REGULATION
Internet ouvert
• « L’Arcep publie l’édition 2021 de son rapport sur l’état de l’internet en France / Crise sanitaire : impacts du premier confinement sur les réseaux et enseignements à tirer /Qualité de service d’internet : cinq nouveaux acteurs de la mesure se sont déclarés conformes au Code de conduite 2020 de l’Arcep / Interconnexion de données : le trafic entrant a augmenté de plus de 50% en un an / Transition vers IPv6 : les travaux de la task-force se poursuivent pour accélérer la migration / Garantir un internet ouvert : l’Arcep met à disposition une nouvelle version de l’application Wehe, outil de vérification du respect de la neutralité du net / Régulation des plateformes : l’Arcep publie plusieurs propositions pour renforcer le Digital Markets Act » : Communiqué Arcep
• Internet mobile: 15% des français ont un débit insuffisant pour les usages standards / L’Arcep publie son rapport annuel sur l’état d’internet en France, avec un nouvel indicateur destiné à quantifier le pourcentage de débits trop limités pour profiter des possibilités de son smartphone (bfmtv.com)
• Le trafic Internet passant par les quatre plus gros opérateurs a augmenté de 50% en un an / Une hausse plus marquée au premier trimestre / L'explosion de la vidéo à la demande (01 Net)
• Le trafic entrant est passé de 18,4 Tbit/s à fin 2019 à 27,7 Tbit/s à fin 2020 / 50 % provient de Netflix, Google, Akamai et Facebook (20minutes.fr, Numerama)
Offre de gros FTTH
• Sous la pression de l'Arcep, Orange a annulé à la dernière minute la présentation de son offre de gros "bitstream", qui aurait ouvert son réseau de fibre optique à d'autres opérateurs / Le régulateur est intervenu auprès de l’opérateur pour repousser ce lancement, sine die, qui divise le secteur : les opérateurs alternatifs, qui développent leurs propres infrastructures, s'opposent à cette ouverture, ceux dit de "service", plaident pour que l'offre d'accès soit lancée / En toile de fond se joue le soutien à Kosc et l'indépendance des opérateurs vis-à-vis d’Orange (La Lettre A)
Secteur postal
• « En aucun cas l'Arcep n’a autorisé Adrexo à délivrer de la propagande électorale / L’Arcep n’atteste pas la capacité technique des opérateurs autorisés à délivrer ou non de la propagande électorale et nous ne contrôlons pas la qualité de service des opérateurs postaux » affirme la présidente de l’Arcep, auditionnée par la commission d’enquête sur les dysfonctionnements lors des élections de juin 2021 / Les sénateurs et sénatrices ont profité de la présence de Laure de La Raudière pour lui demander son avis sur la mise en place de procédures d’appel d’offres et de mise en concurrence dans la distribution de la propagande électorale pour en faire une mission de service public : « le cadre communautaire européen n’interdirait pas de faire rentrer la distribution de plis électoraux dans le cadre d’une mission de service public » estime-t-elle (Public Sénat)
• Distribution ratée des tracts électoraux : sur Adrexo, l’alerte avait été donnée dès 2020 (Marianne)
Distribution de la presse
• « L'Arcep publie la décision d'agrément de France Messagerie comme société de distribution de la presse / France Messagerie s’est engagée à mettre en œuvre certaines fonctionnalités du cahier des charges actuellement indisponibles dans un calendrier s’étalant jusqu’au 1er juillet 2022 » : Communiqué Arcep
• « L’Arcep octroie à France Messagerie son agrément définitif / Le 1er juillet 2021, l’Arcep a communiqué à France Messagerie sa décision octroyant son agrément définitif de société de distribution de presse. Cette décision intervient un an jour pour jour après la création de l’entreprise et confirme la solidité de France Messagerie » : Communiqué France Messagerie
Baromètre du numérique
• D’après le baromètre du numérique, les Français se montrent relativement inquiets face à la nocivité potentielle ou supposée des nouvelles technologies pour la santé humaine / Mesures de précautions dans l’usage des téléphones mobiles (servicesmobiles.fr)
• Baromètre 2021 du numérique de l'Arcep : 75 % des lecteurs de la presse ont accédé à une information payante en 2020 ; 63 % lisent toujours la presse papier (La Correspondance de la Presse)
• Pratiques, équipements, méfiances dans le baromètre des usages numériques / Les vendeurs en ligne portés par la crise / Autant de smartphones que de téléphones fixes / Les Français toujours prudents vis-à-vis du numérique / Que faire de son ancien téléphone ? / Du numérique à tous les (ét)âges (lesnumeriques.com)
• Le déploiement de la fibre optique tire la France vers le très haut débit / Les abonnements Internet fixes à très haut débit sont désormais majoritaires dans l’Hexagone, selon l’Arcep. Une croissance qui s’explique par l’essor de la fibre, qui bénéficie des investissements des opérateurs et de la puissance publique / Ce déploiement accéléré de la fibre ne se fait pas toujours sans heurts : de 20 % à 30 % des nouveaux raccordements sont en échec / Paris et ses alentours sont globalement couverts à plus de 80 %, tandis que de nombreux départements, la plupart ruraux, le sont à moins de 50 % / Conscientes qu’il s’agit là d’un réel facteur d’attractivité pour les territoires, « les collectivités locales se sont massivement investies sur ce terrain, certifie Laure de La Raudière. La crise du Covid-19 a montré à quel point la connexion au très haut débit est un enjeu essentiel, et il faut qu’elle soit accessible à tous et partout. Dans certains endroits, la fibre est déjà arrivée, dans d’autres c’est prévu et cela avance » (Le Monde)
