RÉGULATION
Aménagement numérique du territoire
• L’Arcep veut développer l’accès des TPE/PME à la fibre optique (Mediapart)
Les communiqués
• La FiRiP partage l’objectif de long terme d’une couverture totale de la France en fibre optique. « Comment croire SFR qui se découvre subitement une vocation de service public en affirmant pouvoir fibrer toute la France (36 millions de prises) d’ici 2025 sans financement de l’Etat, alors qu’il n’a pas respecté ses annonces de 2011 concernant la construction de 1,6 millions de prises dans les communes qu’il considère comme rentables ? » (Communiqué FiRiP)
• Covage : « Le plan France Très haut Débit est sujet à une remise en cause ces jours-ci de la part de SFR, opérateur intégré qui propose au Gouvernement de déployer la fibre dans les zones prévues d’être couvertes par les RiP (communiqué Covage)
L’annonce de SFR
• SFR promet la fibre partout en 2025, quitte à remettre en cause le plan national. SFR affirme qu'il débutera le déploiement de la fibre sur toute la France dès septembre, pour une couverture de 80 % du territoire en 2022 et complète en 2025. L'entreprise affiche sa défiance des réseaux d'initiative publique, en plein moment de tension sur l'attribution de celui du Grand Est. « Nous ferons économiser 8 à 15 milliards d'euros au budget de la France » lance-t-il. Patrick Chaize, président de l'Avicca qualifie l'annonce de fake news. Pourquoi cette nouvelle stratégie ? « Être propriétaire de son réseau, c'est notre business model, c'est aussi une garantie de retour sur investissement à long terme » déclare M. Paulin aux Échos. Dans tous les cas, le groupe de Patrick Drahi s'affirme bel et bien comme le trublion du plan France THD, qu'il promet de ne plus respecter au plan national, pour gérer lui-même ses déploiements avec les collectivités. Un choix de la force qui pourrait payer, au moment où le gouvernement cherche des moyens d'accélérer l'arrivée du très haut débit sur le territoire, insistant aujourd'hui sur la 4G fixe en attendant une fibre lente à arriver (Next Inpact, ZDnet)
• SFR offers French govt pact for nationwide fibre coverage. SFR has proposed its own plan to roll out FTTP across France, potentially saving the government billions of euros on its national broadband plan. (Telecom Paper)
Les analyses
• L'annonce de SFR/Altice de fibrer la France à fonds propres est-elle réaliste ? Depuis cette annonce, certains parlent d'un coup de bluff, estimant que cette proposition est tout simplement irréaliste. Les investisseurs ne semblent pas croire au scénario proposé par Michel Paulin: l'action SFR s'est appréciée hier de 0,5%. Si les investisseurs pensaient réellement que SFR allait investir 15 milliards d'Euros (au bas mot) d'ici à 2025 dans un réseau fibré, l'action aurait sévèrement dévissé, comme l'a fait celle de Verizon en 2005 lorsqu'ils ont annoncé à Wall Street leur plan d'investissement dans le FTTH. Quant à imaginer que SFR puisse financer ce type d'investissement sur ses cash-flows, c'est évidemment impossible: le rachat de SFR par Numéricable s'est fait en LBO, c'est à dire entièrement financé par de l'emprunt. Une tribune de Benoît Felten / Diffraction Analysis (ZDnet).
5G
• Berlin adopte sa stratégie pour les prochaines normes télécoms d’ici 2025. Le gouvernement a adopté, le 12 juillet, un document stratégique qui prévoit l’allocation rapide de nouvelles fréquences, dont la bande 26 GHz, dès 2018. (Contexte)
• L’Ofcom précise le cadre des enchères pour la 5G. Le régulateur britannique accordera 40 MHz dans la bande des 2.3 GHz, qui seront immédiatement disponibles, et 150 MHz dans celle des 3.4 GHz, pour les usages futurs. (Contexte)
NUMÉRIQUE
Neutralité du net
• Derrière un concept fort, une expression qui a fait perdre du temps. Depuis 2003 et la naissance du concept de neutralité du Net, un long combat contre les discriminations dans l'accès au web... Mais un combat moyennement audible, même si 200 sites américains se sont mobilisés pour défendre la "Net Neutrality" ce 12 juillet face aux attaques de Trump. En France, le débat émerge véritablement au tournant des années 2010, quand les opérateurs mobiles décident de limiter l’accès à certains sites. Un contexte qui avait poussé l’Arcep à organiser la première consultation sur la question. (France Culture)
Etats-Unis
• AT&T Parades Into Net Neutrality Protest. Net neutrality proponents are on a mission to block the rollback of the FCC's 2015 Open Internet Order. Yet in an online protest scheduled for today, an unlikely late entry has added itself to the ranks of participants. AT&T, which very much supports overturning the FCC's order, says it is "joining the 'day of action' in support of an open Internet." (Light reading)
• L'EFF sanctionne Twitter et Amazon en matière de protection des clients. L'organisation de défense des libertés civiles pointe du doigt Amazon, Twitter et WhatsApp dans son dernier rapport sur les relations entre les entreprises et le gouvernement américain (01 Net)
• US telcos delay net neutrality battle in hope of FCC action. The US telecom industry announced a halt in its legal battle against the net neutrality rules, in order to give the FCC more time to review the regulation. (Telecom Paper)
Fiscalité du numérique
