Depuis 2020, l’Arcep collecte des indicateurs auprès d’acteurs du numérique pour suivre l’évolution de leur empreinte environnementale en élargissant progressivement sa collecte à de nouveaux acteurs. L’Arcep restitue ces informations dans une publication : L’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable ». La quatrième édition de cette enquête, publiée en avril 2025, a été élargie à une nouvelle catégorie d'acteurs : les équipementiers de réseaux mobiles. En vue de sa prochaine campagne de collecte en 2026, pour l’édition 2027 de son enquête annuelle, l’Arcep met en consultation publique un nouveau projet de décision.
Pour apprécier l’impact environnemental de l’IA, la collecte de données environnementales s’élargit aux fournisseurs de services cloud[1]
Les indicateurs envisagés visent notamment à évaluer les émissions de gaz à effet de serre associées à l’activité des fournisseurs de cloud, ainsi que les consommations d’électricité et d’eau des équipements informatiques utilisés pour les services de cloud. Des indicateurs sont également proposés pour apprécier l'impact de l'IA générative sur ces consommations, ainsi que sur l'évolution et le renouvellement du nombre de serveurs et d’équipements de stockage des fournisseurs.
De nouveaux indicateurs pour certains des acteurs déjà interrogés, afin de gagner en précision dans la mesure de l’impact environnemental des équipements numériques
Pour les catégories d’acteurs déjà interrogés (principaux opérateurs télécoms, fabricants de terminaux et équipementiers de réseaux mobiles), les nouveaux indicateurs proposés visent notamment à :
- évaluer la consommation énergétique fixe et mobile des réseaux de collecte et des cœurs de réseaux ;
- disposer d’une vision plus fine de l’influence des différentes technologies d’écrans sur la consommation électrique des écrans d’ordinateur ;
- évaluer les émissions générées tout au long du cycle de vie des téléphones mobiles, téléviseurs, ordinateurs portables et écrans d’ordinateurs ;
- affiner l’analyse de l’empreinte carbone de certains équipements constituant un site mobile.
Un enrichissement graduel et concerté de l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » : les acteurs sont invités à se prononcer sur les indicateurs envisagés
L’Arcep poursuit la démarche collaborative employée pour développer la collecte de données environnementales. Elle a mené, depuis début 2025, des échanges avec des fournisseurs de services cloud afin de définir des indicateurs pertinents et robustes méthodologiquement. L’Autorité a également échangé avec les acteurs déjà interrogés, afin de leur présenter les évolutions envisagées et de recueillir leurs premiers commentaires.
Pour recueillir les réactions et commentaires d’un plus grand nombre d’acteurs sur la collecte de données envisagée, la consultation publique est ouverte à toutes les parties prenantes jusqu’au 31 octobre 2025.
Les réponses à cette consultation publique seront examinées dans le cadre de la décision de collecte finale, prévue d’ici la fin de l’année 2025.
L’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable », au service de la stratégie « Ambition 2030 » de l’Arcep
Ces travaux s’inscrivent pleinement dans l’objectif stratégique « améliorer et partager la connaissance des impacts environnementaux du numérique » de la stratégie « Ambition 2030 » de l’Arcep. La feuille de route associée prévoit notamment d’approfondir la connaissance de l’impact environnemental de l’intelligence artificielle. Ainsi, la décision mise en consultation publique ce jour propose d’étendre la collecte de données aux fournisseurs de services d’informatique en nuage (cloud) et d’intégrer de nouveaux indicateurs pour certains des acteurs déjà interrogés.
Les documents associés
L’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » de l’Arcep, au service du débat public et de la réflexion pour une stratégie bas carbone du numérique
En avril 2025, l’Arcep a publié la quatrième édition de son enquête annuelle, rendant publics des indicateurs collectés auprès des acteurs du numérique afin de rendre compte de l’impact environnemental du numérique en France. Outil au service du débat public et de la réflexion pour une stratégie bas carbone du numérique, cette enquête annuelle vise aussi à l’identification de leviers d’action, tant du côté des acteurs économiques que de celui des utilisateurs.
Pour cette quatrième édition, la publication a été enrichie par de nouvelles données collectées auprès des équipementiers de réseaux mobiles.
La cinquième édition de l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » (dont la publication est prévue début 2026) s’appuiera sur une collecte de données élargie en mars 2025, et intégrera :
• de nouveaux indicateurs collectés auprès des opérateurs télécoms, fabricants de terminaux et opérateurs de centres de données ;
• des indicateurs collectés auprès de nouveaux acteurs : les fabricants de câble en fibre optique.
Les pouvoirs de collecte de données de l’Arcep
Afin de prendre la pleine mesure de l’impact environnemental du numérique, l’Arcep proposait dès 2020, parmi les 11 propositions présentées dans son rapport « Pour un numérique soutenable », la création d’un baromètre environnemental. En 2021, le Gouvernement a confié à l’Arcep cette mission de construire un baromètre portant sur l’ensemble de l’écosystème numérique. La loi visant à renforcer la régulation environnementale du Numérique par l’Arcep » de décembre 2021 a renforcé les pouvoirs de l’Arcep en permettant à l’Autorité de collecter des données environnementales non seulement auprès des opérateurs de communications électroniques, mais également auprès des fournisseurs de services de communication au public en ligne, des opérateurs de centres de données, des fabricants d'équipements terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de systèmes d'exploitation. En 2024, la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (loi « SREN ») a élargi les pouvoirs de collecte de l’Arcep aux fournisseurs d’informatique en nuage.
[1] Conformément à la loi « SREN » adoptée le 21 mai 2024, qui élargit le pouvoir de collecte de données environnementales de l’Autorité aux fournisseurs de services d’informatique en nuage.