Aménagement du territoire
• Comment injecter du très haut débit dans l’action publique locale ? / La pandémie a rendu plus sensible la fracture entre les communes desservies et les autres / Le THD est devenu un critère d’attractivité déterminant pour les communes / Mais disposer du très haut débit et de connexions fiables n'est pas donné à tous les territoires. C'est tout l'enjeu d’un raccordement le plus large possible, un enjeu d'efficacité et d'innovation de l'action publique qui repose sur un défi technologique à relever au plus vite (Courriers des Maires)
• La fibre pour tous, une illusion d’optique ? / En 2022, le très haut débit sera partout et la fibre optique arrivera chez plus de huit abonnés sur dix. Mais il restera 6,5 millions de prises difficiles à construire d’ici 2025. D’ici là, le maire gère les récriminations... (Courrier des Maires)
5G
• Le gouvernement fait un point d’étape sur la stratégie d’accélération 5G / Le plan 5G national vise jusqu’à 735 millions d’euros de financements publics d’ici à 2025 dans le cadre du plan France Relance / L’appel à manifestation d’intérêt « solutions souveraines pour les réseaux de télécommunications » est prolongé jusqu’à la mi-décembre / Lancement en septembre d’une mission sur les usages industriels de la 5G, qui sera confiée à une personnalité qualifiée, nommée à la rentrée / Les enchères de la bande des 26 GHz n’auront pas lieu avant l’élection présidentielle (Contexte)
Futures technologies des réseaux télécoms
• Le gouvernement français veut élaborer un plan d’action pour l’arrivée de la 6G / Par effet de levier, la France prévoit jusqu’à 1,7 milliard d’investissements d’ici 2025 pour investiguer la question et définir les standards de la 6G / Loin devant l'Union européenne et la France : les États-Unis et la Chine / Compte tenu des cycles habituels de renouvellement des standards, cette nouvelle génération pourrait aboutir d’ici une dizaine d’années (Siècle Digital, 01Net)
Contenus
• « European Regulators Group for Audiovisual Media Services adopts Proposals Aimed at Strengthening the DSA with Respect to Online Content Regulation » : Communiqué ERGA
• « Les députés européens ont approuvé des règles temporaires qui permettent aux fournisseurs de services en ligne de continuer à lutter contre la pédopornographie en ligne sur une base volontaire » : Communiqué Parlement Européen
• Le Parlement européen a adopté la version définitive de la dérogation « vie privée et communications électroniques » (ePrivacy), une mesure permettant aux fournisseurs de services en ligne de scanner les messages privés et de signaler le contenu pédopornographique. Les dispositions permettent également aux entreprises d’appliquer des technologies approuvées pour détecter les techniques de « grooming » (euractiv.fr)
Fiscalité du numérique
• Les Européens veulent profiter de la prochaine réunion de l'Eurogroupe pour rassurer les Etats-Unis sur le projet de taxe numérique que veut mettre en place l'Union européenne afin de financer le plan de relance de l'UE, a indiqué mardi le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire / Le projet européen « n'a rien à voir avec la taxation des géants du digital, il s'agit de réfléchir à une taxe de toutes les activités digitales y compris pour des entreprises de taille moyenne», a-t-il développé (AFP, Les Echos)
EN FRANCE
Déploiement 5G
• Orange active la 5G sur huit communes de l’arc méditerranéen dans le Gard, près de Montpellier et autour de Perpignan / Sur le littoral languedocien, Orange a déployé ses antennes 5G sur les 28 pylônes existants (La Tribune)
• Thomas Reynaud, Directeur général du groupe Iliad : « Le déploiement de la 5G va très vite. Une technologie comme celle-ci met du temps à s'installer. Aujourd'hui, un peu plus de 5% de nos abonnés utilisent la 5G, c'était 0% il y a 6 mois » (bfmtv.com)
Aides à la presse
• À quels titres les aides à la presse ont-elles profité en 2019 ? / Le ministère de la culture a attribué près de 90 millions d’euros d’aides directes à la presse en 2019 / Le Parisien est la société qui a reçu le plus d’aides en 2019 / Des aides à la distribution décorrélées des chiffres de diffusion / L’aide au portage profite surtout à la PQR / L ’Humanité, Libération et La Croix premiers bénéficiaires des aides au pluralisme / Le fonds FSEIP pour accompagner la transformation numérique / Depuis 2017, 25 sociétés différentes ont reçu une subvention pour un projet d’incubateur, pour un montant total de 5,7 millions d’euros (mindmedia.fr)
Usages numériques
• Assises Éthique et technologies du futur à Laval : le numérique au service de la mémoire / La conservation numérique doit elle aussi être entretenue (Ouest France)
• A Châteauneuf, le numérique au service de l’énergie et réciproquement / Mesurer l’énergie et favoriser l’autoconsommation : avec la fibre optique et les objets connectés, la commune rurale de la Loire devient un territoire intelligent (Courrier des Maires)