Avertissement
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l’Arcep » ou « l’Autorité ») met en consultation publique le présent document qui contient son analyse du bilan et des perspectives d’évolution de la régulation du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre et une proposition d’engagements qui lui a été transmise le 2 avril par TDF, opérateur d’infrastructure et de diffusion sur ce marché. Le présent document est téléchargeable sur le site de l’Autorité.
La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 3 juin 2021 (à 17h). L’avis des acteurs du secteur est sollicité sur l’ensemble du document mis en consultation. L’Autorité a de plus précisé pour certains points les questions sur lesquelles elle attend plus particulièrement une réponse des contributeurs.
Pour faciliter la lecture et la prise en compte de leurs réponses, les contributeurs sont invités à reprendre les références des questions posées par l’Autorité et le cas échéant à numéroter leurs autres observations de manière cohérente avec le plan du présent document.
Les réponses doivent être transmises à l’Arcep, de préférence par courrier électronique, à l’adresse m18[a]arcep.fr. A défaut, elles pourront être transmises par courrier à l’adresse suivante :
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Direction Economie et Numérique
14, rue Gerty Archimède
75012 Paris
L’Autorité, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. A cette fin, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée les éléments qu’ils considèrent devoir être couverts par le secret des affaires. Toujours dans un souci de transparence, les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires.
Dès lors que leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :
- une version confidentielle, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris : « une part de marché de [25]% » ;
- une version publiable, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires auront été remplacés par « … » : « une part de marché de « … »% ».
L’Arcep pourra déclasser d’office des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.