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Après consultation publique, l'Arcep attribue une nouvelle autorisation d’utilisation de fréquences à Starlink


Le 18 février 2021, l’Arcep publiait l’autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques qu’elle avait attribuée à la société Starlink Internet Services pour un réseau ouvert au public lui permettant de fournir un accès à internet fixe par satellite[1] en France, reposant sur sa constellation de satellites déjà en orbite. Le Conseil d’Etat avait annulé cette autorisation le 5 avril 2022.

A la suite d’une nouvelle demande de la société Starlink pour ces fréquences, l’Arcep a ouvert une consultation publique le 8 avril 2022, conformément à la décision du Conseil d’Etat, pour recueillir les réactions des acteurs intéressés.

L'Arcep publie les contributions à cette consultation publique et attribue à la société Starlink une nouvelle autorisation d'utilisation de fréquences

Les contributions à cette consultation publique ont notamment fait ressortir l’intérêt du service Starlink pour développer la connectivité des « zones blanches » mobiles ou mal desservies par les réseaux fibrés.

Au regard des contributions reçues, l’Arcep a pris la décision n° 2022-1102 qu’elle publie aujourd’hui, attribuant à la société Starlink Internet Services Limited une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques, pour un réseau ouvert au public lui permettant de fournir un accès à internet fixe par satellite.

Par ailleurs, la société Starlink a sollicité des autorisations d’utilisation de fréquences liées à une station terrienne (Gateway) contribuant au fonctionnement du réseau. Ces fréquences sont utilisées pour permettre au satellite de se connecter au réseau terrestre. Les décisions d’autorisations relatives à cette demande sont également publiées ce jour.

Documents associés :


Note :

[1] Décision de l’Arcep n°2021-0116 en date du 9 février 2021