RÉGULATION
Aménagement numérique du territoire
Fibre optique : signature de la 1ère convention nationale en Auvergne
• L’Etat, France Télécom, la région Auvergne et les collectivités locales de cette région ont signé hier à Clermond-Ferrand la 1ère convention nationale pour le déploiement du très haut débit. Cette convention va notamment préciser le périmètre des investissements privés réalisés sur fonds propres de France Télécom (AFP, Communiqué de presse)
• Très haut débit : première en Auvergne avec l'engagement d'Orange et de l'Etat. Les deux conventions signées ce mardi à Clermont-Ferrand sont présentées comme des « premières nationales ». France Telecom Orange s'engage à équiper en fibre optique six agglomérations et deux villes tandis que l'Etat va apporter 35 millions d'euros au projet des collectivités (lesechos.fr)
• Le déploiement du très haut débit s'organise. L'Etat, la Région Auvergne, les collectivités locales de la région et France Télécom-Orange ont signé la première convention nationale pour le déploiement du très haut débit. Elle permettra à ces différents acteurs de partager la visibilité et le calendrier de déploiement des réseaux en fibre optique (degroupnews.com, .newsauvergne.com, pcinpact.com)
Montée en débit
• L'Avicca souhaite que le coût d’amélioration de la boucle locale de cuivre soit pris en charge au niveau national et non par les collectivités locales. Elle considère "injuste" le schéma élaboré par les pouvoirs publics car " ce sont les contribuables des communes rurales qui vont financer l’amélioration de la boucle de cuivre, tandis que les zones les plus urbanisées passeront gratuitement à la fibre optique" (localtis.info)
Fonds de solidarité numérique
• 450 millions d’€ vont être repris du Fonds pour financer la "Banque de l’industrie" (lesechos.fr)
RIP
• Le 12 mars prochain, 250 parlementaires et élus locaux se réuniront pour définir le rôle que les collectivités entendent jouer dans le déploiement du très haut débit en France (Communiqué de presse, etatsgeneraux-rip.com)
Consommateurs
Offres illimitées
• Mobile " illimité" : l’UFC-Que Choisir met les opérateurs en demeure. "Il n’existe pas d’offres illimitées. Dans le mobile, il n’y a que des prestations en illimité vers un nombre fini de destinataires". Edouard Barreiro a mis en demeure les opérateurs mobiles français de réviser leurs offres mobiles en supprimant nombre de clauses abusives et pratiques commerciales trompeuses, telle l'utilisation du terme "illimité", en recrudescence depuis l'arrivée de Free Mobile. L’association demande aussi aux opérateurs d’afficher les limitations qu’ils imposent. L'association a également dressé la liste de clauses abusives. Alain Bazot a promis d’aller en justice si rien ne change d’ici à trois semaines (AFP)
• L’UFC-Que Choisir voit rouge contre les fausses offres illimitées mobiles et menace de poursuivre Numéricâble et La Poste Mobile pour pratiques commerciales trompeuses (latribune.fr)
• Le marketing de l'illimité mobile au banc des accusés. L’UFC-Que Choisir a passé au crible les offres voix de Free Mobile, B&You, Sosh, Prixtel ou encore Virgin Mobile. Elle leur a envoyé une lettre de mise en demeure (Les Echos, pcinpact.com)
• Selon l'UFC-Que choisir les formules "illimitées" ne le sont guère, et les clauses abusives parsèment les contrats (Le Parisien)
• L'UFC Que-Choisir étrille à nouveau la notion d'illimité et met en demeure les opérateurs. L'association de défense des consommateurs épingle les conditions restrictives des opérateurs dans les offres illimitées, des restrictions qui souvent ne sont pas explicitement détaillées (businessmobile.fr)
"Illimité" : Free condamné pour "pratique commerciales trompeuse"
