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RAPPORT ANNUEL Tome 2

L’Arcep publie son rapport « Territoires connectés »


L’Arcep publie son Rapport « Territoires connectés » (Tome 2 du rapport annuel), édition 2022 : des fiches thématiques sur la régulation de l’Arcep au service des territoires connectés.

Que retenir des travaux et actions menées en 2021 en matière d’aménagement numérique du territoire ?

La qualité de service sur la fibre et le cuivre, dans le souci de la satisfaction des utilisateurs

A l’écoute des alertes des élus sur la qualité de service de la fibre et du cuivre, l’Arcep fait de ce sujet une des grandes priorités de son action. En 2021, dans le cadre du groupe de travail « Exploitation des réseaux en fibre optique », elle a publié un plan d’action complémentaire reposant sur la prévention, le renforcement du contrôle des interventions, et la réparation des points de mutualisation (PM) endommagés..

Deux nouveaux groupes de travail lancés par l’Arcep fin 2021 se pencheront sur la réalisation de tous les raccordements finals et sur la fluidification des processus dans le cadre du changement d’opérateur.

Une campagne d’expertise sur l’état de 750 PM, répartis sur tout le territoire, est en cours de réalisation au premier semestre 2022 pour compléter ces travaux.

La qualité de service sur le réseau cuivre reste pour sa part un enjeu majeur, a fortiori dans les zones dépourvues de réseaux fibre.

La fermeture du réseau cuivre et la bascule vers la fibre

La décennie 2020 représente une étape historique dans la vie des infrastructures fixes, avec la bascule du réseau cuivre vers la fibre. Plusieurs actions ont déjà été engagées en 2021-2022 pour préparer cette bascule, avec des expérimentations de fermeture du cuivre lancées par Orange, et suivies par l’Arcep, ainsi que des fermetures commerciales à l’adresse. 2022 est tout particulièrement une année importante dans ce chantier historique : Orange a transmis à l’Arcep le 31 janvier 2022 son plan de fermeture de son réseau de boucle locale cuivre afin que celui-ci puisse faire l’objet d’une consultation publique, comme le prévoit le cadre de régulation posé par l’Arcep en décembre 2020. L’Autorité veillera à ce que la fermeture du réseau cuivre se fasse selon un rythme et des modalités préservant l’intérêt de tous les utilisateurs, particuliers et entreprises, et garantissant une concurrence effective et loyale entre les opérateurs.

Une couverture mobile de qualité

Alors que l’Arcep a poursuivi en 2021 son contrôle des obligations faites aux opérateurs dans le cadre du New Deal mobile, au fil des échéances, les opérateurs ont continué leurs efforts de déploiement pour améliorer la connectivité des territoires. En particulier, avec l’obligation de généraliser la 4G sur la quasi-totalité des sites mobiles existants à fin 2020, de nombreux Français à travers le territoire ont pu bénéficier d’une meilleure connectivité mobile.

2021 est aussi l’année de la montée en puissance des déploiements 5G avec des ouvertures commerciales de sites dans de nombreuses villes de France. L’observatoire 5G publié par l’Arcep permet un suivi détaillé du déploiement de cette nouvelle technologie, au niveau national et dans chacune des régions.

Données et suivi des performances des réseaux mobiles sont à disposition sur « Mon réseau mobile ».

De nouvelles attributions d’utilisation de fréquences en Outre-mer

L’année 2021 a été marquée par le lancement des procédures d’attribution des fréquences dans les territoires ultramarins, afin d’assurer des services mobiles à très haut débit performants, innovants et fiables. Les nouvelles bandes de fréquences attribuées doivent notamment permettre d’améliorer la couverture mobile 4G et de démarrer le déploiement de la 5G. Les attributions des autorisations d’utilisation de fréquences se poursuivront courant 2022.

L’enjeu environnemental, nouveau chapitre de la régulation

L’empreinte environnementale du numérique est un sujet d’attention croissant. L’Arcep a souhaité s’en saisir pleinement, et a poursuivi en 2021 sa démarche « Pour un numérique soutenable » initiée l’année précédente.

La feuille de route du Gouvernement « Numérique et Environnement » lui a confié la construction d’un baromètre environnemental, pour lequel un texte législatif a été adopté le 23 décembre 2021, et l’a dotée d’un nouveau pouvoir de collecte des données environnementales auprès d’un périmètre élargi d’acteurs du numérique. Des travaux sont menés de concert avec l’ADEME (une étude sur l’impact environnemental du numérique en France publiée en janvier 2022), et avec l’Arcom (un rapport à venir sur l’impact environnemental des différents modes de diffusion des services de médias audiovisuels).

Chiffres clés de l’année 2021

FIBRE OPTIQUE : + 3 millions de locaux rendus raccordables dans les réseaux d’initiative publique (RIP) en un an

L’année 2021 est marquée par la forte accélération du rythme des déploiements FttH en zone d’initiative publique, dépassant celui de la zone d’initiative privée.

COUVERTURE MOBILE : 85% du territoire est couvert en 4G par les 4 opérateurs  

Et la qualité des connexions mobiles a connu une nette amélioration : par exemple, le taux de pages web affichées en moins de 10 secondes a atteint 95% en France métropolitaine.

Tous les chiffres clés sont présentés sous forme d’infographies dans les panoramas de la connectivité fixe et mobile.  

Un « Kit » outils à disposition des territoires

Le Rapport « Territoires connectés » présente une synthèse explicative des outils mis à disposition des territoires : « Ma connexion internet », « Mon réseau mobile », etc. et parmi les nouveautés 2021 des outils taillés pour les collectivités, directement téléchargeables à l’échelle d’une région ou d’un département.

Un rapport annuel en trois tomes : trois facettes de l’action de l’Arcep

Pour la sixième année, et pour se conformer à la loi sur les Autorités administratives indépendantes (AAI), promulguée en janvier 2017, l’Arcep publie l’édition 2022 de son rapport annuel en trois tomes :

Le Tome 1 « L’Autorité et les marchés régulés » fait le point sur les missions de l’Autorité, ses actions et ses décisions en 2022. Il retrace également les activités européennes et internationales de l’Arcep, qui contribuent à la construction européenne et au rayonnement de la régulation française des télécoms.

Le Tome 2 « La régulation au service des territoires connectés » est consacré aux actions de l’Arcep en faveur de la connectivité des territoires. Ce document, destiné aux élus, représentants des collectivités locales et opérateurs.

Le Tome 3 « L’état d’internet en France » répond au Règlement européen sur l’internet ouvert, qui impose à l’Arcep comme à tous les régulateurs nationaux, de publier annuellement un rapport sur les actions de surveillance relatives à la neutralité d’internet ainsi que leurs constatations. Ce rapport répond également à la loi sur les Autorités administratives indépendantes qui impose à l’Arcep d’intégrer dans son rapport annuel « les problématiques liées à la neutralité de l’internet ainsi qu’à l’utilisation des technologies d’adressage IPv6 ». Publié le 7 juillet 2021, il a fait l’objet d’une conférence de présentation en ligne à la presse et aux experts de l’écosystème. Depuis 2020, il intègre un chapitre consacré à l’intégration de l’enjeu environnemental à la régulation.

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