REGULATION
Coup d’envoi du processus d’attribution de la 5G en France
• La secrétaire d’Etat aux télécoms dévoile le cadre des enchères pour les fréquences 5G. Interview d’Agnés Pannier-Runacher (Le Monde)
• Le gouvernement va réserver les fréquences des futurs réseaux 5G aux opérateurs télécoms, excluant les industriels de la procédure d'attribution qui doit avoir lieu prochainement "Nous n'avons pas retenu à ce stade le modèle allemand" où une tranche de fréquences est réservée pour des industriels, "car il n'y a pas encore de demande très claire" de leur part en France a indiqué la secrétaire d'Etat (AFP, Contexte, nextinpact.com)
• La procédure d'attribution des fréquences de la future 5G « doit être lancée à l'automne, et doit être terminée d'ici la fin de l'année », a précisé hier Sébastien Soriano en marge d'une audition au Sénat (AFP)
• Il n’y aura pas de nouveau deal et les opérateurs vont bien passer par des enchères financières. Il n'y aura pas de nouveau New Deal. Avec l'attribution des fréquences 5G, certains se demandaient si le gouvernement allait faire de même. Ce ne sera pas le cas. Selon plusieurs analystes, l'Etat pourrait empocher entre 2,6 et 3 milliards d'euros au terme des enchères pour les fréquences 5G (La Tribune)
• Analyse : le Gouvernement cajole tout le monde dans le grand flou (Contexte)
• L’Assemblée nationale adopte la PPL 5G en la modifiant à la marge (AFP, Contexte)
5G en Suisse
• Genève met son veto à la 5G. Un jour après leurs homologues vaudois, les députés genevois demandent un moratoire sur la mise en place de la 5G sur le territoire du canton. "La 5G sera utilisée pour connecter des objets entre eux. L'environnement sera de plus en plus chargé en ondes magnétiques, et personne ne sait si leur accumulation est nocive pour la santé», a dénoncé le PDC Bertrand Buchs, premier signataire de la motion. Les députés veulent aussi connaître l'effet de la 5G sur la faune (lematin.ch)
Régulation des terminaux
• P2B, un (petit) levier pour les ambitions de Sébastien Soriano sur la régulation des terminaux (Contexte)
Fratel
• Sébastien Soriano, président de l’Arcep-France, depuis Douala : « La qualité de service est une science extrêmement complexe » (cio-mag.com)
Distribution de la presse/réforme de la loi Bichet
• Le ministre de la Culture a présenté hier un projet de loi relative à la modernisation de la distribution de la presse (Compte rendu du conseil des ministres)
• Le projet de loi réaffirme "la liberté de diffusion et la neutralité de la distribution" de la presse. Il prévoit notamment d'ouvrir à de nouveaux acteurs à partir du 1er janvier 2023 ce secteur que se partagent aujourd'hui Presstalis et les Messageries lyonnaises de presse (MLP). Côté régulation, c'est l'Arcep qui supervisera le secteur (y compris numérique) à la place des deux instances actuelles (CSMP et ARDP), tranchera en cas d'échec des négociations inter-professionnelles et donnera l'agrément aux nouveaux acteurs. Le projet de loi devrait passer au Sénat le 22 ou le 23 mai en première lecture pour une application début 2020. Opposée à cette réforme de la loi Bichet, la CGT du Livre avait lancé une grève mardi soir qui a perturbé la distribution des journaux mercredi matin. Le syndicat accuse l'Arcep d'être "un outil qui met la distribution de la presse entre les mains du pouvoir en place" (Le Monde, AFP, Contexte, La Correspondance de la Presse, liberation.fr)
• L’Arcep (qui sera rebaptisée « Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse »)
- Délivrera un agrément aux sociétés de distribution
- Fixera les règles de péréquation au bénéfice des quotidiens
- Définira les conditions de distribution pour une entreprise de presse dans une zone géographique donnée
- Aura des compétences au regard 1/ du réseau de points de vente, 2/ de la commission du réseau et 3/ des dépositaires
- Disposera d’un pouvoir de sanction et de compétences en matière de règlement des différends
(La Correspondance de la Presse)
• Réactions : les Messageries de la Presse (MLP) s’inquiètent des « conséquences potentiellement catastrophiques pour la filière de certains choix radicaux » et regrettent « une régulation mal définie » (La Correspondance de la Presse)
• Le syndicat SGLCE-CGT demande « le maintien de la loi Bichet » (La Correspondance de la Presse)
• Les journaux d’information souhaitent un soutien renforcé de l’État. L’Alliance de la presse a remis un «plan filière» pour la période 2020-2024 chiffré à 169 millions d’euros par an (Le Monde, Le Figaro)
New deal Mobile
• Les parlementaires dans l’attente d’une plus grande « visibilité sur le calendrier » (Maire Info)
Régulation des GAFA
• Want to regulate Big tech ? Sorry, Europe beat you to it (Politico, mLex)
NUMÉRIQUE
Marchés boursiers
• Entrée en Bourse d'Uber : objectif 100 milliards de dollars (AFP)
IA
• Qualcomm dévoile une puce visant à répondre à la croissance des applications utilisant l'intelligence artificielle (Les Echos)
TÉLÉPHONIE MOBILE
5G
• USA, Corée du Sud : qui gagnera la guerre de la 5G ? (L'Express)
TÉLÉCOMS-FRANCE
Orange
• Stéphane Richard, touché, mais pas coulé. S’il est condamné, il a prévu de remettre son mandat en jeu. Et l’Etat, en tant que premier actionnaire d’Orange avec 23 % du capital, a son mot à dire. Enquête (Les Echos)
• Orange n'est plus membre du W3C. Le fournisseur d'accès voudrait ainsi se concentrer sur les réseaux (fixes et mobiles) et pas sur les contenus qui y circulent (L'Expansion)
INTERNET
Données personnelles
• L’UFC-Que Choisir obtient la condamnation de Facebook. L’UFC-Que Choisir se félicite, après 5 ans de procédure, de la lourde condamnation de Facebook par le Tribunal de Grande Instance de Paris par un jugement du 9 avril 2019 (susceptible d’appel). Après Twitter en août dernier, et Google en février, cette victoire d’ampleur (430 clauses jugées abusives et illicites) parachève la série dans le long combat de l’association pour le respect par les principaux réseaux sociaux de leurs obligations en matière de données personnelles. Le réseau social est également condamné à verser à l’UFC-Que Choisir la somme de 30 000 €. (Communiqué, AFP, Satellifax)
Net Neutralité
• USA : Net Neutrality Vote Passes House, Fulfilling Promise by Democrats. The House passed legislation on Wednesday that would guarantee broadband internet users equal access to online content, in a crucial step toward bringing back so-called net neutrality regulations overturned at the start of the Trump administration (NY Times)
CONTENUS
Fake news
• France : le gouvernement vient de publier l’un des décrets d’application de la loi « fake news » de décembre 2018 (nextinpact.com)
• Facebook : nouvelle salve de mesures anti-infox (AFP)