Juillet

Les titres de la presse du jeudi 16 juillet 2020

REGULATION

Fiscalité du numérique /Europe

• A Loss for Europe’s Antitrust Abusers / An EU court rules that Apple didn’t get special treatment from Ireland / European companies and foreign competitors would be better off if Europe made itself a more hospitable tax and regulatory climate for its own startups instead of trying to drag the rest of the world into its high-tax red-tape morass (Edito-wsj.com)

• Apple gagne son bras de fer fiscal contre l’Europe / Camouflet pour la croisade de Margrethe Vestager sur la taxation des multinationales / Bruxelles s’affaiblit dans son combat fiscal face aux Gafa (Les Echos, Le Figaro, L'Agefi)

•"En Europe, les pratiques des uns ne doivent pas éroder les recettes fiscales des autres" : Paolo Gentiloni, Commissaire européen à l’Economie,  appelle les Etats à prendre leurs responsabilités pour mieux contrôler la concurrence fiscale au sein de l'UE. Il estime que le revers subi sur le dossier Apple souligne l'urgence de telles réformes (Les Echos)

• L'Europe incitée à harmoniser sa fiscalité / La décision de la justice européenne sur Apple motive plus que jamais le besoin d'une harmonisation fiscale au sein de l'Union et d'une réforme au niveau international à laquelle l'OCDE s'est attelée (Les Echos)

• Bruxelles relance le débat sur les paradis fiscaux internes à l'Europe / La Commission européenne presse les Etats membres de durcir le ton contre l'optimisation fiscale agressive au sein de l'UE. Elle tente de contourner la règle de l'unanimité en matière fiscale, et avec elle le droit de veto dont dispose chacun des 27 (Les Echos)

• La France continuera à se battre" pour une taxation accrue des géants du numérique, a affirmé mercredi le ministre français des Finances Bruno Le Maire (AFP)

• La propriété intellectuelle au coeur de l’annulation de la décision Apple de la Commission (electronlibre.info)

• Faut-il réguler les Gafam ? La question du monopole technologique et de l'omnipotence des Gafam se pose aussi bien en Europe qu'aux Etats-Unis. Mais la variété des acteurs concernés, la diversité des produits proposés, rend toute régulation très compliquée, écrit Laurence Daziano, Membre du conseil scientifique de Fondapol (Les Echos)

Protection des données personnelles / Europe

• La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé, jeudi 16 juillet, l’accord Privacy Shield  qui permet aux entreprises du numérique de transférer légalement les données personnelles de citoyens européens aux Etats-Unis / Cette décision constitue un nouveau désaveu pour Bruxelles, après l’annulation mercredi de sa décision exigeant d’Apple le remboursement de 13 milliards d’euros, jusqu’alors considérés comme des avantages fiscaux indus (Le Monde,nextinpact.com)

• Données personnelles : la justice invalide le Privacy Shield et bouleverse les transferts entre l'Europe et les Etats-Unis (Les Echos)

Souveraineté numérique / Europe

• A la foire de Hanovre, le commissaire européen en charge de la politique industrielle, Thierry Breton, a plaidé pour le lancement de deux alliances européennes autour des données industrielles et de la microélectronique (usinenouvelle.com)

• "Les Européens doivent-ils exclure Huawei de leurs appels d’offres pour la 5G ? / C’est une question politique / Ce serait un message sur la souveraineté européenne" : par Jean-Luc Lemmens, directeur du pôle télécoms de l'Idate (Forum & débats - La Croix)

• "Pour une constellation européenne de satellites quantiques" : Christophe Grudler, député européen, appelle à "ne pas être des suiveurs, mais des leaders" dans les investissements dans l’espace (Point de vue - Ouest-France)

Transposition du Code des communications électroniques européen / France

• PJL Dadue : "Transposition du CECE : l'Avicca demande toujours un débat parlementaire ! L’Avicca s'interroge sur le régime juridique de cette nouvelle occupation contrainte du domaine public par les "microcellules" / La transposition - même amendée - fait toujours l'impasse sur l'étude d'impact, l'avis de l'Arcep et la connaissance des deux rapports pourtant prévus par la directive elle-même, avant la fin juin 2020" (Communiqué Avicca)

Distribution de la presse / France

• Les magazines créent une coopérative face à MLP et France messagerie / Succédant à la coopérative des magazines (CDM), la toute nouvelle coopérative des périodiques (CDP) a été officiellement créée le 10 juillet, sous l'impulsion de Frédérick Cassegrain, directeur de publication de Marianne (La Lettre A)

• L'Etat aux ordres de Xavier Niel (Médiapart)

Secteur postal / France

• Philippe Wahl : “Avec la crise, les évolutions déjà engagées à La Poste sont appelées à s’accélérer”: le président-directeur général du groupe revient sur les attentes majeures apparues vis-à-vis de La Poste avec la crise sanitaire / "Autant d’enseignements pour l’avenir / Au sortir de cette crise, le facteur sera plus que jamais reconnu comme un fabricant de lien social / Face à la fracture numérique, le rôle de La Poste sera plus que jamais d ’être un médiateur de confiance entre les mondes physique et digital." (Acteurs Publics)

 

EN FRANCE

Aménagement numérique

• Jura : la lutte contre les zones blanches continue / 98 % de la population jurassienne a accès à un réseau cellulaire mobile 4G (Le Progrès)

• À Méral, l'antenne de téléphonie mobile ne fonctionne pas, un an après son installation (France Bleu)

• Haut-débit : en attendant la fibre, 150 coups de boost en Bretagne (Le Télégramme)

• Monnières : les villageois mobilisés contre l'antenne relais (Ouest-France)

• Conflans-Sainte-Honorine : le maire attend toujours la révolution numérique / Si SFR a annoncé "faire de son mieux" pour pallier les défaillances, l’Arcep n’a en revanche jamais répondu à la mairie / Devant l’inefficacité de l’autorité en charge du dossier, Laurent Brosse a choisi d’interpeller directement l’État pour accélérer la révolution numérique (actu.fr)

Consommateurs

• Le Parlement a adopté définitivement mercredi soir, par un ultime vote de l'Assemblée, une proposition de loi centriste sanctionnant plus durement le démarchage téléphonique abusif, jusqu'à l'interdire dans le secteur de la rénovation énergétique (AFP)

A L'INTERNATIONAL

5G

• L'IBPT octroie des droits d'utilisation provisoires 5G à Cegeka, Entropia, Orange, Proximus et Telenet

(RTBF.be)

• La Chine accélère dans la 5G à l'heure où l'Europe se détourne de Huawei (Les Echos)

Huawei, le banni

• "Le département d'Etat imposera des restrictions de visa à certains employés des sociétés technologiques chinoises comme Huawei qui apportent un soutien matériel aux régimes coupables de violations et d'abus des droits humains dans le monde", a déclaré le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo (AFP)

Données personnelles

• Twitter Suffers Widespread Attack (wsj.com)