L’Arcep évalue régulièrement les performances des réseaux mobiles, et les publie dans ses observatoires ainsi que sur le site cartographique monreseaumobile.fr. Deux aspects sont pris en compte dans cette évaluation de la performance : la qualité de service mobile et la couverture mobile.
L’évaluation de la qualité de service est avant tout un exercice de mesure sur le terrain, avec une batterie de tests qui doivent permettre de répondre à la question : « qu’est-ce que la couverture mobile me permet de réaliser à tel endroit (rapidité d’envoi de SMS, de téléchargement d’une vidéo…) ? »
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L’évaluation de la couverture mobile est principalement un exercice théorique, fondé sur les déclarations des opérateurs à l’Arcep : chacun indique l’emplacement de ses antennes et leurs propriétés, puis une modélisation tenant compte des caractéristiques du terrain permet de «prévoir » la couverture (très bonne, bonne, limitée). L’Arcep effectue des vérifications aléatoires pour contrôler les déclarations des opérateurs.
Le rôle de l’Arcep pour améliorer la connectivité mobile sur tout le territoire
Au service de la connectivité des territoires, l’Arcep incite les opérateurs à déployer davantage d’antennes, notamment dans les zones rurales, et à les faire monter en technologie (depuis la 2G ou 3G vers la 4G). Pour cela, elle définit, en lien avec le Gouvernement, les obligations de déploiement auxquelles sont soumis les opérateurs. Elle en contrôle ensuite régulièrement le respect.
Concrètement, l’Arcep met en œuvre plusieurs types d’action :
- Proposer au Gouvernement les obligations de déploiement des opérateurs
Lorsqu’elle attribue des fréquences, l’Arcep prend en compte des objectifs et des critères tels que l’investissement, l’innovation et la compétitivité, mais aussi la connectivité des territoires et la capacité à stimuler la concurrence entre opérateurs dans ces territoires. Elle joue ainsi un rôle majeur dans l’aménagement numérique, en concertation avec le Gouvernement, puisque les attributions de fréquences relèvent de la codécision.
- Contrôler le respect, par les opérateurs, de leurs obligations de déploiement
Ces obligations sont celles fixées dans les autorisations d’utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs par l’Arcep. En 2015, l’attribution de la bande 700 MHz a par exemple permis de fixer de nouvelles obligations en matière de couverture des trains du quotidien. Ces obligations sont également celles prescrites aux opérateurs dans le cadre des programmes gouvernementaux.
- Informer les utilisateurs et renforcer leur pouvoir d’agir
Dans le but de stimuler la concurrence au bénéfice des utilisateurs, l’Arcep souhaite mettre à disposition des utilisateurs une information précise et personnalisée afin de faciliter leurs choix. L’Autorité fait le pari de la puissance de l’information pour enclencher un cercle vertueux : les choix éclairés des utilisateurs inciteront les opérateurs à investir dans la couverture du territoire et à améliorer la qualité de leurs services ; les opérateurs faisant le plus d’efforts seront récompensés par les utilisateurs, ce qui leur permettra de rentabiliser leurs investissements.
Ce nouveau mode d’intervention, qui s’appuie sur la donnée pour réguler – on parle de régulation par la data- complète les outils traditionnels du régulateur, dans une logique d’Etat-plateforme.
- Mesurer la performance des réseaux mobiles
Pour faciliter les choix des utilisateurs, l’Arcep mesure la performance des réseaux mobiles. Dans ce but, elle considère deux critères principaux : la couverture, qui dépend de l’ampleur du réseau déployé par chaque opérateur, et la qualité des services mobiles, comme par exemple la qualité sonore des appels ou encore la rapidité de téléchargement d’un fichier.
Les cartes de couverture
Les cartes de couverture mobile donnent une vision globale de la disponibilité des services mobiles de chaque opérateur. Elles permettent d’identifier les zones dans lesquelles le niveau de couverture est a priori optimal ou, à l’inverse, plus limité, voire inexistant.
Réalisées à partir de simulations numériques par les opérateurs, ces cartes donnent une vision simplifiée et imparfaites de la réalité et reflètent plus un déploiement de moyens sans garantie de résultat ou de service.
C’est l’Arcep qui définit le format de ces cartes que les opérateurs doivent publier. Quatre niveaux de couverture sont désormais mesurés pour les services voix et SMS : très bonne couverture, bonne couverture, couverture limitée, pas de couverture. Ce dispositif à quatre niveaux, étendu à l’outre-mer en juillet 2018, doit aussi l'être aux réseaux 4G avant fin 2018.
L’Arcep contrôle régulièrement la fiabilité de ces cartes conçues par les opérateurs, en réalisant des campagnes de mesures sur le terrain, dans toute la France. Elle les rend également accessibles en open data ouvrant ainsi la possibilité à des tiers d’utiliser ces données et de créer de nouveaux comparateurs de performance des réseaux mobiles.
monresaumobile.fr : le site de référence pour comparer les opérateurs
Les cartes de couverture publiées par les opérateurs mobiles et transmises à l’Arcep sont vérifiées par cette dernière lors de campagnes de mesures sur le terrain. Elles sont ensuite intégrées, ainsi que les résultats des campagnes de vérification de la qualité de service, à l’outil cartographique monreseaumobile.fr
Lancé en 2017, cet outil interactif permet de comparer la couverture et la qualité de service des quatre opérateurs mobiles, à 50 mètres près.
