RÉGULATION
Du côté de l'ARCEP/Neutralité du Net
Le Conseil d’Etat conforte la compétence de l’ARCEP sur les marchés de l'interconnexion et de l'acheminement de données et confirme sa capacité à interroger l’ensemble des acteurs de ces marchés, y compris lorsqu’ils sont situés hors de l’Union européenne
• Le Conseil d’Etat a confirmé la légalité de la décision de l’ARCEP du 29 mars 2012 relative à la collecte d'informations sur les conditions techniques et tarifaires de l'interconnexion et de l'acheminement de données, décision contestée par AT&T et Verizon. Le Conseil d’Etat confirme la capacité de l'ARCEP à interroger l’ensemble des acteurs de ces marchés, y compris lorsqu’ils sont situés hors de l’Union européenne. (Les Echos, challenges.fr, 01net.com, AFP)
Du côté de l'Autorité de la concurrence
• Free Mobile a dynamisé le marché des télécoms, selon le président de l’Autorité de la concurrence. "Ce qui s'est passé, c'est bien plus de concurrence, qui est venue dynamiser le secteur. On préfère des secousses et de l'agitation au calme plat qu'a longtemps connu le secteur. Cette dynamisation du secteur n'a pas porté préjudice à l'investissement, au contraire il a fait croître le gâteau". A l'appui de sa thèse, Bruno Lasserre a cité les récents chiffres de l'Observatoire de l'ARCEP, indiquant que les clients mobiles français ont consommé en moyenne 23 minutes de plus par mois au cours du premier trimestre 2013 (soit 2H51), comparé au premier trimestre 2012 (01net.com, AFP, Les Echos)
Du côté du gouvernement
• Une interview de Fleur Pellerin, qui revient sur :
. ARCEP / QPC : la ministre estime qu'il s'agit d'un "problème classique de séparation des fonctions d'instruction et de sanction". "Il faudra corriger cela le plus rapidement possible pour assurer l'impartialité au sein de l'ARCEP"
. Rapport Lescure / taxe sur les smartphones et les tablettes : Fleur Pellerin reconnaît que "l'économie numérique modifie profondément la chaîne de valeur" et que ce sont "les mêmes qui paient et les mêmes qui ne paient pas". "Il faut repenser nos modèles fiscaux"
. Très Haut débit : "Avant on vendait du rêve (...) Aujourd'hui, nous apportons 3,3 milliards de subventions sur les dix prochaines années, alors que les précédents plans ne prévoyaient pas de financement", souligne-t-elle (Le Figaro)
Retour sur la plan « investissements d’avenir » présenté par le Premier Ministre
• Le numérique, parent pauvre des 12 milliards d'investissements d'avenir. L'économie numérique ne perçoit que 600 millions d'euros sur les 12 milliards du nouveau programme d'investissements, qui privilégie la transition énergétique (01net.com)
• Seulement 600 millions d’euros pour le numérique. Lors de la présentation du plan « Investir pour la France, Jean-Marc Ayrault a réitéré l’objectif d’un accès à très haut débit pour tous dans 10 ans, avec un premier palier en 2017 fixé à 50% de couverture du territoire. Hors investissements 2.0, ce plan fibre est estimé à 20 milliards d’euros (silicon.fr)
• Le volet numérique du plan "Investir pour la France" est surtout illustré par l'accès au très haut débit pour tous en 10 ans. C'est la reprise du plan déjà annoncé en février 2013 (zdnet.fr)
Très haut débit
• Fonds européens : les régions veulent financer le très haut débit. Les régions ont commencé à réfléchir à la manière de gérer les différents fonds européens. Entre le Fonds social européen (FSE), le fonds consacré au développement régional (Feder), à l'agriculture (Feader) et à la pêche (Feamp), l'Union européenne redistribuera à la France 22 milliards sur la période 2014-2020. Les pouvoirs publics en mettront autant. Les régions militent pour que le très haut débit soit considéré comme un investissement "intelligent" (Les Echos)
Italie
