Paris, le 24 janvier 2011
Dans le cadre du réexamen des analyses des marchés de gros du haut et du très haut débit, l’ARCEP transmet pour avis à l’Autorité de la concurrence :
- d'une part, le projet d'analyse du marché 4 (marché de gros des offres d’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire) accompagné du projet de recommandation sur la mise en œuvre de la montée en débit via l’accès à la sous-boucle locale de cuivre de France Télécom, par ailleurs mis en consultation publique ce jour ;
- d'autre part, le projet d'analyse du marché 5 (marché de gros des offres d’accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational).
L'Autorité de la concurrence dispose d'un délai de six semaines pour rendre son avis. A la suite de cet avis, l'ARCEP mettra de nouveau en consultation publique l'ensemble des projets de documents, le cas échéant amendés, parallèlement à leur notification à la Commission européenne.
Les documents associés
La synthèse de la consultation publique du 27 juillet 2010 (pdf - 135Ko) 
Les contributions des acteurs à la consultation du 27 juillet 2010 (zip - 11.99Mo) (AFORST, Altitude infrastructure, Auvergne, Avicca, Axione, Bouygues Télécom, BT France, Colt, Eazy, France Télécom, Hubtélécom, Iliad, SFR, SIPPEREC, Wibox) (zip - 12 Mo)
L'analyse du marché de gros des offres d’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire (marché n° 4) transmise pour avis à l’Autorité de la concurrence (pdf - 363Ko)
L'analyse du marché de gros des offres d’accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational (marché n° 5) transmise pour avis à l’Autorité de la concurrence (pdf - 312Ko)
Le projet de recommandation sur la mise en œuvre de la montée en débit via l’accès à la sous-boucle locale de cuivre de France Télécom mis en consultation publique (pdf - 175Ko) (du 24 janvier au 7 mars 2011)