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  1. Analyse des marchés

    L'Autorité notifie à la Commission européenne et aux autorités de régulation des pays membres de l'Union européenne son projet de décision portant sur la régulation de la terminaison d'appel vocale mobile de Free Mobile, Lycamobile et Oméa Télécom.

  2. Arcep

    Couverture, utilisation et qualité d'un réseau mobile.

  3. Arcep

    L'ARCEP auditionne Bouygues Telecom.

  4. Secteur postal

    L'ARCEP rend son avis sur les projets d'évolutions tarifaires de La Poste.

  5. Très haut débit

    Publication d'une étude sur le très haut débit : nouveaux services, nouveaux usages et leur effet sur la chaîne de la valeur.

  6. Audition devant le Parlement

    Audition du 28 février 2012

    Audition de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur l'entrée de Free sur le marché de la téléphonie mobile (activation du réseau du nouvel opérateur, capacité à investir pour déployer un vrai réseau, terminaison d'appel SMS et impact, sur le secteur, de l'attribution de la 4ème licence 3G)

  7. Arcep

    L'ARCEP contrôle les obligations des opérateurs.

  8. Analyse des marchés

    L'Autorité lance le processus d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel SMS de Free Mobile, LycaMobile et Oméa Télécom.

  9. Secteur postal

    L'ARCEP adopte une décision relative aux comptes réglementaires de La Poste.

  10. Opérateurs

    L'ARCEP auditionne les opérateurs et tiendra prochainement une conférence de presse sur la téléphonie mobile.

  11. Arcep

    Le président de l'ARCEP a rencontré les représentants du syndicat CFDT d'Alcatel-Lucent et de la fédération CFDT du secteur.

  12. Arcep

    Le président de l'Autorité a reçu, à sa demande, Sébastien Crozier, président du syndicat CFE-CGC et UNSA France Télécom - Orange.

  13. Arcep

    L'ARCEP salue la création de l'association " SVA+ " qui va concourir à la régulation des services à valeur ajoutée.

  14. Analyse des marchés

    L'ARCEP lance une consultation publique sur son analyse du bilan et des perspectives de la régulation du marché des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre.

  15. Secteur postal

    Clôture de l'enquête administrative sur la commercialisation des offres de courrier du groupe La Poste.