Juillet

Les titres de la revue de presse du mercredi 10 juillet 2019

REGULATION

Arcep

• L’Arcep publie son rapport annuel d’activité et fait le point sur l’avancée de sa feuille de route stratégique  (Communiqué)

• Non-discrimination dans l’accès au réseau FttH : l’Arcep publie un second rapport sur l’évolution des processus opérationnels d’Orange (arcep.fr)

• Coopérations entre régulateurs : le CSA et l’Arcep essayent d’encadrer leur rapprochement (Contexte)

Autorité de la concurrence

• Publication du rapport annuel d’activité : l'Autorité de la concurrence étend son champ d'action. En 2019, 320 décisions et avis ont été rendus, d'après le bilan présenté mardi. L'Autorité a acquis de nouveaux pouvoirs qui lui permettent de faire des enquêtes plus poussées / Les instigateurs présumés d’abus de position dominante ou de cartels pourront se voir placer sur écoutes ou en garde à vue. De quoi être plus actif sur l’économie numérique. Dans le viseur, notamment, la position dominante de Facebook et Google sur le marché de la publicité en ligne / Une Autorité de la concurrence plus puissante. Depuis 2011, ses interventions ont fait gagner 14 milliards d’euros à l’économie française (Les Echos, Libération, Le Figaro)

• Le numérique bouleverse les enjeux du droit de la concurrence / Face aux algorithmes tarifaires qui agacent les consommateurs et les Gafa qui écrasent tout sur leur passage, l'Adlc fourbit ses armes / L'Autorité présentera en septembre une étude sur les algorithmes et leurs éventuels effets anticoncurrentiels (L'Agefi, L'Opinion, Correspondance de la presse)

• Salto : l'Adlc devrait rendre sa décision d'ici la fin de l'été (Correspondance de la presse)

Contenus

• Loi cyberhaine : le dernier (gros) mot aux plateformes. Quels experts, quelles autorités encadreront les algorithmes qui tamiseront demain nos conversations? Autrement dit, comment s’assurer que les garde-fous érigés pour éradiquer les messages de haine ne se transforment pas en parapets de nos libertés  (Libération)

• PPL Avia : envoyez la censure (Le Canard Enchaîné)

• La proposition de loi contre la haine en ligne adoptée par une forte majorité de députés / La cyber haine en chiffres (AFP)

En Allemagne/4G-LTE

• Die Bundesnetzagentur hat 700-MHz für den LTE-Ausbau freigegeben. Die Frequenzen der Digitalen Dividende II mit großer Reichweite eignen sich besonders gut für den Netzausbau auf dem Land. Vodafone und o2 haben bereits erste Standorte in ländlichen Regionen mit 700-MHz ausgebaut (4g.de)

A la Commission européenne

• Andrus Ansip est remplacé par Madame Kadri Simson (Correspondance de la presse)

Aux Etats-Unis

• The FCC took the first steps toward relaxing telecom unbundling regulations on voice services last week when FCC Chairman Ajit Pai circulated a draft order that would eliminate certain requirements for incumbent carriers. According to an FCC backgrounder document, the order calls for a three-year transition period to provide “a seamless move” for competitive carriers and their end-user customers to “alternative voice service arrangements.” (telecompetitor.com)

• Google réfute les informations d’un article de presse le donnant en pourparlers pour aider à créer un quatrième opérateur de téléphonie mobile avec le fournisseur de télévision Dish Network, en utilisant des actifs acquis auprès de T-Mobile (cnet.com, nypost.com)

• La sous-commission chargée de l’antitrust au sein de la commission des Affaires judiciaires de la Chambre des représentants a annoncé avoir convoqué le 16 juillet plusieurs dirigeants des sociétés technologiques - parmi lesquels le directeur de la politique économique de Google, Adam Cohen, et le directeur de la politique de développement mondiale de Facebook, Matt Perault. Ils seront interrogés sur les pratiques des géants du numérique en matière de concurrence (Reuters)

