Arcep

L'Autorité clôture sa consultation publique sur les coûts de La Poste.

Paris, le 12 avril 2010

L'ARCEP a conduit une consultation publique sur les méthodes de comptabilisation des coûts postaux, en vue d'arrêter des règles reflétant mieux le poids et le format des objets sur les coûts.

Les contributions reçues et la synthèse dressée par les services de l'ARCEP sont publiées sur le site www.arcep.fr. Sur la base des éléments réunis lors de la consultation, l'ARCEP prend une décision fixant de nouveaux paramètres fondés sur les études statistiques menées par La Poste en 2008. Elles s'appliqueront pour la production des comptes réglementaires 2009 de La Poste.

L'allocation des coûts communs de la distribution postale, amendée en 2008 par l'ARCEP, n'est pas modifiée pour 2009 mais fera l'objet d'une décision ultérieure.


Les documents associés

Smiley Décision n° 2010-0363 (pdf - 159 Ko) de l’Arcep en date du 8 avril 2010 relative aux règles de comptabilisation, en application de l’article L. 5-2, 6° du code des postes et des communications électroniques Smiley

Smiley La synthèse de la consultation publique (pdf - 182 Ko) (pdf) Smiley

Smiley Les contributions des acteurs (zip - 727 Ko) (CNC, ComReg, IMX France et Press'tissimo, La Poste, PostReg, SelCed, TNTPost) (zip - 727 Ko) Smiley

Smiley La description du système de comptabilité analytique réglementaire de La Poste (pdf - 230 Ko) (pdf) Smiley