Attribution de fréquences de la bande 3410 - 3460 MHz pour le très haut débit radio en France métropolitaine (13 juillet 2017)

• La consultation publique du 13 juillet 2017 au 7 septembre 2017 (13 juillet 2017) (pdf - 650Ko)
• Les contributions à la consultation publique de juillet 2017 (11 décembre 2017) (zip - 6.48Mo)
• Les modalités d’attribution de la bande 3410-3460 MHz (11 décembre 2017) (pdf - 665Ko)