• Google échappe au redressement fiscal devant le tribunal administratif de Paris. Le fisc français réclamait à Google Irlande 1,115 milliard d’euros d’arriérés portant sur la retenue à la source (2009-2010), la cotisation minimale de taxe professionnelle (2009), la TVA et l’impôt sur les sociétés (2005 à 2010). Mais le tribunal administratif de Paris a jugé que l’entreprise américaine ne dispose pas, en France, en la personne morale de Google France, d’un « établissement stable », comme l’exige la convention franco-irlandaise de 2012. S’agissant de la TVA, le tribunal a estimé que Google France n’a ni des moyens humains, ni des moyens techniques pour mettre en ligne les annonces publicitaires commandées par les clients français. Lors de l’audience, le 14 juin, le rapporteur public a demandé l’annulation dans les 5 cas. Le gouvernement a indiqué que « l’administration a deux mois pour faire appel de ces jugements et travaille d’ores et déjà en ce sens ». (AFP, Financial Times, Libération, Les Echos, L’Opinion résumés par Contexte, Wall Street Journal)
• Litige Google/fisc: "on verra s'il y a lieu de faire appel". Edouard Philippe n'a pas exclu jeudi que la France puisse faire appel de la décision de justice favorable à Google dans son litige avec le fisc, ouvrant aussi la porte à une "contribution volontaire" du géant du net. "Je vais lire la décision, on verra s'il y a lieu de faire appel", a déclaré le Premier ministre, interrogé par France Culture sur la décision du tribunal administratif de Paris. (AFP)
Législatif
• Le CNNum publie son avis sur le projet de loi de confiance dans l’action publique. Le CNNum propose neuf recommandations, dont, entre autres, la création d’une plateforme publique de crowdfunding pour faciliter la levée de micro-dons, la publication des agendas des rencontres avec les représentants d’intérêts, la création d’un service parlementaire de la donnée (LégaLab) et la possibilité de déposer des amendements citoyens. (Contexte , communiqué Cnum)
Blockchain
• Could a blockchain-based electricity network change the energy market? Blockchain-enabled energy trading could help lower carbon emissions but efficiency and privacy issues must first be overcome (Euractiv)
Secteur bancaire
• ils veulent faire sauter la banque. Dans le sillage d’Orange, Altice, la maison mère de SFR, s’apprête à lancer une banque (d’ici 2019). Et des start-up comme Compte-Nickel, C-zam ou N26 cassent les prix. Les établissements classiques répliquent à coup de millions (Une double page dans Le Parisien)
People
• Mark Zuckerberg Hits the Road to Meet Regular Folks—With a Few Conditions. As he tours America, Facebook CEO appears at homes and businesses with little notice, asks not to be quoted; not always recognized (Wall Street Journal)
TÉLÉPHONIE MOBILE
4G / Roaming en vacances
• 4G en vacances : SIM locale, les performances des opérateurs dans 20 pays. Comme beaucoup, vous risquez bien de travailler pendant vos congés. Si vous êtes à l'étranger, est-il plus pertinent d'utiliser le roaming de son opérateur ou d'opter pour une SIM locale ? Comparatif (Zdnet)
TÉLÉCOMS - FRANCE
Outre-Mer
• Haut débit : un câble sous-marin entre Mayotte et Comore. Orange a annoncé la signature d'un accord pour la construction d'un nouveau câble sous-marin très haut débit entre Mayotte et Grande Comore, qui interconnectera deux réseaux de câbles de l'océan Indien. Un consortium composé de Comores Câbles, d'Orange et de la Société réunionnaise du radiotéléphone (groupe Altice) prévoit une mise en service en 2018 pour ce nouveau câble baptisé FLY-LION3, long d'environ 400 km, a précisé l'opérateur français (Le Figaro, communiqué de presse Orange)
TÉLÉCOMS - INTERNATIONAL
Portugal
• Le Premier ministre portugais Antonio Costa s'en est pris vivement à Altice, redoutant un "démantèlement" de l'opérateur de télécommunications Portugal Telecom repris par le groupe français dans le cadre de sa privatisation fin 2014. (AFP)
INTERNET
Apple
• Apple to build China data Center to meet new cybersecurity law (Wall Street Journal, Financial Times)
CONTENUS
Presse en ligne
• TVA réduite : la presse en ligne veut recadrer les opérateurs télécoms. Le syndicat de la presse en ligne (Spiil) s'est inquiété mercredi de l'"instrumentalisation du taux de TVA réduit" par des "acteurs économiques dont la presse n'est pas le principal métier", notamment SFR et Bouygues Telecom. SFR propose depuis un an SFR Presse, une application qui propose environ 80 titres à certains de ses abonnés. Fin mai, Bouygues Telecom a annoncé une offre similaire via un partenariat avec le distributeur de presse numérique LeKiosk, qui a également noué un accord avec Canal+. Pour le Spiil, qui représente les intérêts de 150 éditeurs indépendants, ces offres presse "affaiblissent" le secteur de la presse en ligne et font peser "un risque fort de dé légitimation de la TVA super-réduite pour la presse". (AFP)
• La main tendue de Facebook laisse la presse perplexe. Les éditeurs européens qui rencontraient Facebook mercredi à Paris demandent des gestes concrets. (Les Echos)
Droits Sportifs / Exclusivités
• Swiss regulator rejects Swisscom complaint over UPC sports. The Swiss Competition Commission has decided against taking any preliminary measures concerning the exclusive broadcast of ice hockey on the new channel MySports. (Telecom Paper)
SECTEUR POSTAL
E-commerce / Colis Trans frontières
• Le Parlement européen échoue sur la livraison transfrontière de colis. Les députés de la commission Transports du Parlement ont rejeté le projet de rapport sur la proposition de règlement de la Commission européenne visant à rendre plus transparents les prix pratiqués par les opérateurs. (Contexte)