Actualité - Fréquences

Trois consultations publiques sur les conditions d’utilisation de fréquences radioélectriques dans les bandes libres

L’Arcep lance trois consultations publiques sur les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques 1) par des dispositifs à courte portée, 2) par des dispositifs fonctionnant avec la technologie à bande ultralarge et 3) par les services de communications mobiles à bord des navires.

Consultation publique sur un projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée

Les dispositifs à courte portée sont des produits grand public et professionnels utilisés dans de nombreuses applications telles que les systèmes Wi-Fi, l'identification par radiofréquence (RFID), les systèmes d'alarme, les implants médicaux, les télécommandes, etc. Le projet soumis à consultation publique vise notamment à ouvrir des bandes de fréquences, en particulier pour des usages IoT, les dispositifs RFID dans la bande 916,1-918,9 MHz, pour des systèmes fixes de transmission de données point-à-point en intérieur ou en extérieur dans la bande 57-71 GHz, ou pour des nouveaux usages innovants dans les bandes de fréquences en dessous de 9 kHz.

La consultation

Consultation publique sur un projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs fonctionnant avec la technologie à bande ultralarge

La présente consultation publique vise à recueillir les commentaires des acteurs sur un projet de modification du cadre réglementaire relatif aux conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs fonctionnant avec la technologie à bande ultralarge et sur les modalités de mise en œuvre en France de la décision (UE) 2019/785 de la Commission européenne du 14 mai 2019 relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique pour les équipements utilisant la technologie à bande ultralarge dans l'Union.

La consultation

Consultation publique sur un projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des services de communications mobiles à bord des navires (MCV)

L'Arcep lance une consultation publique sur les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les services de communications mobiles à bord des navires (services MCV) naviguant dans les eaux territoriales françaises.

Cette consultation a pour objet de permettre à l'Arcep de recueillir l'analyse des acteurs sur le marché des services MCV et leurs éventuels commentaires sur les modalités de mise en œuvre en France de la décision (UE) 2017/191 du 1er février 2017 de la Commission européenne en vue d'introduire de nouvelles technologies et bandes de fréquences pour les services MCV dans l'Union européenne. Ces nouvelles dispositions visent à mettre à disposition des bandes de fréquences pour :

  • des services MCV UMTS dans la bande 1900/2100 MHz ;
  • des services MCV LTE dans les bandes 1800 MHz et 2,6 GHz FDD.

La consultation