• Une loi américaine permet depuis mars 2018 aux procureurs américains d'exiger des fournisseurs de cloud computing nord-américains et des opérateurs télécoms l'accès aux données stockées sur leurs serveurs, même si ceux-ci sont situés en Europe. En France, le récent rapport Gauvain préconise sur le cloud act de ponctionner 4 % du chiffre d'affaires des Gafa qui transmettraient des données aux gouverneurs américains. Cette extension du RGPD aux données des personnes morales « permettra de sanctionner les hébergeurs qui transmettraient aux autorités étrangères des données en dehors de l’entraide administrative ou judiciaire » / "Avec le Cloud Act, les Etats-unis ont légalisé l'espionnage économique" assure Frédéric Pierucci, ancien responsable d’une division d’Alstom passé dans les prisons américaines pendant 14 mois (zdnet.com)

TÉLÉCOMS-FRANCE

Justice

• Le PDG d’Orange relaxé dans le procès Tapie. Soulagement pour Stéphane Richard (Les Echos, Libération)

NUMÉRIQUE

Transition numérique

• Les petites et moyennes entreprises françaises doivent redoubler d'efforts pour combler leur retard numérique au risque de "ne plus rester compétitives", estime un rapport parlementaire, qui recommande notamment la création d'un "crédit d'impôt" dédié et d'un "volontariat numérique PME" (AFP)

TÉLÉPHONIE MOBILE

5G

• Extended Monaco : Monaco lance sa 5G et présente son projet de "nation intelligente" / Pour Huawei, il s'agit d'une opportunité de se présenter sous un visage favorable. L'équipementier chinois annonce avoir signé 50 contrats dans le monde, dont 28 avec des opérateurs européens, pour des équipements réseaux 5G. En Europe, la Suisse, la Finlande et l'Estonie font partie des premiers pays à avoir commencé à déployer de la 5G, alors que parmi les grandes nations, l'Allemagne vient tout juste d'attribuer aux opérateurs les fréquences nécessaires. La France doit en faire de même durant le dernier trimestre de l'année (AFP)

• The 5G Revolution: A Trillion-Dollar Opportunity (nasdaq.com)

• "L'Europe déjà en retard sur la 5G ? L'avènement de la 5G est désormais une réalité, a fortiori en Europe où la Commission européenne travaille actuellement à son lancement commercial coordonné pour 2020. Il reste cependant beaucoup à faire pour atteindre cet objectif" : une tribune de Tim Sherwood/Vice-Président, Business Développement, solutions Mobilité et IOT chez Tata Communications (Les Echos)

• Digital Economy Summit/Johannesburg : le président de la République d’Afrique du Sud clame haut et fort sa confiance en Huawei pour introduire la 5G dans le pays (ecofin.com)

En Afrique

• L'internet mobile restauré au Soudan, après plus d'un mois de coupure (AFP)

Usages

• En France, le paiement par téléphone mobile encore "extrêmement marginal" souligne le gouverneur de la Banque de France (AFP)

TÉLÉCOMS-INTERNATIONAL

Huawei             

• The U.S. government will issue licenses to companies seeking to sell goods to China’s Huawei where there is no threat to national security, Commerce Secretary Wilbur Ross said on Tuesday, leaving industry observers unsure about which products will pass muster (Reuters)

En Afrique

• La Banque Mondiale vient d'octroyer au Bénin un appui de 100 millions de dollars destiné à améliorer l'accès aux services à haut débit dans les zones rurales et à promouvoir le recours aux solutions numériques. L'objectif final est de renforcer l'efficacité de certaines chaînes de valeur, l'inclusion financière et l'accès aux marchés (afrique.latribune.fr)

• Cameroun : l'Agence de régulation des télécommunications a infligé des sanctions financières lourdes à Orange et à MTN (1,5 et 1 milliard de Fcfa) pour non-respect des cahiers des charges (afrique.latribune.fr)