Collectivités

THD radio : historique des attributions de fréquences de la bande 3410 - 3460 MHz

Historique du processus d'attribution

En 2017, l’Arcep a renforcé sa régulation des réseaux fixes pour faciliter et accélérer, notamment dans les zones d’initiative publique, le déploiement de la fibre. Dans le même temps, pour apporter des améliorations rapides répondant aux besoins les plus immédiats des Français, l’Autorité s’attache à permettre la mise en place de l’ensemble des technologies.

Dans cette perspective, l’Arcep a décidé d’attribuer aux acteurs de l’aménagement numérique la bande 3410 ‑ 3460 MHz pour le déploiement du THD radio dont les modalités d'attribution ont été publiées le 11 décembre 2017 et mises à jour le 23 juillet 2019. Ce guichet est aujourd'hui fermé.

Ces fréquences participent aux ambitions de déploiement du très haut débit en complément des autres technologies mobilisées. Leur attribution a été circonscrite, au sein d’un département, aux zones où il n’existait pas par ailleurs, de projet de déploiement de réseaux filaires à très haut débit à court ou moyen terme. Les autorisations qui ont été délivrées par l'Arcep sont assorties d’obligations fortes de déploiement, de couverture et de disponibilité visant à assurer un service à très haut débit de qualité.

Un dispositif maintenu ouvert jusqu'à septembre 2020

Pour répondre aux besoins de connectivité des territoires, en 2017, l’Arcep a mis une partie de la bande 3,4 - 3,8 GHz, qui avait vocation à être attribuée à terme pour la 5G, à disposition des acteurs de l’aménagement numérique afin d’y déployer des réseaux THD radio et a ouvert pour eux un guichet de demandes de fréquences. Ce guichet devait initialement fermer fin 2019. A la demande de plusieurs collectivités qui étaient en train de développer un projet de réseau THD radio, l’Arcep a décidé de maintenir ouvert le guichet jusqu’au 15 septembre 2020.

Quel avenir pour les réseaux THD Radio ?

 Les autorisations de fréquences THD radio arrivent à expiration au plus tard en 2026, ce qui supposera alors l’extinction des réseaux THD radio. La continuité de service aux utilisateurs pourra néanmoins être maintenue : les autorisations d’utilisation des fréquences 3,5 GHz des opérateurs mobiles incorporent en effet une obligation de proposer un service d’accès fixe à internet via la 5G fixe pour les utilisateurs susceptibles de ne plus bénéficier d’un service d’accès fixe à internet via le THD radio à l’horizon 2026. L’Autorité identifiera, en lien avec les territoires, les zones concernées courant 2023.

Les départements bénéficiant d'autorisations THD radio

Département concerné

Titulaire

Echéance

Décision

Décision modificatrice

Aude (11)

Syndicat Audois d’Energies et du Numérique

24/07/2026

n° 2020-0786 de l’Arcep en date du 21 juillet 2020 autorisant le Syndicat Audois d’Energies et du Numérique à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de l’Aude

 

Côte-d’Or (21)

Région Bourgogne-Franche-Comté

30/06/2023

n° 2020-0191 de l’Arcep en date du 13 février 2020 autorisant la région Bourgogne-Franche-Comté à utiliser des fréquences de de la bande 3,4   3,6 GHz dans le département de la Côte d’Or

 

 

Haute-Garonne (31)

Syndicat mixte Haute-Garonne Numérique

31/12/2023

n° 2020-0215 de l’Arcep en date du 25 février 2020 autorisant le syndicat mixte Haute-Garonne Numérique à utiliser des fréquences de la bande 3,4   3,6 GHz dans le département de la Haute-Garonne

 

Décision n° 2022-0307

Isère (38)

Département de l’Isère

24/07/2026

n° 2020-1025 de l’Arcep en date du 22 septembre 2020 autorisant le Département de l’Isère à utiliser des fréquences de la bande 3,4   3,6 GHz dans le département de l’Isère

 

 

Loiret (45)

Société Weaccess

30/06/2023

24/07/2026

n° 2018-0851 de l’Arcep en date du 25 juillet 2018 autorisant la société WEACCESS à utiliser des fréquences de de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Loiret

Décision n° 2021-1265

Pyrénées-Atlantiques (64)

Syndicat mixte ouvert La Fibre 64

30/06/2024

n° 2021-0476 de l’Arcep en date du 25 mars 2021 autorisant le syndicat mixte ouvert La Fibre 64 à utiliser des fréquences de la bande 3,4   3,6 GHz dans le département des Pyrénées-Atlantiques

 

 

Haute-Saône (70)

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

24/07/2026

n° 2019-1611 de l’Arcep en date du 5 novembre 2019 autorisant le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté à utiliser des fréquences de la bande 3,4   3,6 GHz dans le département de la Haute-Saône

 

 

Saône-et-Loire (71)

Région Bourgogne-Franche-Comté

31/01/2024

n° 2020-0192 de l’Arcep en date du 13 février 2020 autorisant la région Bourgogne-Franche-Comté à utiliser des fréquences de de la bande 3,4   3,6 GHz dans le département de la Saône et Loire

 

Seine-et-Marne (77)

Société Sem@for77

24/07/2026

n° 2018-0618 de l’Arcep en date du 24 mai 2018 autorisant la société Sem@for77 à utiliser des fréquences de de la bande 3,4   3,6 GHz dans le département de la Seine-et-Marne

 

Décision n° 2019-1087

Var (83)

Société Xilan

31/12/2024

n° 2020-0519 de l’Arcep en date du 16 juin 2020 autorisant la société Xilan à utiliser des fréquences de la bande 3,4   3,6 GHz dans le département du Var

 

 

Vendée (85)

GIP Vendée Numérique

31/12/2025

n° 2019-0373 de l’Arcep en date du 4 avril 2019 autorisant le groupement d’intérêt public Vendée Numérique à utiliser des fréquences de de la bande 3,4   3,6 GHz dans le département de la Vendée

 

Décision n° 2019-0988

Décision n°2019-1864

Yonne (89)

Région Bourgogne-Franche-Comté

24/07/2026

n° 2020-0193 de l’Arcep en date du 13 février 2020 autorisant la région Bourgogne-Franche-Comté à utiliser des fréquences de la bande 3,4   3,6 GHz dans le département de l’Yonne

 

 

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