RÉGULATION
Projet de rapprochement institutionnel
• Le projet de fusion entre ARCEP et CSA divise les opérateurs (degroupnews.com, pcinpact.com)
• Fusion ARCEP / CSA : "une douille dans le potage". En juillet dernier, Michel Boyon, président du CSA, déclarait que "des sujets d’intérêts communs à l’ARCEP et au CSA allaient se multiplier à l’avenir". Ce mercredi, devait être organisé un diner au Club Parlementaire du Numérique. Problème, le CSA n’a "pas réussi à arrêter sa position sur la fusion", a indiqué le Club Parlementaire à ses membres. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a donc demandé à Emmanuel Gabla, l'un de ses neuf sages qui devait le représenter, « de ne pas s’exprimer ». Ambiance…. En attendant, le Club Parlementaire a préféré reporter ce rendez-vous un peu plus tard cet automne, le temps que les esprits du CSA se fixent sur une position claire et nette (pcinpact.com)
• Bouygues Télécom clarifie sa position sur le projet de fusion ARCEP/CSA. Bouygues Telecom a réagi mercredi à un article paru hier dans La Tribune laissant entendre que l'opérateur n'avait pas adopté une position tranchée sur le projet de fusion entre l'Arcep et le CSA. Selon le quotidien, "cette attitude a déçu certains à l'ARCEP qui espéraient un soutien plus marqué de la part d'un opérateur qui a bénéficié de coups de pouce du régulateur (tarifs d'interconnexion mobile plus élevés du fait de sa taille face à Orange et SFR)". Dans un communiqué publié ce matin, Bouygues Telecom considère que le titre de l'article « ne correspond pas à sa position" et estime que "conduire une réflexion sur ce sujet est utile car à l'évidence, des zones d'intérêt commun sont en train d'émerger entre les contenus, notamment numériques, et les moyens techniques développés par les opérateurs télécom pour mettre ces contenus à disposition des clients"(tradingsat.com, Communiqué)
Investissements dans la fibre optique
• La Commission Européenne a annoncé un programme d’aide au développement du très haut débit (dans le cadre du programme Connecting Europe Facility) sur la période 2014-2020 portant sur 9.2 Md€. Ce montant prendra la forme d’investissements en capitaux propres, en dette, et en subventions d’investissement, qui viendront en appui d’investissements (publics ou privés), chiffrés à 50 à 100 Md€. Cette dernière fourchette représentant un peu moins de 30% des investissements totaux nécessaire pour que l’Europe atteigne les objectifs fixés par la Commission pour 2020. Les investissements qui pourront bénéficier de cet appui communautaire seront sélectionnés parmi des projets présentant un intérêt européen (dorsales transeuropéen, accès au patrimoine culturel européen coordination pour la sécurité des réseaux,..) (AFP, telecompaper.com, 01net.com.com, Communiqués Commission Européenne)
• Les patrons des principaux opérateurs européens de télécommunications ont appelé mardi les dirigeants politiques à soutenir les projets d'allocation d'une partie du budget de l'Union européenne au financement de réseaux à haut débit. "Ce programme de financement est un important mécanisme de soutien au déploiement du haut débit puisqu'il permet de limiter les risques liés aux investissements", a déclaré l'ETNO (Dow Jones, Communiqué ETNO, Communiqué Commission européenne)
Taxes
Taxe sur les opérateurs pour compenser la disparition de la publicité sur France Télévisions : le gouvernement provisionne 1,3 milliard d'euros
• Le gouvernement provisionne 1,3 milliard d'euros dans le budget 2013 au cas où il perdrait le contentieux en cours devant la Cour européenne de justice qui statuera en 2013 sur l'amende à exiger de Paris, qui a refusé d'abolir sa taxe sur les opérateurs visant à compenser l'arrêt de la publicité sur la TV publique (journaldunet.com)
