Décembre

Les titres de la presse du jeudi 12 décembre 2019

REGULATION

Empreinte carbone

• La 5G est-elle anti-écolo ? Le projet du gouvernement de déployer, à compter de l’an prochain, la 5G pour couvrir progressivement le territoire français n’est-il pas en contradiction avec l’ambition de réduire notre consommation d’énergie et nos émissions de gaz à effet de serre ? (L'Obs)

• “Il ne faut pas avoir une vision fataliste ; La technologie n’est pas bonne ou mauvaise en soi. C’est aux gouvernements, issus du vote des citoyens, d’en définir les limites ” : Sébastien Soriano (L'Obs)

• “C’est une catastrophe environnementale” : Philippe Bihouix/ingénieur (L'Obs)

• Les députés veulent que les internautes puissent mesurer l'impact environnemental de l'accès au réseau afin d'avoir une meilleure idée de leur empreinte carbone. Grâce au projet de loi anti-gaspillage / Cette réforme pourrait malgré tout s’avérer bien plus complexe à mettre en place qu’il n’y paraît, car comme l’a souligné l'Arcep dans un récent rapport consacré à l’empreinte carbone du numérique, la consommation électrique est intimement liée au type de connexion utilisé : 4G, ADSL, fibre, box ADSL etc (droit.developpez.com, Amendement N°2529, nextinpact.com)

• Orange, Free, SFR et Bouygues vont afficher votre empreinte carbone dans chaque facture dès 2022. Un amendement du  projet de loi « anti-gaspillage » va en effet contraindre les opérateurs à renseigner leurs clients sur la quantité de gaz à effet de serre émise par leur consommation de data mobile. Cette nouvelle mesure vise à conscientiser les internautes sur l’impact écologique d’Internet (phonandroid.com, universfreebox.fr)

• A Bruxelles : le Pacte vert encore léger en matière de numérique... mais optimiste sur sa contribution aux objectifs / Nouvelles obligations de transparence environnementale des services en ligne, contraintes sur le déploiement des réseaux télécoms, IA, cloud, 5G, edge computing sont listés parmi les aides à la transition (Contexte)

• European Green Deal explained. The goal of making the EU climate neutral by mid-century is likely to set off a political battle (Politico)

Aménagement numérique

• Le gouvernement va lancer la « French Tech de la fibre optique ». Un comité stratégique de filière (CSF), placé sous l'autorité du Conseil national de l'industrie, rassemblant entre 300 et 400 entreprises des télécoms va être lancé la semaine prochaine. Objectif : remettre du collaboratif dans un secteur très concurrentiel et mieux vendre à l'étranger le savoir-faire français en matière d'infrastructures numériques / Les quatre fédérations membres du CSF (dont la FFTelecoms) se sont engagées sur un contrat de filière. En échange, l'Etat apportera son soutien financier ou logistique aux projets / Le CSF doit enfin permettre de préparer la suite du plan France Très Haut Débit. Les projets de fibre optique à l'étranger pourraient favoriser  la reconversion de la main-d'oeuvre qui pourrait se retrouver sans perspective une fois le plan THD achevé en 2025. En 2021, selon la plate-forme Objectif Fibre, le chantier va encore mobiliser 9.200 emplois en France, mais plus que 5.400 en 2025 (Les Echos)

• Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (legifrance.gouv.fr)

Marché Entreprise

• La Délégation sénatoriale aux entreprises demande au gouvernement de «sauver le modèle Kosc». C’est-à-dire de maintenir l’activité d’un troisième opérateur sur le marché des entreprises (Le Figaro)

• Très haut débit pour les entreprises : le Sénat alerte le gouvernement. Tandis que l’avenir de Kosc s’inscrit en pointillés, les parlementaires appellent l'exécutif à prendre des mesures pour s’assurer que les TPE et PME puissent enfin accéder des offres de fibre à prix raisonnable / Selon une étude de l'Ifop, seules 23% des PME françaises bénéficient d'un abonnement à la fibre (latribune.fr, nextin)

• Tensions sur le marché des télécoms d’entreprise. La faillite de Kosc, lancé à l’origine pour casser le duopole d’Orange et SFR, inquiète. Plus de 65 000 entreprises pourraient être privées d’Internet. Le Sénat appelle l’Etat à réagir / Les candidats au rachat de l’opérateur auront jusqu’au 27 janvier pour déposer leurs offres (Le Monde)

Législatif

• Pourquoi, par crainte d'une fusion, le CSA et l'Arcep travaillent de moins en moins ensemble depuis 2013. La loi sur l'audiovisuel va forcer les deux régulateurs à coopérer a minima / Parallèlement, le secteur de l'audiovisuel comme la filière des télécoms pensent qu'ils seront mieux défendus par un régulateur dédié que par un gendarme multisectoriel (La Lettre A)

• Un projet de loi audiovisuel sans grande surprise / Le point sur ce qui a été supprimé, ajouté ou modifié après avis du Conseil d'Etat et des autorités indépendantes (Contexte)

• Réforme de l’audiovisuel : Éric Bothorel rapporteur au nom de la commission des Affaires économiques. La commission traitera pour avis le titre III (audiovisuel public) et par délégation au fond les articles 60 et 61 (procédures de l’Autorité de concurrence et habilitation à transposer par ordonnance la directive ECN +) et 64 (habilitation à transposer par ordonnance le code télécoms et du règlement sur les services de livraison transfrontière de colis). L’examen est prévu le 21 janvier (Contexte)

• Coupes claires dans la proposition de loi sur la cyberhaine / Le Sénat supprime deux dispositions phares de la loi Avia. La commission des lois a notamment rejeté le délai de vingt-quatre heures que le texte souhaite imposer aux grandes plates-formes pour supprimer des contenus haineux (Contexte, Le Monde)

