ACTUALITES INSTITUTIONNELLES
France
• Arcep : « L’Arcep publie son nouveau règlement intérieur / Le règlement intérieur de l’Autorité prévoit notamment le recours à une plateforme d'échanges sécurisés pour la procédure de règlement de différends, la procédure d’enquête et les procédures d’instruction, de poursuite et de Sanction » : communiqué Arcep
• L’Arcep se modernise : ce qu’il faut retenir de son nouveau règlement intérieur pour Orange, Free, SFR et Bouygues / Le gendarme des télécoms dévoile un règlement intérieur modifié et modernisé en cohérence avec les nouveaux enjeux numériques. Celui-ci prévoit notamment le recours à une plateforme d’échanges sécurisés pour la procédure de règlement de différends, la procédure d’enquête et les procédures d’instruction, de poursuite et de sanction / Un cadre déontologique renforcé (Universfreebox)
• Conférence annuelle « Telconomics » : Couverture fibre, 5G, cuivre… l'Arcep détaille les chiffres de 2024 (Localtis)
• L’Arcep doit rendre ses devoirs sur l’interopérabilité du cloud L’autorité des télécoms est chargée de définir ces règles issues de la loi sur l’espace numérique (Sren) par un décret publié le 1ᵉʳ juin au Journal officiel. L’autorité doit préciser ces modalités avant le 12 septembre, après l’ouverture d’une nouvelle consultation publique. L’Arcep est aussi chargée de fournir l’offre de référence technique, avec les procédures pour le changement de fournisseur cloud et les modalités d’information (Contexte)
• Itinérance : Free et Orange veulent prolonger leur alliance jusqu’à la fin de la 3G / Depuis plus d’une décennie, Free Mobile s’appuie sur le réseau d’Orange pour pallier ses zones blanches ou saturées. Un accord stratégique que les deux opérateurs souhaitent voir prolongé jusqu’en 2028, échéance annoncée de la fermeture du réseau 3G d’Orange / Par trois fois, l’Arcep a depuis donné son tampon à la prolongation de ce dispositif / L’Autorité devra de nouveau examiner la dernière demande d’Orange et Free portant jusqu’en 2028, et proposer aux concurrents de leur faire un retour. Une communication est prévue la semaine prochaine / Une source du secteur juge que l’objectif de l’extinction de l’itinérance, fixé par l’Arcep, n’a, d’évidence, pas été atteint. « C’est le même refrain depuis bientôt 15 ans. Free s’est servi de cette béquille de l’itinérance au démarrage du mobile. Elle est toujours en place» (Le Figaro, AlloForfait)
• Loi SREN : Comment la régulation des crédits cloud s’est perdue dans le brouillard / Censée déverrouiller le marché de l’informatique en nuage au bénéfice des acteurs français et européens, cette mesure est coincée dans les limbes de l’échéancier d’application de la loi sur l’espace numérique. Pris par la crainte des effets de bord, les « clouders » nationaux ne s’émouvraient pas de son abandon définitif (Contexte)
• PJL simplification : Le gouvernement pourra réserver des capacités de raccordement électrique aux centres de données (Contexte)
• Accessibilité numérique : « La nouvelle directive européenne « Accessibilité » : pour des produits et des services accessibles aux personnes en situation de handicap » : communiqué Minefi
• Les e-commerçants ont un mois pour se mettre en ordre de marche / À partir du 28 juin 2025, l’ensemble des sites e-commerce seront concernés par la directive européenne sur l’accessibilité numérique. Celle-ci les contraint à satisfaire une liste de 106 critères, sous peine d’encourir jusqu’à 300 000 euros d’astreintes (LSA)
• Secteur postal : L'avenir et le modèle économique de La Poste en débat au Sénat / La réattribution du service universel postal devrait passer par voie règlementaire / "nous souhaitons le maintien des 17 000 points de contact prévus par la loi", a assuré Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics de France (Bulletin Quotidien)
• Protection des mineurs : Interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la fausse bonne idée difficile à mettre en œuvre (Edition Multimédia)
• "Pas compatible avec la démocratie": le Conseil national du numérique s'alarme de l'évolution des réseaux sociaux / Deux représentants du Conseil national du numérique (Jean Cattan et Gilles Babinet) sont auditionnés, lundi 2 juin, à l'Assemblée par la commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (BFM)
• People : IA : Cédric O, un ancien secrétaire d’Etat au Numérique qui se livre à un lobbying intense / L’ex-secrétaire d’Etat au Numérique est devenu un acteur clé dans l’intelligence artificielle. Au risque du conflit d’intérêts ? (Le Nouvel Obs)
• La Poste : Stéphane Dedeyan prêt à un « sacrifice » sur son salaire / Pour ne pas plomber sa candidature à la présidence du groupe La Poste, le patron de La Banque postale accepte finalement de respecter le plafond annuel de 450 000 euros fixé pour les dirigeants d’entreprises publiques (L’Informé)
Union européenne
