REGULATION
Arcep
• Régulation des marchés fixes : l'Arcep dresse un bilan du marché du haut et du très haut débit en France et ouvre la porte à de possibles évolutions de la régulation pour 2020-2023 dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes / Les décisions d’analyse de marchés, le socle de la régulation sectorielle concurrentielle dite « asymétrique » / Bilan : sur le marché de détail, la dynamique concurrentielle se pérennise tandis que la situation concurrentielle du marché entreprises demeure insatisfaisante / Perspectives : anticiper la bascule du cuivre vers la fibre, dynamiser encore la concurrence sur le marché entreprises (Communiqué Arcep)
• L’Arcep veut, de nouveau, s’attaquer au manque de concurrence sur le marché fibre entreprises (Contexte)
• Fréquences 2,6 GHz TDD : l’Arcep a ouvert le 9 mai un guichet d’attribution de la bande 2,6 GHz TDD en France métropolitaine pour les besoins des industriels. Conformément à ce qu’elle avait annoncé, elle lance aujourd'hui une consultation publique sur les modalités de synchronisation des réseaux Ensemble de lignes, de voies de communication, etc., qui desservent une même unité géographique terrestre dans cette bande. La consultation publique interroge notamment les acteurs sur la trame de référence qui serait opportune dans cette bande. Les acteurs sont invités à exprimer leurs avis sur le document soumis à consultation publique jusqu'au 13 septembre 2019 (Communiqué Arcep)
• Fréquences/Transformation numérique des entreprises : Hub One et EDF ont manifesté auprès de l'Arcep leur intérêt pour l'obtention de fréquences 2,6 GHz TDD (Communiqué Arcep)
• Réforme de la distribution de la presse : plus d'une centaine d'amendements présentés en Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale / L'Arcep peut rendre opposable les modalités de distribution de la presse ; l'Arcep en contrôle le respect et sanctionne les manquements (Correspondance de la presse)
• Comment fonctionne Internet dans votre ligne de métro ? L’Arcep analyse chaque année la qualité de connexion en réseau 3G ou 4G. Cela donne des disparités entre les différentes lignes, et même selon les tronçons d’un même parcours / Selon la RATP, « 80 % » de son réseau de stations de métro et de gares RER est couvert par la 3G ou la 4G. Mais qu’en est-il de la « qualité » de la connexion ? / Il faudra attendre fin 2019 pour une couverture totale des stations de métro en 3G/4G (Le Parisien)
AAI
• Le rapprochement du CSA avec l’Arcep tel que le souhaiterait Roch-Olivier Maistre. Concernant l’ARCEP, Roch-Olivier Maistre est davantage favorable à un scénario de collaboration renforcée sans fusion qu’à une fusion entière, très lourde administrativement selon-lui. La collaboration renforcée pourrait s’illustrer, si le gouvernement le décide ainsi, avec un membre du CSA siégeant au collège de l’Arcep et un membre de l’Arcep au CSA. La création d’un service commun aux 2 entités pourrait être lancée. Autre action commune, un dispositif commun de règlement des différends pourrait être monté. Roch-Olivier Maistre a déjà engagé un travail de collaboration avec Sébastien Soriano, Président de l’Arcep. Les Directeurs généraux des deux instances travaillent ensemble. Comme autre argument allant contre la fusion totale, Roch-Olivier Maistre pointe le fait que les 2 membres communs aux 2 entités, Bouygues et Altice restent très cloisonnés pour leurs volets télécoms et médias. Parmi les autres instances avec lesquelles Roch-Olivier Maistre souhaite collaborer, figurent la CNIL, stratégique pour les futures problématiques de TV adressée, et le CNC dans le cadre de la transposition de la directive SMA et le financement du cinéma (offremedia.com)
Taxe GAFA
• Paris assume sa «taxe Gafa» face aux Etats-Unis/ La France a indiqué que la taxe serait temporaire et cesserait de s'appliquer lorsqu'une solution au niveau mondial serait trouvée au niveau de l'OCDE / Jeudi, le Royaume-Uni a confirmé qu'une taxe de 2 % sur les services numériques serait mise en place en avril 2020 faute d'un accord international sur le sujet / D'autres pays s'y mettent : l'Autriche, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud (Les Echos, Libération, AFP)
• Donald Trump attaque la France sur la taxe Gafa. Les États-Unis estiment que les entreprises américaines sont injustement visées par la taxe qui s’applique sur le chiffre d’affaires / C’est l’hôpital (américain) qui se moque de la charité (française) (Le Figaro, AFP)
• Digital tax probe threatens to boost US-Europe trade stress / France leads the way on taxing tech more fairly / G7 has a rare chance to fix the corporate tax system (Financial Times)
UK
• Ofcom consults on new rules for mobile phone repeaters. Ofcom is proposing changes to the technical requirements for using mobile phone repeaters in vehicles (Communiqué)
• BT’s regulatory financial reporting requirements. Ofcom has published BT’s regulatory financial reporting requirements for the physical infrastructure and business connectivity markets (Communiqué)
TÉLÉCOMS-FRANCE
Aménagement numérique
• AMEL : SFR a lancé le 11 juillet un grand projet de déploiement de fibre dans les Bouches-du-Rhône, les Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes. Cet engagement sera contrôlé par l'Arcep. L'opérateur va investir 400 millions d'euros pour construire 300.000 prises d'ici à 2022. Le projet devrait permettre de gagner huit ans sur le calendrier initial. Avec, à la clef, 220 millions d'euros d'économies pour les contribuables de la région, selon SFR et la région Sud, car l'investissement pour finir de fibrer la zone va désormais être réalisé par un acteur privé (Les Echos)
• L'offre 4G Home d'Orange labellisée par l'Etat dans le cadre du dispositif "Cohésion numérique des territoires" (Communiqué Orange)
Justice
• Procès France Télécom/harcèlement moral : jugement le 20 décembre (Les Echos)
People
• Olivier Schrameck, membre du Conseil supérieur de la magistrature, ancien président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, rejoint le cabinet d'avocats Fidal en qualité de consultant of counsel (Correspondance de la presse)
TÉLÉCOMS-INTERNATIONAL
Relations commerciales Japon/Corée du Sud
• Tokyo fait trembler le monde de la tech avec ses représailles contre Séoul. Tokyo empêche les producteurs de semi-conducteurs sud-coréens d’accéder à des matériaux sophistiqués japonais. Il risque de dérégler la production mondiale de puces mémoires, d’écrans OLED et de circuits logiques / Ces géants de la tech qui délocalisent leur production / Les fournisseurs américains de Huawei dans l’incertitude (Les Echos)
Relations commerciales Etats-Unis/Chine
• « Le gouvernement chinois ne contrôle pas Huawei à distance » : un grand entretien avec Ken Hu/président de Huawei (Les Echos)
Partage de réseaux
• Accord de partage de réseau en Belgique entre Orange Belgium et Proximus (Communiqué Orange)
INTERNET
Modèle économique
• Mark Zuckerberg transforme Facebook ; il entend bâtir une super application offrant davantage de services, à l'instar du chinois WeChat. Après Libra, d'autres avancées devraient suivre : l'interopérabilité des messageries Instagram, WhatsApp et Messenger et la possibilité de payer directement dans Instagram (Les Echos)
CONTENUS
Musique
• Streaming musical : Amazon croît plus vite qu’Apple et Spotify. Le nombre d’abonnés du service Amazon Music Unlimited a augmenté de 70 % sur l’année 2018 (Le Figaro)