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Point sur les travaux du Comité des FAI : l’Autorité initie une démarche visant à la publication pour chaque FAI d’une liste commune d’indicateurs de qualité de service et lance une consultation publique sur le modèle de coût des fournisseurs d’accès à Internet

Paris, le 10 octobre 2007

Le Comité des FAI

En mars 2004, l’Autorité a créé un Comité des FAI. Il réunit régulièrement, sous l’égide de Joëlle Toledano, les principaux fournisseurs d’accès à Internet positionnés sur le marché français résidentiel.

Le Comité étudie des questions de fond comme la qualité de service des offres haut débit de détail, l’accès aux contenus ou encore les obligations légales qui incombent aux FAI.

Au cours des derniers mois, les travaux du Comité des FAI ont conduit l’Autorité à :

  • initier une démarche de publication pour chaque FAI d’une liste commune d’indicateurs de qualité de service pour leurs offres ;
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  • mettre à jour et soumettre à consultation publique son modèle de coût des FAI.
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La publication d’indicateurs de qualité de service pour chaque FAI afin d’informer le consommateur

La qualité de service est un enjeu grandissant pour le secteur des communications électroniques. Certains FAI ont pris l’initiative de publier des indicateurs de qualité de service pour leurs offres de détail. Ceux-ci ne sont pas comparables d’un FAI à l’autre car calculés de manière hétérogène.

C’est pourquoi, dans le cadre du Comité, l’Autorité a proposé aux fournisseurs d’accès à Internet qui le souhaitent de définir de manière multilatérale une liste minimale commune d’indicateurs de qualité de service pour les offres de détail haut débit.

L’objectif est de définir des indicateurs parlants pour le consommateur et suffisamment précis pour assurer une méthodologie de mesure strictement équivalente entre FAI.

Aux termes des travaux menés par l’Autorité, trois catégories d’indicateurs pourraient être retenus : délai de livraison, traitement des pannes et service client. Après une période de rodage, ces indicateurs seraient publiés à compter du premier semestre 2008.

Le modèle du coût des FAI pour compléter la chaîne de valeur du haut débit

L’ARCEP souhaite mettre à jour son modèle réglementaire de coût des FAI, en y intégrant les coûts et revenus liés aux services audiovisuels d’une part et aux obligations légales des FAI d’autre part. La vocation de ce modèle est d’améliorer la connaissance qu’a l’Autorité de la chaîne de valeur du haut débit. Il complète le modèle réglementaire du coût de l’accès dégroupé, publié depuis 2004, et le modèle réglementaire de coût de collecte, soumis à consultation publique début 2007.

L’Autorité lance une consultation publique visant à recueillir les valeurs consolidées de chaque FAI, correspondant à l’année 2006, pour les coûts et revenus identifiés dans le présent modèle. L’objectif est de pouvoir publier avant la fin de l’année 2007 une version du modèle reflétant au mieux la situation actuelle.

Les acteurs sont invités à envoyer leurs contributions à l’Autorité par courrier électronique à mhd(@)arcep.fr avant le 9 novembre 2007.


Les documents associés

Smiley Le questionnaire accompagnant la présente consultation publique (pdf (pdf - 116 Ko)) Smiley

Smiley La dernière version du modèle de coût des fournisseurs d’accès à Internet (xls (xls - 48 Ko)) Smiley

Smiley La dernière version de la notice explicative du modèle de coût des fournisseurs d’accès à Internet (pdf (pdf - 219 Ko)) Smiley