• Le gouvernement prévoit de rembourser les FAI, qui financent depuis 4 ans par une taxe l'arrêt de la publicité sur France Télévisions. Convaincues que le dispositif serait annulé par Bruxelles, les banques françaises ont déjà racheté (à bas prix) une partie de cette créance à certains opérateurs pour pouvoir faire un petit bénéfice (latribune.fr)
• L'amende risque d'être salée pour la France. Outre le remboursement des taxes encaissées, la France pourrait également devoir payer une amende (zdnet.fr)
Création d'une nouvelle taxe sur le triple-play
• Nouvelle taxation en vue pour les offres triple play. L’actuelle taxe sur les services de télévision fournis dans les services triple play (destinée à alimenter le CNC), contournée par Free et SFR, a conduit le Gouvernement à imaginer une nouvelle taxe basée sur un prélèvement forfaitaire, en espérant que le nouveau dispositif ne serait pas, une nouvelle fois, retoqué par la Commission européenne (Le Monde)
• Pour la SACD (Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques – une société de droits d’auteur –) "s’insurge contre cet attentisme dilatoire qui favorise les opérateurs ayant mis en œuvre des astuces pour échapper au versement de leur contribution et qui aboutit à restreindre les ressources du CNC" et "déplore que la Commission européenne use et abuse d’une interprétation extrêmement large du Paquet Télécom qui vide de sons sens l’exception culturelle" (Communiqué de presse SACD)
• "Taxe sur la distribution des services de télévision : les obstacles bruxellois doivent être levés. La SACD s’émeut et s’inquiète des atermoiements de la Commission européenne dans l’examen qu’elle mène de la validité de la taxe sur la distribution des services audiovisuels" (Communiqué SACD)
Service universel
• La CFE-CGC/UNSA propose l’intégration du très haut débit dans le service universel (Communiqué)
Neutralité du Net
• Neutralité du Net: nouveau bras de fer en vue entre éditeurs de services et opérateurs télécoms. Les opérateurs télécoms historiques souhaitent réglementer au niveau international la participation des éditeurs de services, comme YouTube ou Dailymotion aux infrastructures. L'Asic a rappelé hier que le coût unitaire du trafic sur le réseau baissait mensuellement, et que globalement les coûts pour les opérateurs stagnaient (latribune.fr)
• "Préserver l’Internet universel" : une interview de Laure de La Raudière (clubparlementairedunumerique.fr)
Droit de la concurrence
• Canal Plus tire à boulets rouges sur le gendarme de la concurrence. Les avocats de la chaîne cryptée critiquent vivement les pouvoirs de l'Autorité de la concurrence et demandent au Conseil constitutionnel de les rogner (latribune.fr)
4G/Royaume-Uni
• Ofcom welcomed the significant progress that has been made in moving forward the delivery of competitive 4G mobile services across the UK. Ed Richards, Ofcom Chief Executive, said: “The actions we have taken with industry and government avoids the risk of significant delay and is tremendous news for consumers who might otherwise have waited a considerable period for the next generation of mobile broadband services. Ofcom’s objective has always been to release the spectrum as early as possible and we remain focused on starting the auction by the end of the year.” (Communiqué Ofcom, totaltele.com, Financial Times, Wall Str. jal)
Régulation/BEREC
• Le BEREC consulte sur son projet de positions communes sur la fibre et le THD, et sur son programme de travail 2013 (communiqué du BEREC)
TÉLÉPHONIE MOBILE
Italie
• Telefonia mobile, Agcom detti regole asta frequenze banda L-Antitrust (Reuters)
Modèles économiques
• FreedomPop, a start-up backed by a founder of Skype, has officially launched its long-awaited beta services, giving all comers a free 500 megabytes of 4G data each month (businessweek.com)
• Nokia inks navigation data deal with Oracle (Wall Str. jal)
Usages
• L'Afrique, laboratoire de nouveaux usages. Environ 40% des Africains ont un abonnement mobile. Cette large diffusion a donnée naissance à des nouveaux services, en particulier bancaires (La Croix)
