Fréquences

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Pour prévoir le futur des réseaux mobiles et leur régulation, l’Arcep lance une grande consultation publique


Attentes de connectivité des utilisateurs, croissance et évolution des usages numériques, mutations technologiques et besoins en fréquences, nouveaux acteurs, attentes sociétales et exigence environnementale… tels sont les enjeux auxquels est confronté le secteur des réseaux mobiles. En tant que régulateur de ce secteur, l’Arcep entend être à l’écoute de ces évolutions pour les intégrer dans la poursuite de ses objectifs de régulation, et lance pour cela une consultation publique ouverte jusqu’au 23 septembre 2022.

Opérateurs, équipementiers, mais aussi associations, collectivités, entreprises, universitaires ou citoyens… sont invités à contribuer à tout ou partie de la consultation publique

Quatre entrées sont proposées dans la consultation publique :

  • Les usages du futur, les attentes nouvelles de connectivité et de fonctionnalité : la 5G permet-elle d’y répondre, quelles fréquences et technologies sont attendues pour répondre aux attentes de couverture, quels changements d’architecture de réseau sont à anticiper ?
  • Les besoins spécifiques de connectivité des entreprises et industries : quelles sont les technologies, les architectures de réseaux ou encore les modèles d’affaires les plus adaptés à leurs attentes ?
  • Les attentes sociétales et environnementales : lesquelles et comment les intégrer dans les obligations faites aux opérateurs dans le cadre des autorisations d’utilisation de fréquences ?
  • Les questions spécifiques par bande de fréquences, et leurs utilisations futures.

Les contributions reçues serviront à nourrir les travaux de l’Arcep sur la gestion du spectre à court, moyen et long terme, ainsi que sur la définition des modalités d’attribution des fréquences qui sont ou seraient disponibles.

L’Arcep organise des webinaires pour présenter à chaque type d’acteur les enjeux de cette grande consultation

Cette consultation publique fera également l’objet de webinaires aux cours desquels les services de l’Arcep présenteront le document et répondront aux questions des acteurs. Quatre webinaires seront ainsi organisés au moins de juin, s’adressant chacun à différents types d’acteurs :

  • Le 14 juin à 10h, à destination des collectivités territoriales ;
  • Le 14 juin à 16h, à destination des associations attentives à l’impact environnemental du numérique ; 
  • Le 16 juin à 16h30, à destination des acteurs industriels et de l’innovation ;
  • Le 17 juin à 10h, à destination des associations de consommateurs grand public ou professionnels.

Les modalités d’inscription aux webinaires et de réponse à la consultation publique sont précisées sur le site de l’Arcep.

Faire connaître la consultation publique au-delà des acteurs familiers de l’action de l’Arcep

Cette consultation publique s’adresse à un public large, au-delà des acteurs familiers de l’action de l’Arcep. A cette fin, la présidente de l’Arcep adresse ce jour des courriers à l’ensemble des comités stratégiques de filières afin de les inviter à apporter leurs contributions. Pour faciliter un relais de l’information auprès de l’ensemble des types d’acteurs susceptibles d’être concernés, l’Arcep met à disposition de courts messages de présentation, par type d’acteur, en annexe.

Une question sur la consultation ? N’hésitez pas à nous contacter !  

Document associé :

Le document soumis à consultation publique


Annexes : présentation de la consultation publique par type d’acteur

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 

Futur des réseaux mobiles et aménagement du territoire : collectivités, votre avis intéresse l’Arcep !

Attentes de connectivité des utilisateurs, croissance des usages numériques, mutations technologiques et besoins en fréquences, nouveaux acteurs, attentes sociétales et exigence environnementale… tels sont les enjeux auxquels est confronté le secteur des télécommunications mobiles. L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) entend être à l’écoute de ces évolutions et lance pour cela une consultation publique ouverte jusqu’au 23 septembre 2022. Invitées à répondre à tout ou partie de la consultation, les collectivités pourront en particulier être intéressées par la partie3, pourindiquer à l’Arcep leurs attentes en matière de couverture et de qualité de service, et contribuer à l’élaboration des obligations qui pèseront sur les opérateurs en la matière.

Pour présenter les enjeux de cette grande consultation et répondre aux questions des acteurs, un webinaire spécifiquement dédié aux collectivités est prévu le 14 juin 2022 à 10h.

Inscription sur le site de l’Arcep

ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS, GRAND PUBLIC OU PROFESSIONNELS

Couverture, qualité de service : associations de consommateurs, votre avis intéresse l’Arcep !

