Face à la persistance des pratiques d’usurpation de numéros de téléphone et aux signalements de nombreux utilisateurs, l’Arcep ouvre une enquête administrative à l’égard de l’ensemble des opérateurs de communications électroniques attributaires de numéros de téléphone du plan national de numérotation. Cette enquête vise à comprendre l’origine et les modalités d’acheminement des appels dont le numéro a été usurpé et à vérifier le respect des obligations d’authentification des numéros d’appelant prévues par la loi.
Plus de 19 000 signalements d’usurpation d’identité sur la plateforme « J’alerte l’Arcep » en 2025 : une atteinte continue à la confiance des utilisateurs
Les signalements d’usurpation de numéros enregistrés sur la plateforme « J’alerte l’Arcep » ont fortement crû, de 531 en 2023 à plus de 19 000 en 2025, constituant désormais la première cause de signalement adressée à l’Arcep. Les victimes décrivent fréquemment des situations de détresse ou d’incompréhension quand elles reçoivent des appels d’inconnus qui leur reprochent des appels frauduleux ou de démarchages, dont elles ne sont pourtant pas responsables. Dans certains cas, des fraudeurs affichent comme identifiant d’appelant le numéro d’une autorité publique ou d’un établissement financier afin de renforcer la crédibilité de leurs tentatives d’escroquerie.
Vérifier l’application effective des règles d’authentification des numéros par l’ensemble des opérateurs
Plusieurs mesures pour renforcer la protection des utilisateurs contre l’usurpation de numéros ont été prises par les pouvoirs publics :
La loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux[1] a instauré l’obligation pour les opérateurs téléphoniques d’authentifier le numéro d’appelant et de couper les appels dont le numéro n’est pas correctement authentifié. Dans la pratique, ce dispositif, mis en œuvre à travers le mécanisme d’authentification des numéros (MAN), repose sur une chaîne de confiance entre opérateurs, qui se transmettent les informations d’authentification apposées par l’opérateur à l’origine de l’appel. La généralisation progressive de ce mécanisme a débuté en octobre 2024.
Le 1er janvier 2026 est entrée en vigueur la décision de l’Arcep demandant aux opérateurs de masquer tout numéro mobile français qui n’a pas pu être authentifié lors d’appels provenant de l’étranger.
Toutefois, les signalements recueillis par l’Arcep, par leur volume et leur gravité, témoignent de l’agilité des fraudeurs pour identifier et exploiter des moyens de contournement des dispositions légales sur l’authentification des numéros d’appelant, ainsi que des règles du plan national de numérotation relatives à l’utilisation des numéros.
L’enquête administrative ouverte par l’Arcep aura donc pour objectif d’identifier les opérateurs impliqués dans l’acheminement des appels frauduleux et de vérifier, le cas échéant, le respect des obligations qui leur incombent.
Compte tenu des modalités d’interconnexion des réseaux et de la multiplicité des acteurs susceptibles d’intervenir dans l’acheminement d’un appel, l’enquête est ouverte à l’égard de l’ensemble des opérateurs attributaires de numéros de téléphone du plan national de numérotation.
Document associé
Pour en savoir plus :
Le grand dossier « La numérotation » sur le site de l’Arcep : principaux textes, historique des décisions de l’Arcep, portabilité des numéros et services de renseignements téléphoniques
[1] Loi no 2020-901 du 24 juillet 2020.