• Free a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 100.000 euros d'amendes et 40.000 euros de dommages et intérêt pour "pratiques commerciales trompeuses" après une enquête menée en 2007, a annoncé DGCCRF. L'opérateur, sur ce marché depuis 2002, "proposait en effet un forfait "internet haut débit illimité" attractif, alors qu'il avait parallèlement mis en place un dispositif de limitation du débit, au détriment de ses clients non dégroupés", souligne l'organe public. Les dommages et intérêts ont été versés à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui avait déposé plainte dans cette affaire (AFP, lepoint.fr)
• Free a été condamné après enquête de la DGCCRF pour avoir bridé le débit d'abonnés situés en zone non dégroupée (numerama.com)
Fibre optique/raccordement des immeubles neufs
• Un Guide pour le déploiement du très haut débit dans les logements. Répondant de façon concrète aux exigences de l'arrêté de décembre 2011 relatif à l'équipement des immeubles neufs en réseaux très haut débit, les acteurs économiques regroupés dans la plateforme de travail Objectif Fibre publient un guide pratique pour le raccordement des logements neufs (telesatellite.com, le guide Objectif Fibre)
Services à valeur ajoutée
• L'ARCEP salue la création de l’association "SVA+" qui va concourir à la régulation des services à valeur ajoutée (Communiqué de presse, AFP)
Neutralité de l'internet
• Selon le cabinet Deloitte, l'internet illimité est en voie de disparition (owni.fr)
• Pierre Danon relance dans une interview récente la question du paiement à l’usage d’internet, dont on sait ce qu’elle cristallise des tensions engagées entre logiques économiques et enjeux idéologiques à propos de la dite "neutralité du net " (blogs.mediapart.fr)
• Canada : les premiers efforts de la facturation selon la capacité. Les grandes entreprises de télécommunications facturent désormais les petits fournisseurs de services internet du Québec selon la capacité qu’ils utilisent, à la suite de l’entrée en vigueur d’une décision du CRTC (journalmetro.com)
Marché de gros de la diffusion audiovisuelle
• L'ARCEP a lancé une consultation sur le bilan 2009-2012 de la régulation du marché de la télévision hertzienne terrestre et les perspectives de cette régulation pour la période 2012-2015 (Correspondance de la presse, AFP, Communiqué de presse)
TÉLÉPHONIE MOBILE
Free Mobile
• Un mois de coûts bas. En déboulant sur le marché, le quatrième opérateur français de téléphonie mobile a créé un appel d'air et déstabilisé la concurrence. Il a aussi engendré attentes et frustrations chez ses nouveaux clients. Coulisses des premières semaines d'une bataille acharnée (L'Express)
Fréquences et santé
• Antennes relais : le Conseil d'Etat encadre de nouveau le principe de précaution. Le recours au principe de précaution pour interdire l'installation d'une antenne relais est de plus en plus encadré par la jurisprudence. Nouvelle illustration par un arrêt du Conseil d'Etat rendu aux dépens de la commune de Noisy-le-Grand (actu-environnement.com)
• Les conducteurs du métro parisien réclament à la RATP une expertise indépendante sur leur niveau d'exposition aux ondes électromagnétiques (Le Monde)
Roaming
• IMCO opinion on roaming : tariffs should be lower and consumers better protected (Communiqué du parlement Européen)
Tendances
• La GSMA annonce les dernières nouvelles du Mobile World Congress 2012 (Communiqué)
• L'Amérique Latine bascule dans le haut débit mobile et devient le troisième marché mondial après l'Asie-Pacifique et l'Afrique (Les Echos)
• France Télécom et SFR ont adopté un nouveau standard pour améliorer la qualité du son en voix mobile (Les Echos)
• "L'économie des applications", formée autour du développement de mini programmes informatiques pour appareils portable ou pour des réseaux sociaux emploie 466 000 personnes aux USA, selon l'association TechNet (Correspondance de la presse)