Les utilisateurs finals des réseaux mobiles, du grand public ou professionnels sont parfois insatisfaits des services actuellement fournis par les réseaux mobiles, et verront peut-être leurs besoins de connectivité évoluer avec le développement de nouveaux usages. L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) entend être à l’écoute de vos besoins et lance pour cela une consultation publique ouverte jusqu’au 23 septembre 2022. Invitées à répondre à tout ou partie de la consultation, les associations de consommateurs pourraient en particulier être intéressées par la partie 3, pourindiquer à l’Arcep leurs éventuels motifs d’insatisfaction et quels seront, selon elles, les futurs usages et les besoins en ressources fréquentielles qui en découleront.

Pour présenter les enjeux de cette grande consultation et répondre aux questions des acteurs, un webinaire spécifiquement dédié aux associations de consommateurs est prévu le 17 juin 2022 à 10h.

Inscription sur le site de l’Arcep

GRANDES ENTREPRISES, START UPS ET ASSOCIATIONS SECTORIELLES

Innovation, connectivité du futur : entreprises et « verticaux », votre avis intéresse l’Arcep !

Les entreprises industrielles, start-ups et autres acteurs « verticaux » (collectivités locales, universités, laboratoires de recherche, etc.) peuvent utiliser les performances de la 5G ou d’autres technologies fréquentielles pour proposer de nouveaux services ou améliorer leur performance opérationnelle. L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) entend être à l’écoute de vos besoins et lance pour cela une consultation publique ouverte jusqu’au 23 septembre 2022. Invitées à répondre à tout ou partie de la consultation, les entreprises industrielles, start-ups et autres acteurs « verticaux » pourraient en particulier être intéressées par la partie 2 de la consultation publique pour indiquer ces besoins afin que l’Arcep puisse prévoir des modalités d’accès aux fréquences qui y répondent.

Pour présenter les enjeux de cette grande consultation et répondre aux questions des acteurs, un webinaire spécifiquement dédié aux entreprises industrielles, start-ups et autres acteurs « verticaux » est prévu le 16 juin 2022 à 16h30.

Inscription sur le site de l’Arcep

ASSOCIATIONS ET CITOYENS MOBILISES POUR LA RÉDUCTION DE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU NUMÉRIQUE

Futur des réseaux mobiles et empreinte environnementale du numérique : associations ou particuliers, votre avis intéresse l’Arcep !

Empreinte carbone, consommation en terres rares, en eau, en énergie primaire… L’empreinte des réseaux de communication, des terminaux et des usages sur l’environnement est un sujet d’attention croissant. L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) fait de l’environnement un nouveau pilier de sa régulation, notamment dans le cadre de sa plateforme « Pour un numérique soutenable ». Elle publie aujourd’hui une consultation publique sur l’avenir des réseaux mobiles, qui intègre la dimension environnementale. Les associations et citoyens mobilisés sur ces enjeux sont invités à répondre à cette consultation, ouverte jusqu’au 23 septembre 2022. En particulier, la partie 3.2 permet à chacun d’alimenter les réflexions de l’Arcep sur les moyens de réduire l’impact environnemental des réseaux et plus généralement de promouvoir un numérique soutenable.

Pour présenter les enjeux de cette grande consultation et répondre aux questions des acteurs, un webinaire spécifiquement dédié aux associations et citoyens attentifs à l’impact environnemental du numérique est prévu le 14 juin 2022 à 16h.

Inscription sur le site de l’Arcep

ACTEURS DU MONDE ACADÉMIQUE

Penser le futur des réseaux mobiles : acteurs de la recherche, votre avis intéresse l’Arcep

Les nouvelles technologies emportent des questionnements fondamentaux, autour des enjeux techniques, sociétaux, économiques, environnementaux… L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) est à l’écoute de ces interrogations et lance une consultation publique ouverte jusqu’au 23 septembre 2022. Tous les acteurs de la recherche, quel que soit leur champ d’études, sont invités à répondre à cette consultation. En particulier, vous pourrez partager vos constats sur les nouvelles fonctionnalités, les nouveaux usages et les nouvelles architectures liées à la 5G en partie 1 de la consultation ; la partie 2 aborde les enjeux liés à l’innovation et au développement économique à travers les « verticaux » (entreprises ou industries utilisatrices de réseaux mais non opérateurs) ; les questions sur les besoins sociétaux autour de la couverture et de la qualité de service mobile et des enjeux environnementaux sont en partie 3.