Les Intelligences Artificielles (IA) génératives, innovation majeure pour notre économie et notre société, ont vu leurs usages se généraliser rapidement et, deviennent une nouvelle porte d’entrée vers internet, à l’instar des moteurs de recherches ou des réseaux sociaux. Quel est l’impact de cette évolution sur la capacité des utilisateurs à accéder à l’ensemble du contenu sur internet et à le partager ? ou encore sur la liberté de communication et la visibilité des innovations ? Le rapport de l’Arcep est publié à l’occasion de l’événement « Open Internet turns 10: What’s next? », qu’elle organise ce jour au Parlement européen à Bruxelles, à l’occasion des dix ans de mise en œuvre du règlement sur l’internet ouvert. L’Autorité souhaite ainsi réaffirmer l’importance du règlement sur l’internet ouvert et débattre des enjeux à venir.
Pour ce premier diagnostic, l’Arcep a auditionné une cinquantaine d’experts et réalisé des tests techniques sur des services d’IA génératives avec lePôle d’expertise de la régulation numérique (PEReN)
Adopté en 2015, le règlement européen sur l’internet ouvert a inscrit en droit un principe fondateur de l’internet : le droit, pour les utilisateurs, d’accéder aux informations et contenus de leur choix, d’utiliser et de fournir des applications et des services, et de les diffuser, sans discrimination. Il impose notamment aux fournisseurs d’accès à internet des obligations de neutralité du net, garantissant un traitement égal du trafic, indépendamment de son origine, de sa destination ou de son contenu.
L’Arcep veille depuis 2016 à l’application de ce règlement en France, dans un contexte d’évolution des technologies numériques. A ce titre, la généralisation des IA génératives, qui bouleversent les conditions d’accès et de partage aux contenus et services en ligne, pose la question de leur impact sur l’internet ouvert.
Pour nourrir son analyse, le rapport s’appuie sur l’audition d’une cinquantaine d’experts issus des secteurs public, privé et associatif, des travaux menés en partenariat avec le Pôle d’expertise de la régulation numérique (PEReN), incluant des tests techniques réalisés sur plusieurs services d’IA générative, ainsi qu’une revue de la littérature scientifique et institutionnelle.
Six recommandations pour allier développement de l’IA générative et internet ouvert
Le développement des IA génératives constitue une innovation majeure, porteuse de promesses et riche en potentialités pour la transformation de nos économies et de notre société. Pour concilier leur développement avec la préservation des principes de l’internet ouvert, l’Arcep formule six recommandations.
- Réaffirmer les principes de l’internet ouvert à l’ère de l’IA générative, en poursuivant l’analyse de ses effets sur l’ouverture de l’internet et en inscrivant ces enjeux dans les cadres de régulation numérique et de gouvernance de l’IA, notamment au niveau européen et international.
- Développer des protocoles ouverts et interopérables pour les interconnexions entre fournisseurs de services d’IA générative, éditeurs de contenus et fournisseurs de services numériques, afin de favoriser des relations techniques et économiques plus transparentes, équilibrées et propices à l’innovation.
- Faire émerger des conditions équitables pour l’accès, l’usage et la valorisation des contenus et services mobilisés par les IA génératives, pour concilier la valorisation des contenus et un environnement favorable à la concurrence et à l’émergence de nouveaux acteurs.
- Mobiliser les outils de régulation existants au niveau européen, notamment le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), le règlement sur les données (Data Act) et le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), afin de prévenir les risques de verrouillage, de concentration et de pratiques discriminatoires dans les écosystèmes de l’IA générative.
- Soutenir le développement de services d’IA générative plus transparents et évaluables, en renforçant la traçabilité des sources, l’auditabilité des performances et, lorsque cela est pertinent, le recours à des modèles plus frugaux et plus facilement auditables.
- Donner aux internautes les moyens de définir et de maîtriser leurs usages de l’IA générative, en améliorant l’information des utilisateurs, les possibilités de paramétrage et les efforts de formation et de littératie numérique.
