REGULATION
France
• Arcep-Telconomics : Un utilisateur de smartphone consomme en moyenne 14 Go de données par mois / Alors que le volume de communications vocales et de SMS ne fait que baisser, le trafic de données explose sur les réseaux mobiles / Chaque année, les Français consomment environ 2 Go de plus sur leurs forfaits data nous apprend l’Arcep dans la dernière édition de son observatoire annuel / 106 SMS envoyés par mois (Zdnet)
• La ruse des télécoms derrière la chute du prix moyen des forfaits en 2023 / Un rapport de l’Arcep évoque une nette baisse des prix des forfaits téléphoniques l’an passé, malgré l’inflation / Une baisse, mais de façade ? / Le prix des forfaits des abonnés existants a été augmenté / Apparition de forfaits moins coûteux mais moins fournis pour attirer de nouveaux consommateurs et ne pas se couper des plus précaires / Le prix moyen des services fixes a quant à lui augmenté de 1,7 % sur un an (Siècle Digital)
• People : Maya Bacache-Beauvallet, membre du collège de l'Arcep, est nommée en tant que conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour), à compter du 1er juillet prochain / À l’Arcom, le DG, Guillaume Blanchot, quittera également ses fonctions le 1er juillet pour rejoindre la Cour des comptes en tant que conseiller maître expert. Le nom de son successeur sera communiqué prochainement, précise l’Arcom (Acteurs Publics, Contexte, CBNews)
• Thomas Courbe représentera la France à la première réunion du Comité européen pour l’IA (European AI Board) / Bercy a désigné l’actuel directeur général des entreprises pour siéger à la toute première réunion du Comité de l’IA qui doit se tenir le 19 juin / La désignation de Thomas Courbe est toutefois temporaire, d’ici que la France désigne son représentant officiel. Celui-ci siégera pour une période de trois ans, renouvelable une fois (Contexte)
• Marie-Amandine Stévenin, Présidente de l'UFC-Que Choisir : « Fibre optique : Le gouvernement abandonne-t-il son ambition ? / Le nombre de litiges liés au raccordement à la fibre, signalés à l’UFC-Que Choisir, a augmenté de pas moins de 64 % en 2023 par rapport à l’année précédente ! La fibre était également en tête des litiges signalés au Médiateur des communications électroniques ainsi que des alertes reçues par l’Arcep en 2023 / Au lieu d’agir contre cette tendance menaçant le PFTHD, le gouvernement l’aggrave. D’abord, comme je l’ai déjà souligné, il a conclu un accord douteux avec Orange qui réduit les objectifs de couverture dans les zones où l’opérateur s’était engagé à déployer la fibre pour 100 % des logements. Ensuite, il a réduit de plus de 150 millions d’euros le budget de l’État destiné au déploiement de la fibre » : QueChoisir.org
• Réunion biannuelle des AAI : à l’issue de leur réunion semestrielle du 3 juin, les Autorités administratives indépendantes (dont l’Arcom, l’Autorité de la concurrence (ADLC), la Cnil, l’Arcep, l’AMFinanciers) ont annoncé mettre en place des échanges autour de l’usage des outils d’intelligence artificielle dans leurs missions (Contexte)
• Les différentes autorités indépendantes oeuvrant dans le champ de la régulation économique ont mis en place un groupe de travail dédié à l'utilisation des outils d'IA (Correspondance de la presse)
• Loi SREN : La DGCCRF aura de nouvelles compétences dans le cadre de la loi relative à la régulation de l'espace numérique, pour mieux protéger les consommateurs et assurer une concurrence loyale sur les marchés numériques (La Correspondance de la Publicité)
• Projet de loi simplification : le Sénat contrarie les ambitions du gouvernement / L'exécutif pourrait renoncer à la suppression de la Commission supérieure du numérique et des postes, qu'il voit comme un doublon de l'Arcep et du CNNum au grand dam des élus qui y siègent (Les Echos)