Concurrence

• Isabelle de Silva : "les algorithmes sont nos problèmes d'aujourd'hui et de demain". La présidente de l’Autorité de la concurrence revient en détails en détail sur le rôle de l’institution et sur ses dossiers. Parmi eux, le digital qui, rebattant les cartes et faisant s’interroger sur les règles du jeu, est au cœur des travaux, tout comme les rapprochements aux achats ou les questions d’ententes / Les principales sanctions, dans le cadre de pratiques anticoncurrentielles liées à des cartels,  depuis 2010 : 2012/téléphonie mobile : 183,1 M €, 2015/ télécoms (marché entreprises) : 350 M € (lsa-conso.fr)

Distribution de la presse

• Les kiosquiers iront de mieux en mieux. Le nombre de marchands de journaux semble se stabiliser après des années de décroissance (Valeurs Actuelles)

TÉLÉCOMS-FRANCE

Aménagement numérique

• Le déploiement de la fibre en France sous toutes ses coutures avec de grandes disparités entre les différentes zones du territoire. L’Arcep a récemment dévoilé ses chiffres concernant le déploiement des prises FTTH (fibre jusqu’à l’abonné) en France, au cours du troisième trimestre 2019. Le cabinet de conseil PMP nous propose des graphiques et une analyse, afin de mieux les comprendre. Le secteur est actif, mais il y a encore du pain sur la planche (universfreebox.com)

• Pays de la Loire/La Baule : l'internet à très haut débit (FttH ) est en cours de déploiement sur le territoire de Cap Atlantique. Les conventions ont été signées avec SFR et Orange. La fibre optique dans douze communes d’ici 2022 (ouest-france.fr)

• Déploiement de Tarn Fibre : le premier noeud de raccordement optique du Tarn a été installé à Burlat par SFR-FttH (lejournaldici.com)

• Ardennes : le réseau Orange enfin rétabli à Auvillers-les-Forges. Après deux jours sans internet, télévision et téléphone fixe, les habitants ont retrouvé leur connexion. Ils étaient 4000 à en avoir été privés, suite à une erreur de chantier (france3-regions.francetvinfo.fr)

Consommateurs

• Free et SFR : le retour des augmentations cachées. Les opérateurs ne perdent pas leurs mauvaises habitudes. Certains abonnés Freebox et Red by SFR ont reçu un message de leur opérateur les informant que leur forfait allait être enrichi en échange d’une hausse des mensualités. Tant pis pour ceux qui sont passés à côté de l’information / Free tente d’imposer Youboox / Des clients sans recours / Un conseil : quel que soit votre opérateur, surveillez vos mails et vos factures ! (quechoisir.org)

NUMÉRIQUE

R&D

• Oppo lance un plan d'investissement de 50 milliards de yuans, soit près de 6,5 milliards d'euros, au cours des trois prochaines années dans la R&D de toute sa gamme d'appareils intelligents. Le constructeur chinois souhaite également se pencher sur le chargement flash, la 5G, l'image et les logiciels / Un projet qui doit permettre à la firme de développer son activité en-dehors des seuls smartphones / Oppo a signé un acord avec Ericsson pour collaborer au test de ses appareils 5G. Les deux sociétés sont également parvenues à un accord global de licences croisées qui leur permettrait d'utiliser les portefeuilles de brevets 2G, 3G et 4G de l'autre partie (zdnet.com)

TÉLÉPHONIE MOBILE

5G

• Gargenville : le conseil municipal est revenu à l’unanimité sur l’autorisation d’implantation d’une antenne 5G sur un terrain communal. Le projet pourrait quand même voir le jour si l’opérateur trouve un terrain privé (Le Parisien)

• Ardiège/ Haute-Garonne : habitants et élus pas d’accord sur le site choisit par Orange pour l'installation d'une antenne 5G sur la commune (ladepeche.fr)

• Conférence «Luxembourg 5G 2019» : Le (relatif) retard du Luxembourg dans le déploiement de cette nouvelle technologie. Initialement prévu pour cette année, il est reporté à 2020 (lequotidien.lu)

• "2020 se fera sans la 5G en Belgique" : des experts des télécoms invités en commission Économie à la Chambre ont livré un constat sans appel sur la situation (lecho.be)

• Telefonica Deutschland a choisi Huawei et Nokia pour développer son réseau 5G (news-24.fr)

TÉLÉCOMS-INTERNATIONAL

GAFA

• U.S. Justice Department to review Google's deal for Fitbit /T he DOJ and the FTCare concerned that a Google-owned Fitbit would give the search giant an even bigger window into people’s private data, including sensitive health information (Reuters, nypost.com)

• Apple, la fin du rêve. Menacée sur tous les fronts, judiciaire, douanier, la firme aurait-elle perdue sa maestria créative ? Fini le tout produit, place aux services / Le vaisseau Apple cherche sa boussole (Challenges)

• Apple futur opérateur télécom ? Avec une constellation de satellites de communication, Apple pourrait devenir opérateur télécoms. Il pourrait aussi développer de nouveaux téléphones directement reliés à  des satellites (Challenges)

• Le gouvernement australien a annoncé la création d'un groupe de travail pour "surveiller" les Gafa, sans pour autant imposer de mesures contraignantes / Le gouvernement, face aux abus, va revoir les lois sur la protection de la vie privée des consommateurs (information.tv5monde.com)

INTERNET

Données personnelles

• Les Cnil européennes mettent en consultation leurs lignes directrices sur le droit à l’oubli sur les moteurs de recherche (Contexte, edpb.europa.eu)