TÉLÉCOMS - STRATÉGIES DES ACTEURS EN FRANCE
Très haut débit
• Agglomération grenobloise : la bataille du très haut débit s’annonce rude (ledauphine.com)
ADSL
• Bilan du déploiement ADSL de janvier 2012. Pour le mois de janvier 2012, l'opérateur qui s'est montré le plus actif au niveau du déploiement du haut débit est Free avec 153 répartiteurs dégroupés. Bouygues Telecom n'est pas en reste avec 103 NRA raccordés à son réseau tandis que France Télécom-Orange a équipé 58 répartiteurs pour l'ADSL (degroupnews.com)
Opérateurs
• Les quelques 18 millions d'abonnés à la téléphonie fixe de la marque France Télécom passent sous la marque Orange (Les Echos)
• Orange lance une nouvelle gamme d'offres sur la téléphonie fixe tout compris (Communiqué de presse)
Formation
• Syntec Numérique souhaite la création d'une filière de formation numérique (Communiqué de presse)
TÉLÉCOMS - STRATÉGIES DES ACTEURS A L'INTERNATIONAL
Australie
• Les fusions impossibles en Europe ? Vodafone vient d'annoncer l'abandon de son rapprochement avec Wind Hellas en Grèce. L'agence Fitch en conclut qu'il va devenir de plus en plus difficile aux opérateurs européens de se concentrer (latribune.fr, Les Echos, AFP)
• Egypt telecom tycoon Naguib Sawiris eyes new horizons (Reuters)
• Guerre des monopoles dans les télécoms au Mexique. Televisa/TV Azteca et Amrica Movil s'opposent sur le marché du quadruple play (Le Monde)
• Le norvégien Télénor ne s'affirme pas "encore mort" sur le marché indien (AFP)
• Verizon et Redbox s'allient pour lancer un service de location de vidéos, rival de Netflix (AFP, Financial Times)
Opérateurs
• Telenor a vu son bénéfice net chuter de 44,6% l'an dernier, à 7,9 milliards de couronnes ou 1 milliard d'euros, en grande partie plombé par ses activités indiennes qui ont fait plonger dans le rouge les comptes de l'opérateur norvégien (AFP)
• Tele2 boosts dividends after strong Q4 results (telecompaper.com)
• Le premier opérateur de téléphonie mobile en Inde, Bharti Airtel, annonce une baisse de 22% de son bénéfice net au troisième trimestre de son exercice fiscal 2011/12, inférieur aux attentes, en raison de la hausse de ses taxes et des taux d'intérêt (AFP)
• Japan : NTT nine-month profits fall 22% (telecompaper.com)
• NTT, a indiqué mardi qu'il allait procéder mercredi matin, hors marché, au rachat d'un maximum de 44 millions de ses propres actions, pour un montant qui pourrait atteindre 166,5 milliards de yens (1,7 milliard d'euros) (AFP)
Equipementiers
• Nokia to cut 4 000 jobs at smartphone factories (telecompaper.com)
Inde
• Bouleversement du marché indien des télécoms, suite à la décision de la Cour Suprême d'annuler l'ensemble des licences de téléphonie mobile. La nouvelle législation télécoms, promise depuis que le scandale a éclaté ne cesse d'être repoussée. Le gouvernement va devoir déterminer, dans les quatre mois qui viennent, le cadre légal de la remise aux enchères des licences et organiser les enchères (Euro TMT)
INTERNET
Usages
• High-tech, une offre toujours plus nomade (Enjeux Les Echos)
Economie numérique
• L’Association Française des Editeurs de Logiciels (AFDEL) a présenté son Plan d’action pour l’année 2012. L’AFDEL a notamment annoncé son ouverture aux acteurs du web présentant des similitudes fortes avec l’activité d’éditeurs : réseaux sociaux, moteurs de recherche, webmails, plateformes etc. (Communiqué de presse)
SECTEUR POSTAL
Consommateurs
• Des sites de petites annonces et des opérateurs postaux, dont La Poste, ainsi que des grandes marques ont signé deux nouvelles chartes pour lutter contre la contrefaçon sur internet, étendant ainsi un dispositif lancé en 2009 (AFP)