Revue de presse

Les titres de la presse du mardi 7 juin 2016

RÉGULATION

Neutralité du net : le Berec présente ses lignes directrices

               . Les dépêches d'agences

• Exempting some online applications, such as Facebook, from consumers' monthly data caps and treating them as free is seen as the next front in a battle over how telecoms operators can manage the traffic on their networks as regulators prepare to enforce Europe's first-ever "net neutrality" rules.  Berec on Monday produced a set of draft guidelines on implementing the net neutrality rules which require operators such as Orange, Deutsche Telekom and Telefonica to treat all Internet traffic equally. Deciding whether operators should be allowed to devote part of their network to certain services, such as remote healthcare, will be much simpler than deciding whether offering content for free, such as Facebook and Spotify, breaches the principle of net neutrality, Sebastien Soriano, head of France's telecoms regulator Arcep (Reuters)

• EU telecom regulators see free Internet services as a threat. Deciding whether operators should be allowed to devote part of their network to certain services, such as remote healthcare, will be much simpler than deciding whether offering content for free, such as Facebook and Spotify, breaches the principle of net neutrality, Sebastien Soriano, head of Arcep, told. "This is really in the grey area of the regulation," Soriano, who will preside over Berec next year, said (Reuters)

• Accéder à internet partout en Europe sans discrimination, notamment au niveau du débit et de la qualité du trafic : l'organe européen des régulateurs du web a présenté des "lignes directrices" pour garantir "la neutralité du net" dans l'UE, déjà contestées par les opérateurs. Parmi les positionnements les plus attendues, celui sur le "zero rating", une pratique des fournisseurs d'accès qui consiste à ne pas comptabiliser dans le décompte de la consommation des données internet --généralement sur un forfait mobile-- l'accès à un service spécifique. L'ORECE propose de ne pas interdire cette pratique, mais de l'encadrer, les régulateurs nationaux devant étudier les cas individuellement, afin d'éviter qu'un service soit favorisé au détriment d'un autre, par exemple une application musicale en streaming qui serait incluse en illimitée dans un forfait mobile. Et si l'opérateur bloque ou bride l'accès à internet une fois la limite de données atteinte, la limitation doit aussi concerner l'application "zero rating", estime l'ORECE.  "On a voulu mettre, là où on le pouvait, des règlements clairs", a expliqué Sébastien Soriano, président de l'Arcep et vice-président du BEREC. "Pour le reste, ça va s'affiner au fur et à mesure" (AFP, Correspondance de la presse)

               . Les médias français

• Les contours de la neutralité du Net se précisent en Europe. Parmi les principales lignes directrices du BEREC figure l’interdiction totale pour un opérateur télécoms de dégrader la qualité du réseau pour certains services (comme YouTube par exemple), notamment ceux que le consommateur ne paye pas. Les 28 régulateurs européens vont devoir surveiller les pratiques de gestion du trafic internet chez les opérateurs télécoms (Les Echos)

• Neutralité du net : les opérateurs tentent le chantage à la 5G pour protéger leur business modèle. Les lignes directrices du BEREC présentées le 6 juin menacent le développement de la 5G assurent les opérateurs télécoms. Elles vont surtout les amener à revoir leurs offres dites différenciées, en commençant par le “zero rating” (usine-digitale.fr)

• Dans le monde des télécoms, l’hostilité au principe de la neutralité du net est quasiment inexistante. C’est quand il faut en définir les modalités que les choses se corsent. Le BEREC a expliqué qu’Outre-Atlantique, les règles décidées par la FCC peuvent être modifiées ou annulées par un tribunal, une nouvelle administration ou de nouveaux membres. Son président Wilhelm Eschweiler s’est réjoui que le règlement inscrive la neutralité du net dans un “cadre juridique solide”, notamment par rapport aux États-Unis, où les règles peuvent être facilement changées. Il s’est aussi félicité de lignes directrices qu’il juge "équilibrées et pragmatiques".  Pour les opérateurs de téléphonie en revanche - les premiers concernés par ces recommandations -, les préconisations du BEREC sont prohibitives (Contexte)

               . Les médias anglo-saxons

• BEREC launches net neutrality consultation. European regulator group proposes that telco watchdogs judge zero-rating, 'specialised services' on case-by-case basis (totaltele.com)

• Europe will have stronger net neutrality rules than the US, regulators say. “In Europe we have a regulation that is more robust and a more legal-based approach. So from our point of view Europe is far ahead on the issue,” said Wilhelm Eschweiler, the vice president of Germany’s telecoms regulator Bundesnetzagentur and current chair of Berec. Eschweiler described meeting Tom Wheeler, chairman of the US FCC, during a recent trip to Washington, while Wheeler anxiously awaited a major court ruling that could topple net neutrality. The FCC passed net neutrality rules last year and is still entangled in a drawn-out legal battle with internet providers. EU politicians have touted the new European law as stronger than the FCC’s rules because the US regulation could be changed more easily. “Even with the new administration after the election, a new chairman could change the FCC order on net neutrality,” Eschweiler said (euractiv.com)

• EU proposes rules to manage internet traffic. BEREC has called for traffic management on internet service providers’ networks, which could lead to slower speeds for some EU citizens. The draft guidelines, published yesterday, call for “transparent, non-discriminatory and proportionate” limitations on internet speeds but not on a commercial basis. It is a crucial battle for net neutrality advocates. Berec has opened up the guidelines to public comment through July 18 (Politico)