• La cybercriminalité menace de plus en plus nos téléphones. Le nombre de logiciels malveillants visant des téléphones mobiles et les tablettes explose (AFP)
MVNO
• Zero Forfait baisse ses prix et simplifie sa gamme Forfaits Libres (Communiqué)
Fréquences et santé
• Des médecins réclament une loi sur l'implantation des antennes relais (AFP)
Terminaux
• Former Nokia team to launch new phone (Financial Times, Wall Str. jal)
TÉLÉCOMS - STRATÉGIES DES ACTEURS EN FRANCE
Opérateurs
• Le titre France Télécom était en hausse mardi, après avoir atteint lundi son plus bas niveau depuis 10 ans, dans un marché qui s'interroge sur l'évolution de la politique de dividende du groupe (AFP)
• Free recrute pour son futur magasin de la banlieue parisienne (Le Parisien)
Equipementiers
• Pas d'offre de reprise pour Technicolor Angers (Les Echos)
TÉLÉCOMS - STRATÉGIES DES ACTEURS A L'INTERNATIONAL
Opérateurs
• Vodafone et KPN et Orange ont sévèrement critiqué mardi le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, jugeant que son manque de vision à long terme risquait de bloquer des fusions et des investissements pourtant nécessaires dans le secteur des télécommunications (Reuters)
• Deutsche Telekom, qui avait échoué à vendre T-Mobile USA à AT&T, est en discussions pour fusionner sa filiale américaine en difficultés avec son concurrent MetroPCS (AFP, Le Figaro, Financial Times, Wall Str. jal, Reuters, Herald Tribune)
• Telefonica prévoie l'introduction à la Bourse de Francfort de sa filiale allemande O2 au quatrième trimestre, précisant toutefois qu'il conservera une part majoritaire (AFP)
• Zayo has completed its $2.2B acquisition of AboveNet, creating an international fiber powerhouse
Taxes
Guerre des brevets
• Motorola a retiré la plainte contre Apple qu'il avait déposée aux Etats-Unis auprès de la Commission sur le commerce international, sans expliciter les motifs de sa décision (AFP)
• La justice américaine souffle le chaud et le froid sur Apple. La justice californienne autorise Samsung à vendre sa tablette Galaxy aux États-Unis (Le Figaro)
• Samsung sues over iPhone 5 patent claims (Financial Times)
Acquisition
• Cassidian CyberSecurity, une unité du géant européen EADS, annonce le rachat de Netasq, société française spécialisée dans la protection des réseaux internet (AFP)
Consommateurs
• La commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding, a adressé un courrier aux gouvernements des 27 de l'Union européenne pour qu'ils veillent à ce qu'Apple indique clairement que ses produits sont garantis deux ans comme l'exige la loi européenne, et non un an (AFP, Les Echos)
Immobilier
• Nokia envisage de vendre son siège social de Helsinki (AFP)
INTERNET
Cloud
• CloudWatt, la coentreprise d'Orange et Thales, sera opérationnelle en décembre (Les Echos, AFP)
• Cloud et copie privée : la colère des acteurs des télécoms. Pour la FTT, la mission du Conseil Supérieur de Propriété Littéraire et Artistique n’a pas atteint les objectifs qui lui étaient fixés et "outrepasse ses prérogatives en prenant position en faveur d’une remise en cause implicite des principes de la LCEN". Les acteurs des télécoms demandent donc aux ayants droit et à cette commission de recentrer ses travaux "sur ses travaux initiaux et eux seuls" (pcinpact.com, AFP)
Réseaux sociaux
• Facebook sells more access to members (Wall Str. jal)
• La Cnil a confirmé que les utilisateurs français de Facebook n'avaient pas été victimes d'un "bogue" qui aurait rendu publics des messages privés, pointant les modifications "récurrentes et unilatérales" (AFP)
Usages
• La fréquentation des sites internet en septembre 2012 (Communiqué Médiamétrie)
secteur postal
Tarifs/Allemagne
• Die Bundesnetzagentur genehmigte der Deutschen Post die Erhöhung des Portos für Standardbriefe von 55 auf 58 Cent - die erste Preiserhöhung des Ex-Monopolisten seit 15 Jahren (rp-online.de)