Analyse des marchés du haut et du très haut débit (marchés 4 et 5)

• La consultation publique (du 27 juillet au 30 septembre 2010) (pdf - 1.48Mo)
• La synthèse de la consultation publique du 27 juillet 2010 (24 janvier 2011) (pdf - 135Ko)
• Les contributions des acteurs à la consultation du 27 juillet 2010 (AFORST, Altitude infrastructure, Auvergne, Avicca, Axione, Bouygues Télécom, BT France, Colt, Eazy, France Télécom, Hubtélécom, Iliad, SFR, SIPPEREC, Wibox) (24 janvier 2011) (zip - 11.99Mo)
• L'analyse du marché de gros des offres d’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire (marché n° 4) transmise pour avis à l’Autorité de la concurrence (24 janvier 2011) (pdf - 363Ko)
• L'analyse du marché de gros des offres d’accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational (marché n° 5) transmise pour avis à l’Autorité de la concurrence (24 janvier 2011) (pdf - 312Ko)
• Le projet de recommandation sur la mise en œuvre de la montée en débit via l’accès à la sous-boucle locale de cuivre de France Télécom mis en consultation publique (du 24 janvier au 7 mars 2011) (pdf - 175Ko)
• Les recommandations finales sur la montée en débit via l'accès à la sous-boucle locale de cuivre de France Télécom (Juin 2011) (pdf - 241Ko)
• Les recommandations finales pour les immeubles de moins de 12 logements (14 juin 2011) (pdf - 105Ko)
• Consultation publique du 15 juin au 15 juillet 2011 (pdf - 344Ko)
• Annexe à la consultation publique du 15 juin 2011 (20 juin 2011) (xls - 228Ko)
• Les contributions à la consultation publique précédente sur la recommandation relative à la montée en débit (1er juillet 2011) (zip - 12.22Mo)
• Les contributions à la consultation publique sur la recommandation relative au FttH pour les immeubles de moins de 12 logements des zones très denses (18 juillet 2011) (zip - 5.08Mo)
• La synthèse de la consultation publique lancée le 15 juin 2011 (18 novembre 2011) (pdf - 470Ko)
• Les contributions publics : France Télécom, SFR, SYCABEL, Avicca, Caisse des dépôts et consignations, région Aquitaine, Syndicat mixte NIVERLAN (18 novembre 2011) (zip - 2.98Mo)