• Télécoms : European Commission reassures the Council over telecom rules overhaul / The European Commission may not propose a rules overhaul as ambitious as previously suggested for its planned EU's telecommunications review, slides shown by a senior Commission official to telecommunications Council attachés on 27 May / Alternative measures to reduce dependence on dominant positions in legacy fixed copper networks — which may be subject to abuse by operators with sole national ownership — include accelerating the copper switch-off in favour of fibre and implementing more symmetrical regulatory frameworks that apply equally to all operators, rather than targeting only those deemed dominant (Euractiv)
• Le Digital Networks Act prévu à la mi-décembre, en format réduit / L’exécutif propose d’européaniser la gouvernance via un « organe européen amélioré » pour simplifier une « architecture complexe » (entre la Commission, les autorités nationales, le Berec et le RSPG). Cet organe pourra être doté des pouvoirs de consultation et de décision sur des domaines comme l’autorisation générale (aux conditions harmonisées et transfrontalières), le spectre, l’accès, l’interconnexion et le cloud / L’exécutif veut aussi renforcer l’investissement pour atteindre la cible Gigabit 2030. Parmi les solutions : créer un « produit d’accès » européen simplifié imposé aux opérateurs au pouvoir de marché significatif (souvent les historiques), privilégier la régulation symétrique entre opérateurs, limiter la régulation ex ante à un simple « garde-fou », après une analyse de marché, et fournir une boîte à outils pour accélérer l’extinction du cuivre par les États / Le spectre, sujet hypersensible, est affecté par une série de mesures, dont le partage de fréquences simplifié, des licences allongées et l’harmonisation de règles (Contexte)
• Il faut sim-pli-fier les télécoms / Outre une réforme de la gouvernance des télécoms, la création d’un produit d’accès européen et des ajustements à la marge de la régulation nationale, l’exécutif propose de réduire, jusqu’à 50 %, les obligations de déclaration des télécoms et de supprimer les régulations « excessives » (dont B2B et services IoT) (Contexte)
• EU Tech Commissioner softens ambitions in forthcoming telecom rules overhaul / “Not only size matters”, Virkkunen said, contradicting her senior Commission officials / Tech Sovereignty Commissioner Henna Virkkunen appeared significantly less favourable to deregulating the telecommunications market than the official stance Commission senior officials have been promoting for months (Euractiv)
• Belgian competition chief says no free ride for telcos: Regulators should remain vigilant when it comes to telecoms deals that consolidate national markets, the president of the Belgian competition authority Axel Desmedt told my colleague Jacob Parry in an interview. “If a market is national, we want to have more than one or two players,” Axel Desmedt said, adding that even mergers that reduce four-player markets to three should be “vetted very seriously.” / A message from Brussels to Brussels: Axel Desmedt argued that allowing in-market telecoms consolidation to the detriment of competition should be analyzed with skepticism (Politico)
• Protection des consommateurs : : “Stepping up enforcement of consumer rules will ensure a level playing field in Europe Joint statement by BEUC, BusinessEurope and EuroCommerce / Consumer and business representatives call upon the European Commission to swiftly review the Consumer Protection Cooperation Regulation with the aim of strengthening cross-border enforcement, ensuring strong protection for consumers and a level playing f ield for all traders serving EU consumers regardless of where they are located”: déclaration commune
• Le Beuc, les commerçants et les grands patrons défendent à l’unisson une Commission plus forte sur la protection des consommateurs / Les signataires jugent ainsi le cadre actuel « inadapté au rythme très rapide et à la nature transfrontalière des pratiques déloyales qui se produisent dans l’espace numérique » / La réforme du règlement CPC est en cours de discussion au sein de la Commission européenne (Contexte)
• Fiscalité : L'Allemagne réfléchit à introduire une taxe sur les revenus publicitaires des géants du numérique, un projet susceptible d'alimenter les tensions commerciales entre Berlin et Washington / L'Allemagne rejoint la position d'autres pays européens, dont la France (AFP)
Fibre : « Adiós definitivo al cobre: hoy cierran las últimas centrales en España 27 de mayo de 2025. Hoy se completa en España el proceso de cierre de las centrales de cobre. Se apagan las últimas (661 centrales, distribuidas por toda la geografía) y con ellas se despide una infraestructura que fue esencial para la telefonía fija durante más de un siglo y para el acceso a internet durante décadas » : communiqué Comisión Nacional de la Competencial
• L’Espagne a totalement éteint son réseau cuivre / Un plan sur 10 ans, une grosse accélération à la fin (next.ink)
Fratel
• En Côte d’Ivoire, le Fratel souligne l’importance cruciale des câbles sous-marins dans la connectivité internationale / Connectivité sous-marine et satellitaire / Défis réglementaires du marché de la connectivité / Amélioration de la connectivité transnationale terrestre / Le Fratel 2025 a été l’occasion de présenter le “Réseau de régulation du numérique” (DRN) de l’UIT, qui vise à renforcer les capacités et l’échange d’informations entre les régulateurs (CIO Mag)
