Paris, le 28 janvier 1999
L’apparition d’offres de téléphonie sur Internet et le développement des services de transfert de la voix fondés sur des technologies Internet peuvent être au premier abord perçus comme des éléments de rupture du marché des télécommunications et pourraient conduire à terme à remettre en question la séparation des services de données et de voix et leurs cadres juridiques respectifs.
L’Autorité de régulation des télécommunications considère que la manière dont sont perçus les enjeux de la téléphonie sur IP à moyen et long termes justifie un large débat. C’est pourquoi elle engage aujourd’hui une réflexion sur ces évolutions en lançant un appel public à commentaires.
- L’Autorité entend tout d’abord faire un état des lieux de la téléphonie sur Internet
L’Autorité invite les acteurs du secteur des télécommunications, de l’informatique et du multimédia ainsi que les utilisateurs à y contribuer en exprimant leur avis sur les sujets suivants :
- - la réalité et la portée des évolutions observées,
- les perspectives technique, économique, sociale et réglementaire,
- les dispositions qui pourraient être prises pour que ces offres contribuent à la fluidité du marché des télécommunications.
- Une approche prospective et internationale
Les questions posées concernent notamment :
- - la définition du service, sa portée et sa pérennité, les architectures mises en oeuvre, la qualité, la normalisation,
- les aspects économiques de l’offre : coûts, acteurs, rupture avec les modèles préexistants, répartition des gains,
- le développement des services et marchés,
- la compatibilité avec les cadres réglementaires existants.
Les réponses devront être transmises par courrier électronique, fax ou courrier papier, avant le 23 avril 1999 à 12h00.