• Accélérer le déploiement des réseaux mobile sans restreindre les pouvoirs du maire / L'examen au Sénat du PJL de simplification de la vie économique a débuté hier en séance publique. Parmi la vingtaine d'articles qui compose le texte, un concerne l'installation d'antennes-relais pour les réseaux mobiles. Ce dernier fait l'objet de nombreuses réticences de la part des associations d'élus / Les crispations portent essentiellement sur l’absence de mesures visant à « rééquilibrer les relations contractuelles » entre les maires et les TowerCo (Maire Info)
• Transformation numérique de la fonction publique : « L’État lance une communauté numérique des ingénieurs des grands corps techniques afin de répondre aux enjeux d’attractivité et de fidélisation au sein de la filière numérique de l’État » : Communiqué DINUM
• Données personnelles : Pour le PEReN, l’alternative de Google aux cookies tiers avantage les mastodontes du web / Le Pôle d’expertise de la régulation numérique publie une note sur les avancées de l’initiative Privacy Sandbox, une alternative aux cookies tiers développée par Google dans l’optique de supprimer ces traceurs de son navigateur en 2025 / Le PEReN estime que cette solution de remplacement n’a pas encore démontré sa capacité à générer autant de revenus publicitaires que les cookies tiers (Contexte)
Union européenne
• La Commission européenne clôt le dossier (de notification de) Sren / L’exécutif européen a accusé réception, le 31 mai, de la loi sur l’espace numérique, promulguée le 22 mai. La France avait choisi de ne pas notifier formellement la dernière version adoptée à l’issue de la commission mixte paritaire, depuis amputée de cinq articles par le Conseil constitutionnel / Si la Commission souhaite désormais sanctionner Paris pour ce texte, qui a déjà fait l’objet de deux avis circonstanciés, elle devra alors ouvrir une procédure d’infraction formelle contre la France, en s’appuyant sur les avis déjà envoyés (Contexte)
• L’IA et les télécoms parmi les 66 axes de réflexion pour la prochaine Commission / La DG Connect est invitée à approfondir la réflexion autour de l’IA générative, la R&D, la protection des données ou encore les aspects internationaux / Les réseaux et technologies numériques – et plus particulièrement les télécoms, la connectivité, les données, le cloud, les puces, le calcul à haute performance, les mondes virtuels – sont également répertoriés comme un axe de travail de la DG Connect (Contexte)
EN FRANCE
Telcos
• A la Réunion, Zeop mise sur la fibre avec ses box Huawei / L'opérateur régional a commercialisé en mars dernier une box FFTH, accompagnée en option de répéteurs WiFi raccordés avec des liens FFTR (fibre optique plate) (LMI)
People
• « En matière de télécoms, l’Union européenne doit abandonner la foi aveugle dans la concurrence » : une tribune de Sébastien Crozier, président du syndicat majoritaire CFE-CGC Orange (Le Figaro)
• Numérique : que fait l'Europe pour gagner la bataille des données industrielles ? / Selon Antoine Petel, enseignant-chercheur à l’université Lyon 3, «les enjeux sont nombreux et d’une très grande importance puisqu’il s’agit de permettre aux acteurs européens de profiter des avantages de l’exploitation des données mais aussi de doter l’Europe d’une autonomie technologique » / Tribune (Le Progrès)
A L'INTERNATIONAL
Allemagne
• L'Etat allemand revend 110 millions d'actions de Deutsche Telekom / L'Allemagne a vendu dans la nuit de lundi à mardi près de 110 millions d'actions du groupe de télécommunication Deutsche Telekom, pour un montant de près de 2,5 milliards d'euros (2,4 milliards de francs) qui serviront notamment à investir dans le réseau ferré (Keystone-ATS)
Satellites
• Internet des objets par satellite : Sateliot va entrer dans sa phase commerciale avec quatre nanosatellites lancés en juillet / L’opérateur espagnol a pour objectif de disposer à terme d’une constellation de 250 satellites / La constellation de satellites LEO de Sateliot est conforme au standard 5G NB-IoT tel que défini dans le volet "IoT over NTN" (Non Terrestrial Network) de la Release 17 des spécifications 3GPP et, à ce titre, n’importe quel °objet NB-IoT NTN non modifié devrait pouvoir se connecter depuis l'espace (L’Embarqué)