EN FRANCE
Telcos
• Orange et Bouygues profiteraient-ils en Bourse d’une vente de SFR par Patrick Drahi ? / Orange, Bouygues et Iliad (Free) profiteraient d’une moindre pression concurrentielle (avec un impact positif sur les profits), en cas de vente de SFR par Patrick Drahi. L’action Orange, qui a déjà signé une hausse spectaculaire en Bourse, bénéficierait clairement d’un tel scénario (Capital)
Transition numérique
• Le déploiement du réseau de fibre optique est achevé à 99 % dans l'Yonne / Le conseil départemental de l’Yonne et l’opérateur d’infrastructure de fibre optique Altitude Infra ont entériné, le 12 décembre 2024, la réception globale et définitive du réseau de fibre déployé pendant quatre ans par Yconik. Mais la vie du réseau continue (L’Yonne Républicaine)
• Altitude Infra et ses partenaires finalisent le refinancement du réseau Losange dans le Grand Est (JDE)
Réseaux mobiles
• Arrêt de la 2G : Des professionnels demandent un report / De nombreuses infrastructures, notamment dans les secteurs de l’ascenseur, de la téléassistance et de l’automobile, reposant encore sur le réseau mobile 2G pour fonctionner, les professionnels demandent à Orange un report de 2 ans de l’arrêt de la 2G, le temps de déployer des solutions alternatives / Si Orange justifie la fermeture des réseaux anciens par leur caractère énergivore et leur sécurité défaillante, il reproche aux professionnels un manque d’anticipation. Ces derniers contestent ce point, évoquant des difficultés de dialogue et des imprévus techniques. Ils alertent sur le risque de dysfonctionnement de nombreux services si un report n’est pas accordé (UFC-Que Choisir)
• Faut-il vraiment arrêter la 2G maintenant ? / Les alternatives ne sont pas prêtes pour la bascule (generation-nt.com)
Data centers
• Data centers : les Hauts-de-France rêvent de devenir la vallée européenne de l’intelligence artificielle / Le projet du fonds canadien Brookfield à Cambrai, dans le Nord, vise à créer un data center consommant l’équivalent de la production d’un réacteur nucléaire (Le Monde)
• Datacenters et intelligence artificielle : la course au gigantisme / Risque pour la transition énergétique, adaptabilité du réseau électrique, enjeu de souveraineté… L’essor des centres de données pose de nombreux défis (Le Monde)
Environnement
• Data centers : promesses numériques versus réalités écologiques / Le cloud est « immatériel » et donc écologique → Faux / Les data centers sont les principaux responsables de la consommation d’énergie du numérique → Incertain / Les choix d’implantation des data centers sont avant tout dictés par des critères écologiques → Faux / Les data centers sont devenus des infrastructures critiques pour les États → Vrai / Les data centers européens sont plus écologiques que ceux des autres régions grâce à un mix énergétique plus propre → Incertain (Polytechnique Insights)
• Quel est l'impact environnemental de l'intelligence artificielle ? / Une technologie très énergivore / Avec Anne-Laure Ligozat, professeure en informatique au Laboratoire Interdisciplinaire des Sciences du Numérique et à l'École Nationale Supérieure d'Informatique pour l'Industrie et l'Entreprise (Podcast-RadioFrance)
• Environnement et IA font-ils bon ménage ? / L'intelligence artificielle générative, bien que divertissante, entraîne des conséquences environnementales préoccupantes, notamment une consommation massive d'eau et d'énergie par les centres de données / Des études révèlent que des requêtes simples sur des plateformes comme ChatGPT peuvent gaspiller des ressources équivalentes à plusieurs bouteilles d'eau. Alors que les utilisateurs adoptent de plus en plus ces technologies pour des tâches banales, il est crucial de promouvoir une utilisation plus raisonnée de l'IA afin de réduire son impact sur la planète, avec des projections de consommation d'eau atteignant entre 4,2 et 6,6 milliards de mètres cubes d'ici 2027 (Télé 7 jours)
Connectivité
• La fibre optique sous-marine, face cachée de l'intelligence artificielle / Pour alimenter les data centers et assurer l’intelligence artificielle la plus puissante possible, 450 câbles de fibre optique, que les géants de la tech s'arrachent, serpentent sous nos océans. Ces câbles sont notamment fabriqués à Calais en France, sur les côtes de la Manche / Risque de sabotages / Impact sur l'environnement méconnu (rts.ch)
People
• Patrick Drahi s’invente une nouvelle vie après SFR / Décidé à sortir des télécoms, le fondateur d’Altice se construit une nouvelle vie entre Israël, les Émirats et l’Arabie saoudite. À 61 ans, le milliardaire franco-israélien, toujours dans le Top-20 des grandes fortunes françaises, se projette entre médias, philanthropie, et diplomatie économique (Challenges)
• Audrey Briand, ancienne responsable des affaires publiques France d'Eutelsat (et ex Arcep), a été nommée directrice des relations institutionnelles et territoriales de TDF (Bulletin Quotidien)