• EU net neutrality draft guidelines split the crowd—public told to wade in Digital rights activists spot loopholes, industry frets over regulatory meddling (arstechnica.co.uk)

               . Les communiqués de presse

• L’ORECE lance une consultation publique sur les lignes directrices pour la mise en oeuvre du nouveau Règlement européen sur la neutralité de l’internet (Communiqué ORECE)

• Ouverture d’une consultation publique sur les lignes directrices de l’Orece (Communiqué Arcep)

• The European telecoms regulator BEREC launched a hearing on implementing the net neutrality rules - most telecom operators do not have the knowledge or the documentation required to make a serious response (Communiqué Strand Consult)

               . Régulation des plateformes

• Parliament considers position on internet platforms (Politico)

NUMÉRIQUE

Civic Tech

• "Le Civic Hall parisien sera un lieu d'innovation" : la maire de Paris, Anne Hidalgo, annonce son intention de créer un "espace dédié aux "civic tech"" (nouvelles technologies – en particulier, les applications Web ou smartphone – visant à redonner du pouvoir aux citoyens, ou à améliorer leur vie quotidienne et leurs relations avec l'administration. C'est aussi ce qu'on appelle "l'ubérisation de la politique") inspiré de Manhattan. Le Civic Hall de Paris aura pour vocation de réunir des start-up au service du civisme, de la démocratie, du bien communs, et des services de la Ville (JDD)

Blockchain

• Qui va profiter de la blockchain ? La technologie à l'origine du bitcoin pourrait servir de support à tout type de transactions commerciales. En attendant, elle pourrait faire la fortune des startuppers, des capital-risqueurs et des grands noms de l'informatique (Les Echos)

TÉLÉPHONIE MOBILE

Offre commerciale

• Forfait Free : le roaming est inclus depuis l'Australie (Communiqué)

Marché des smartphones

• Coup de froid sur la croissance du marché des smartphones. Les volumes de ventes augmentent encore, mais à un rythme de plus en plus faible. En 2016, pour la première fois, la croissance du marché ne sera plus qu'à un chiffre, autour de 7 %, selon Gartner (Les Echos)

m-paiement

• Transfert d'argent : Orange Money fait ses premiers pas en France. Orange vise 10.000 clients en un an. Les transferts seront possibles vers le Sénégal, la Côte d'Ivoire et le Mali (Les Echos, AFP)

• De « vieilles recettes » pour un nouvel entrant. Orange veut adresser les transactions les plus nombreuses. L'opérateur compte sur sa propre marque, Orange Money, qu'il a installée en Afrique depuis 2008 pour convaincre les prospects. Par ailleurs, en misant sur le monde de la distribution physique, Orange a fait le choix d'adresser les transactions les plus nombreuses. En France, celles initiées sur Internet sont minoritaires (Les Echos)

TÉLÉCOMS - FRANCE

Equipementiers

• Le fabricant français de semi-conducteurs Soitec a réussi son augmentation de capital qui lui a permis de lever, comme prévu, 75,4 millions d'euros, et constitue la dernière étape de son projet de recapitalisation (AFP)

Promotions

• Free brade à nouveau la box Crystal sur vente-privee.com (zdnet.fr)

TÉLÉCOMS - INTERNATIONAL

Opérateurs

• T-Mobile US is to give about 10m customers shares in the company, in the fast-growing mobile carrier’s latest unconventional move to grab market share from its larger rivals (Financial Times)

INTERNET

Fusions-acquisitions

• Verizon to Bid $3 Billion for Yahoo’s Web Assets. Private-equity firm TPG also expected to make new Yahoo bid (Wall Str. Jal, AFP)

Réseaux sociaux

• Facebook veut s'allier avec Yandex en Russie pour proposer de nouveaux services (AFP)

CONTENUS

Abus de position dominante/TDF condamné par l'Adlc

• L'Autorité de la concurrence a sanctionné le diffuseur TDF à hauteur de 20,6 millions d'euros pour avoir entravé abusivement le développement de ses concurrents lors du déploiement de la télévision numérique terrestre entre 2006 et 2010. L'Autorité reproche aussi à la société un système de remises pour fidéliser les chaînes de télévision, qui les "incitait fortement" à recourir aux services de TDF pour l'essentiel de leurs besoins de diffusion. "TDF a dénigré ses concurrents en invoquant un risque de perturbation en cas d'installation d'un pylône en colocalisation et est intervenu abusivement auprès des collectivités locales concernées pour les dissuader d'autoriser l'implantation d'infrastructures concurrentes", écrit la Concurrence dans un communiqué. "Cette pratique est aggravée par le fait que TDF, jouant sur sa notoriété inégalée auprès des collectivités locales, a entretenu une confusion entre sa situation d'entreprise privée et son ancien statut en se prévalant de servitudes accordées au temps du monopole public." (Reuters, Les Echos, AFP, le Parisien, Communiqué Adlc)

VoD & exception culturelle

• Vivendi devrait lancer son Netflix paneuropéen à partir de l'Allemagne. Le groupe de médias aimerait contourner l'exception culturelle à la française (Le Figaro)

SECTEUR POSTAL

Diversification

• La Poste et le Département des Landes lancent une expérimentation pour "mieux vieillir" à domicile, en s’appuyant sur des services numériques et un accompagnement personnalisé (usine-digitale.fr) en s’appuyant sur des services numériques et un accompagnement personnalisé (usine-digitale.fr)