Ce rapport constitue une première brique d’analyse, dans un domaine en évolution rapide. L’Arcep poursuivra ses travaux et son dialogue avec l’ensemble des parties prenantes afin que les principes de l’internet ouvert garantissant la liberté de choix des internautes et la capacité d’innover sur internet soient prises en compte dans le déploiement des services d’IA générative.
« Les IA génératives menacent-elles l’avenir d’internet : une bande dessinée en 4 pages pour comprendre concrètement les enjeux pour les utilisateurs et les innovateurs »
Afin de rendre plus concrets et accessibles les enjeux et analyses présentés dans son rapport, l’Arcep publie également une BD en 4 pages. Pour mieux comprendre les menaces que font peser les IA génératives sur l’internet ouvert, la BD propose « une projection en 2030, dans l’hypothèse d’une adoption massive des IA génératives. Les requêtes sur internet passent désormais principalement par des agents conversationnels fondés sur l’IA générative et agentique. Ces outils font partie du quotidien d’internautes tels que Louise, qui prépare ses vacances d’été, ou Naël, développeur d’un service de voyage… »
Agenda de l’événement « Open Internet turns 10: What’s next? » du 14 janvier 2026 au Parlement européen à Bruxelles À quoi ressemblerait notre monde numérique sans la neutralité de l’internet ? Qu’est-ce que l’internet ouvert a apporté ces dernières années aux utilisateurs européens ? Quels défis se profilent pour la prochaine décennie ? Fin 2025, nous célébrions les 10 ans du règlement sur l’internet ouvert, qui protège la neutralité de l’internet dans l’Union européenne. Son adoption a constitué une étape déterminante dans l’effort constant visant à préserver un internet ouvert, garantissant la liberté de choix des utilisateurs et la capacité d’innover sur internet. Grâce à des efforts collectifs, l’Union européenne continue de jouer un rôle de premier plan dans la protection des libertés et de l’innovation sur internet. Dans le même temps, de nouveaux défis émergent, liés au rôle croissant des plateformes numériques et des services d’intelligence artificielle dans la distribution des contenus via internet. Interventions : Stéphanie Yon-Courtin, députée européenne Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep Tom Wheeler, ancien président de la Federal Communications Commission (FCC) des États-Unis Table ronde :
Modération : Michel Van Bellinghen, vice-président du BEREC (2026) et président de l’IBPT |
L’internet ouvert, un principe défendu par l’Arcep au-delà de la couche réseau face au poids des grandes plateformes numériques
Promouvoir un internet ouvert, c’est permettre aux internautes d’exercer leurs choix librement quant aux contenus qu’ils consultent ou partagent, aux services qu’ils utilisent et aux innovations qu’ils peuvent créer. Il s’agit de prévenir toute forme de verrouillage injustifié par des intermédiaires incontournables.
Or, les fournisseurs d’accès à internet ne sont pas les seuls acteurs en mesure d’influencer la liberté de choix des utilisateurs et la capacité de partage des contenus et services en ligne. Les grandes plateformes numériques jouent un rôle structurant dans les parcours d’accès et de diffusion de la connaissance. Cette évolution s’est accompagnée de nouveaux risques d’enfermement des utilisateurs et de concentration des marchés numériques.
Dès 2017, l’Arcep a ainsi élargi son approche de l’internet ouvert au-delà de la seule couche réseau, en analysant les effets des terminaux (cf. rapport de 2018) et des plateformes structurantes sur la liberté effective de choix des utilisateurs (cf. note de 2019). Ces enjeux font l’objet d’une attention croissante au niveau européen, notamment avec l’adoption en 2022 du règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), destiné à préserver la contestabilité de ces marchés et la liberté de choix des utilisateurs.
A partir de 2024, l’Arcep a décidé de se pencher sur l’impact des IA génératives sur le principe d’internet ouvert en engageant un dialogue les parties prenantes et partenaires institutionnels intéressés. Le rapport « L’IA générative : des défis pour l’internet ouvert » présente le résultat de cette démarche et de premières recommandations.
Documents associés
Le rapport « L’IA générative : des défis pour l’internet ouvert » et sa synthèse disponible en français et en anglais
BD : « Les IA génératives menacent-elles l’avenir de l’internet ? »