ACTUALITES INSTITUTIONNELLES
France
• Mises en demeure : L’Arcep menace Orange d’une nouvelle amende pour non-respect de ses engagements sur la fibre / En effet, Orange s’était engagé à honorer toute demande de raccordement dans les zones moyennement denses. Or, « un volume important d’immeubles prêts à être raccordés ayant déjà fait l’objet d’une commande d’un opérateur commercial acceptée par Orange entre juin 2024 et février 2025 restent encore à rendre raccordables », accuse l’Arcep. Cette dernière considère donc que « l’entreprise a manqué à son engagement » et la met en demeure de l’honorer avant le 31 octobre 2025 (Contexte)
• Orange prend un nouveau carton rouge de l'Arcep pour un manquement à ses engagements (UniversFreebox, Zdnet, AlloForfait, DegroupTest)
• L'Arcep distribue des mises en demeure comme des petits pains / SFR, Orange, Bouygues et Free tous épinglés après sept ans de promesses non tenues / Les quatre opérateurs ont jusqu'à début août pour déployer le réseau mobile dans plus d'une centaine de zones blanches / D’après l’Arcep, ils n’avaient, en novembre 2024, toujours pas mis en service la majorité des sites soumis à des obligations de déploiement dans les zones non-couverte (AFP, Next, Clubic, BFM, AlloForfait)
• L’Arcep a adressé une mise en demeure à deux opérateurs d'infrastructure à La Réunion, Reunicable et SRR, concernant leur obligation de raccordement de l'ensemble des locaux dans les zones les moins denses, selon plusieurs décisions publiées mercredi (FranceInfo)
• Tarif du dégroupage et IFER : Fixed network tax on copper lines increases in France / In particular, the tax is added to the wholesale charges that operators pay for local loop unbundling. The new price ceiling is set at EUR 2.89 per copper pair per month and will apply between July 2025 to June 2026. This is up from EUR 1.92 in the previous twelve-month period (Telecompaper)
• Satisfaction client : Appels frauduleux : un étrange phénomène en augmentation / Selon l'observatoire de la satisfaction client publié par l'Arcep, 9 sondés sur 10 ont été confrontés à ce type d'appels intempestifs en 2024. Il s'agit d'un phénomène en hausse qui retrouve les niveaux observés en 2022 / Des appels frauduleux à la hausse sur mobiles (ZDNET)
• Services mobiles : Après une forte baisse au quatrième trimestre 2024, le nombre de cartes SIM en service se stabilise Outre-Mer selon l’Arcep (Megazap)
• L'empreinte carbone du numérique s'alourdit en France / Les émissions de gaz à effet de serre liées au numérique continuent d’augmenter en France, souligne l’Arcep, dans une récente enquête (Le Journal des Entreprises)
• Derrière les forfaits mobiles XXL, une facture salée pour l’environnement / Toujours plus de gigas à prix bas… Avec ce modèle économique, la part du numérique dans l’empreinte carbone monte en flèche. La faute aux opérateurs télécoms et surtout aux Gafam, qui font exploser les usages énergivores / Afin d’absorber le trafic, les opérateurs densifient leur réseau et ajoutent de nouvelles antennes. De quoi faire bondir leur consommation électrique, de 6 % en 2023, selon l’Arcep. Pour Laure de La Raudière, présidente de l’autorité, les opérateurs sont à la merci de Google, Amazon et Netflix qui pèsent pour plus de la moitié du trafic global sur Internet / La puissance de la 5G permet de transformer son téléphone en box Internet, au détriment de la fibre, moins énergivore. Romain Bonenfant, directeur général de la Fédération française des télécoms, déplore « une course entre efficacité énergétique et consommation. Et pour l’instant, c’est le second qui gagne » / L’Arcep plaide, de son côté, auprès de l’Union européenne pour que les Gafam changent leurs pratiques. Elle met à leur disposition un référentiel de 78 critères visant à réduire, dès leur conception, l’empreinte environnementale des services numériques (Challenges)
• Impact environnemental du numérique : beaucoup de données font encore défaut / L'Ademe a publié récemment une étude préfigurant la création d'une base de données sur l'empreinte environnementale des services et équipements numériques. Des données qu'il va falloir pour l'essentiel collecter car les bases existantes se révèlent lacunaires et peu fiables (Banque des territoires)
• Régulation des contenus : Privé de mandat, le Conseil national du numérique broie du noir / Le fonctionnement du Conseil national du numérique (CNNum) est entravé depuis deux ans. Pourtant, Emmanuel Macron lui a confié une mission : aller à la rencontre des citoyens pour leur servir des « cafés IA ». Le gouvernement, qui juge le CNNum trop philosophique et pas assez économique, prépare sa réforme pour le rapprocher de ses préoccupations (Contexte)
• Réseaux mobiles : « Au 1er mai 2025, plus de 50 900 sites 5G et 70 100 sites 4G autorisés par l’ANFR en France / Au 1er mai, on compte 70 362 sites de réseaux mobiles autorisés en France, toutes générations confondues » : communiqué ANFR
• Deux ans d’évolution des sites 2G et 3G, bientôt la fin ! (NextInpact)
• Free Mobile domine le déploiement de la 5G en bande 700 MHz avec plus de 33 600 sites autorisés, selon les dernières données publiées par l’ANFR (Electron Libre)
Union européenne
• « Essential Action for Europe’s Mobile Future : The European Telecom operators, signatories of this letter, are committed to support Europe’s global technology leadership by developing and investing in infrastructure, provided the necessary spectrum resources are made available, and ask for essential action to secure mobile digital connectivity future in Europe / As leading European Telecom operators, we urge Europe to make available the complete upper 6 GHz band for mobile for the benefit of Europe’s economy and society / The upper 6 GHz band is a critical opportunity for launching 6G in Europe and should be an integral part of Europe’s future mobile infrastructure » : GSMA letter
• Douze des plus importants opérateurs mobiles européens ont plaidé mercredi pour l'attribution de davantage de bande de fréquence afin de développer le réseau 6G, dans une lettre envoyée à la Commission européenne (AFP)