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L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision modifiant les conditions d'utilisation des fréquences par les installations radioélectriques destinées à la fourniture de services de communications mobiles à bord des navires
En février dernier, la Commission Européenne a mis à jour le cadre réglementaire pour l'harmonisation des conditions d'utilisation du spectre radioélectrique pour la fourniture de services de communications mobiles à bord des navires (MCV) afin d'inclure le profil de la technologie 5G (décision UE 2024/340).
En conséquence, l'Arcep lance une consultation publique au niveau national sur la transposition du cadre réglementaire européen actualisé pour la fourniture de services de communications mobiles à bord des navires (MCV), à travers la modification de la décision de l’Arcep n° 2021-1591 en date du 29 juillet 2021.
La consultation est ouverte jusqu’au 14 juin 2024 inclus.
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Fréquences Outre-mer
L’Arcep délivre aux lauréats les autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion
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Régulation par la donnée
L’Arcep présente l’édition 2024 de l’observatoire de la satisfaction client et son bilan annuel de la plateforme « J’alerte l’Arcep »
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Avis sur les conditions tarifaires d’accès au réseau à très haut débit en fibre optique de la Société Publique Locale Nouvelle-Aquitaine Très Haut Débit
L’Arcep publie son avis sur les nouvelles conditions tarifaires envisagées par la société publique locale « Nouvelle-Aquitaine THD » pour l’accès aux réseaux fibre optique (FTTH) qu’elle exploite.
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Distribution de la presse
L’Arcep publie son avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles de la société New CCEI pour 2024.
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Coexistence entre réseaux 5G et stations terriennes du service fixe du satellite
A la suite de la consultation publique menée du 26 juillet 2023 au 26 septembre 2023, l’Arcep modifie la décision n° 2022-1062 relative aux modalités de coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 - 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 - 4,2 GHz en France métropolitaine.
La décision n° 2024-0173, publiée le 10 avril 2024 au Journal Officiel, vient compléter la liste des sites de stations terriennes ayant un risque d’impact modéré sur le déploiement des réseaux mobiles 5G et ajouter des profils de protection.
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Publication de l’observatoire des marchés des communications électroniques au 4ème trimestre 2023
La hausse du revenu des opérateurs sur le marché de détail se poursuit, avec une croissance de 2,7 % en un an au quatrième trimestre 2023.
Deux tiers des abonnements internet à haut et très haut débit sont en fibre optique au quatrième trimestre 2023 : le nombre d’abonnements en fibre optique atteint 21,4 millions fin décembre 2023.
Au 31 décembre 2023, 14 millions de cartes SIM ont été actives sur les réseaux 5G, soit 17 % du nombre total de cartes SIM.
Le trafic de données mobiles continue de s’accroître, mais à un rythme qui se réduit depuis le début de l’année 2023 (+ 13 % en un an ce trimestre, soit - 19 points en un an)
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Fréquences Outre-mer
Attribution de fréquences à La Réunion : résultats de la phase de positionnement en bande 900 MHz à La Réunion et résultats finaux de la procédure d’attribution des fréquences lancée en 2023 à La Réunion
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Fibre optique
L’Arcep publie une mise à jour du site "Ma connexion internet" avec les données du 4ème trimestre 2023. Le site rassemble sous forme de cartes toutes les informations sur les débits proposés par les opérateurs, pour l’ensemble des technologies de l’internet fixe, en France métropolitaine et en Outre-Mer. Les infographies départementales des bon haut débit et très haut débit sont également disponibles.
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Service universel postal
L’Arcep publie la décision n° 2024-0527 modifiant la décision n° 2014-1541 relative aux informations communiquées par La Poste en application de l’article R. 1-1-16 du code des postes et des communications électroniques pour le suivi du respect par La Poste de ses obligations de service universel, ainsi que la décision n° 2014-1541 modifiée par la décision n°2024-0527.
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Restitutions réglementaires de La Poste
L'Arcep publie la décision n° 2024-0676 relative aux règles de comptabilisation et aux restitutions comptables réglementaires de La Poste et la réponse à sa consultation publique.
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L’Arcep publie une carte interactive des expérimentations 5G en cours en métropole
Consultez sur la carte interactive les lieux en métropole où des expérimentations 5G autorisées par décision de l’Arcep sont en cours dans les bandes 2,6 GHz, 3,8 - 4,0 GHz et 26 GHz, y compris les plateformes ouvertes d'expérimentation 5G.
Les données open data sur les expérimentations 5G industrielles passées, en cours ou à venir, les cas d’usages menés dans le cadre des expérimentations et la localisation des expérimentations 5G sont régulièrement mises à jour, consultez le fichier de données .
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Accessibilité
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 4ème trimestre 2023.
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Couverture mobile
L’Arcep publie les données trimestrielles de couverture mobile 2G/3G/4G et 5G au 31 décembre 2023, en métropole et en outre-mer
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L’Arcep publie une nouvelle décision de collecte de données
L’Arcep publie une nouvelle décision de collecte de données en date du 19 mars 2024 relative à la mise en place d’enquêtes dans le secteur relatif aux communications électroniques. Cette décision regroupe plusieurs questionnaires. Les opérateurs visés par chacun de ces questionnaires, les données collectées, leur utilisation et les dates limites de réponses sont précisées dans la décision et ses annexes.