L’Arcep veille en priorité à délivrer une information riche, afin de permettre à chaque utilisateur de choisir de manière éclairée son opérateur, et que la concurrence s’exerce non seulement par les prix mais aussi par les performances des opérateurs, et leurs investissements dans les réseaux.
Ces cartes de couverture enrichies constituent aussi un point de départ : en identifiant les zones de couverture limitée, un diagnostic est posé, ouvrant la voie à un débat sur les besoins de couverture à l'avenir.
L’Autorité mobilise également les utilisateurs pour l’informer des problèmes rencontrés via sa plateforme de signalement j’alerte l’Arcep. Chaque utilisateur participe ainsi à la régulation et bénéficie d’un marché à la fois mieux régulé et plus dynamique.
Le « new deal » mobile : généraliser une couverture mobile de qualité pour tous les Français
Le 14 janvier 2018, les opérateurs mobiles ont pris une série d’engagements qui vise à généraliser une couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français sur le territoire métropolitain. Une occasion unique de renforcer significativement les obligations de couverture des opérateurs en privilégiant l’aménagement numérique du territoire aux recettes financières.
Ces engagements juridiquement opposables ont été traduits, début août 2018, dans les licences actuelles et ils seront également retranscrits dans les futures autorisations de fréquences qui seront réattribuées aux opérateurs d’ici fin 2018.
Une « nouvelle donne » en matière de connectivité mobile
Ainsi, pour chaque opérateur, les nouvelles obligations inscrites dans les licences actuelles et futures prévoient la couverture ciblée de 5000 nouvelles zones identifiées par le Gouvernement en concertation avec les territoires :
> 3000 zones, définies sans aucun critère d’éligibilité, après analyse du besoin formulé par les collectivités territoriales et des solutions apportées par les opérateurs concernés, devront être couvertes par un ou plusieurs opérateurs et pourront concerner tout type de zone, qu’elle soit habitée, touristique, ou de montagne ;
> 2000 autres zones, plus habitées, dans lesquelles aucun opérateur ne dispose d’une bonne couverture mobile (voix et SMS). 2000 nouveaux sites, mutualisés en RAN sharing à 4 opérateurs, seront donc installés dans des zones identifiées à partir des cartes de couverture, en concertation avec des représentants des collectivités territoriales.
Ce dispositif vient se substituer aux précédents programmes nationaux de couverture mobile (« zones blanches centres-bourgs », « 800 sites stratégiques » et « France Mobile ») tout en redoublant leurs effets et en permettant aux collectivités d’y être davantage associées. La couverture de ces zones est désormais intégralement prise en charge par les opérateurs.
Au dispositif de couverture ciblée s’ajoutent des mesures favorisant l’amélioration de la couverture sur tout le territoire métropolitain :
- Généralisation de la 4G sur l’ensemble du réseau mobile : les opérateurs devront fournir un service très haut débit mobile sur l’ensemble des sites d’ici fin 2020 en équipant tous leurs sites existants (2G/3G) ainsi que tous leurs nouveaux sites en 4G. Par exception, s’agissant spécifiquement des sites du programme « zones blanches centres-bourgs », ceux-ci devront être équipés en 4G, dans les mêmes conditions que ci-dessus, à 75% d’ici fin 2020 et 100% d’ici fin 2022.
- Amélioration de la couverture des axes de transport (dès 2018) et à l’intérieur des bâtiments (2019), pour les particuliers comme pour les entreprises ou personnes publiques, grâce à une offre wifi pour la voix / SMS.
- Amélioration progressive de la qualité des réseaux en demandant plus de transparence aux opérateurs sur les sites en maintenance et en étant de plus en plus exigeant dans les contrôles réalisés. En particulier, le thermomètre utilisé par l’Arcep sera celui de la « bonne couverture », ce qui a vocation à accroître globalement la qualité de la couverture mobile.
- Développement de l’accès à la 4G fixe.
Afin d’atteindre ces objectifs, une part de mutualisation des équipements des opérateurs est prévue. Elle permet d’optimiser leurs investissements, et par conséquent, d’accroitre leur présence sur le territoire tout en évitant la multiplication des pylônes.
La réattribution des fréquences historiques de la téléphonie mobile aux opérateurs
L’Arcep prépare l’inscription des nouvelles obligations de couverture ciblée dans les autorisations des opérateurs mobiles, qui arrivent à terme entre 2021 et 2024. Pour la première fois, l’aménagement numérique du territoire sera prioritaire dans les conditions d’attribution des fréquences des bandes 900, 1800 et 2100 MHz concernées. Ces attributions ne seront pas soumises à des enchères financières mais conditionnées par la qualité des engagements pris par les opérateurs en matière d’investissement dans leurs réseaux. La procédure de réattribution des fréquences a été lancée par l'Arcep début août 2018.
Un tableau de bord pour suivre les avancées
Responsable du suivi de l’avancée des déploiements des opérateurs en matière de couverture mobile, l’Arcep dispose d’un pouvoir de sanction en cas de manquement éventuel d’un opérateur au respect de ses obligations.
Ainsi, le tableau de bord trimestriel du New Deal mobile, mis en place en juin 2018, permet à l’ensemble des parties prenantes, et notamment aux élus, de suivre la progression trimestrielle de la couverture mobile au regard de ces nouvelles obligations.