Séparation structurelle
• Telecom Italia a obtenu le feu vert de l'AgCom pour scinder ses activités fixe et mobile et mettre en vente son infrastructure de réseau fixe. Une première en Europe (Le Monde)
Tarifs du dégroupage
• Agcom: la decisione sull'unbundling che ridisegna il mercato. Oggi è prevista la definizione delle tariffe di unbundling per il 2013 da parte dell'Autorità per le telecomunicazioni. I concorrenti di telecom chiedono uno sconto sull'affitto della parte terminale della rete fissa, ma la decisione deve garantire la redditività degli investimenti infrastrutturali (firstonline.info)
Royaume-Uni/tarifs du dégroupage
• L’Ofcom propose de nouveaux prix de gros du dégroupage et du bitstream. Telephone and broadband customers could see lower prices as a result of changes to wholesale charges proposed by Ofcom. The proposals relate to prices that Openreach, BT’s network access division, can charge other telecoms providers for some of its main wholesale services. These prices have historically been regulated by Ofcom because BT has been found to have ‘significant market power’ in the delivery of these services. (Communiqué de presse de l’Ofcom)
• Ofcom gives green light to 2G, 3G spectrum refarming (totaltele.com)
Commission européenne/Vers un marché unique des télécoms/Tarifs du roaming
• Telecom groups warn over end to European union roaming (Financial Times)
TÉLÉPHONIE MOBILE
Modèles économiques
Subvention des terminaux
• Free Mobile : les pigeons valent bien une messe (Le Monde)
Boutiques d'applications
• En cinq ans, l’App Store a fait la fortune d’Apple. Avec son magasin d’applications, le géant américain a bâti un modèle économique autour de l’iPhone (Le Figaro)
TÉLÉCOMS - STRATÉGIES DES OPÉRATEURS EN FRANCE
Economie du numérique
• Les géants du Web pointés du doigt en France. Une mission parlementaire française dénonce l’optimisation fiscale, qui a explosé avec l’internationalisation et l’économie du numérique (Les Echos)
• Qui a le droit… de faire ça ? (certainement ni Apple ni Google !). L’affaire Appgratis est emblématique. Un géant, en l'occurrence Apple, décide de son propre chef de tuer du jour au lendemain une startup après avoir changé les règles du jeu. On pourrait penser qu’il s'agit d'un épiphénomène - il n'en est rien (lecercle.lesechos.fr)
Haut débit par satellite
• SESet NordNet proposent des usages innovants pour le satellite en bande KA en France (Communiqué)
TÉLÉCOMS - STRATÉGIES DES OPÉRATEURS A L'INTERNATIONAL
Opérateurs
• SoftBank a bouclé le rachat de Sprint pour 21,6 mds USD. SoftBank contrôle désormais 78% du troisième opérateur de téléphonie mobile aux Etats-Unis (AFP, Reuters)
• SoftBank, géant mondial des télécoms, un pied au Japon, un pied aux Etats-Unis (AFP)
INTERNET
Usages
• Baromètre Hadopi : les usages illicites progressent légèrement. Pour le baromètre, la consommation illicite de biens culturels numériques est en légère hausse. La consommation licite exclusive concerne livres, photos et jeux (AFP)
• Selon Médiamétrie, au cours du mois de mai, les Français de 15 à 24 ans ont passé en moyenne 3 h 57 sur le Net depuis leur téléphone, soit 16 minutes de plus que les mobinautes dans leur ensemble (Les Echos, AFP)
CONTENUS
Droits d'auteur
• Musique : l'Europe change ses règles de gestion des droits pour s'adapter à l'ère numérique La directive sur la gestion collective des droits est en négociation à Bruxelles (Les Echos)
Télévision
• Inside Business: Malone/Liberty Media hitches up to broadband bandwagon (Financial Times)
SECTEUR POSTAL
Royaume-Uni
• La Poste britannique introduite en Bourse dès cette année. Le groupe pourrait peser jusqu’à 3 milliards de livres. Les syndicats du Royal Mail sont très mécontents (Les Echos, Le Figaro, postaltechnologyinternational.com)