comportements des opérateurs de télécommunications avec leurs clients grand public (Etude Sofres)

Le texte de l'étude (décembre 1999) (doc - 113Ko)
(décembre 1999)

Lettres et revues d'information 1er novembre 1999

La Lettre de l'Autorité N ° 8 - LD. COM : un grand groupe français dans les télécommunications

n ° 8 (pdf - 1.44Mo)

Réponses aux consultations externes 31 décembre 1999

Consultation publique du Gouvernement sur l'adaptation du cadre législatif de la société de l’information

La réponse de l'ART (doc - 224Ko)
(décembre 1999)

Lettres et revues d'information 1er septembre 1999

La Lettre de l'Autorité N ° 7 - Les enjeux industriels dans la régulation

N ° 7 (pdf - 1.47Mo)

Lettres et revues d'information 1er juillet 1999

La Lettre de l'Autorité N ° 6 - L'Autorité rend un avis sur les forfaits d'accès à internet

N ° 6 (pdf - 1.04Mo)

Rapport annuel 1er juillet 1999

Le rapport 1998 - (publié en juillet 1999)

Réponses aux consultations externes 1er octobre 1999

Livre blanc du Gouvernement sur la numérisation de la diffusion terrestre de la télévision et de la radio

Le Livre blanc du Gouvernement (rtf - 108Ko)
(juin 1999)
La réponse de l'Autorité (doc - 124Ko)
(octobre 1999)

Lettres et revues d'information 1er avril 1999

La Lettre de l'Autorité N ° 5 - L'Autorité lance une consultation publique sur l'introduction de l'UMTS en France

N ° 5 (pdf - 1.20Mo)

Réponses aux consultations externes 1er avril 1999

Livre vert de la Commission européenne sur les fréquences

La réponse de l'Autorité (exe - 75Ko)
(avril 1999)