La couverture internet fixe à haut et très haut débit

En 2017, le Baromètre du numérique de l’Arcep montrait que, pour la première fois, les Français accédaient davantage à internet via leur téléphone mobile que par un accès fixe (ordinateur). Pour autant, la connectivité fixe de l’ensemble du territoire reste un enjeu de progrès social et de compétitivité pour l’économie française : accès à l’information, aux soins, aux démarches administratives… mais aussi numérisation des entreprises françaises sont en jeu. Elle passe par l’accélération des déploiements de tous les opérateurs, en particulier pour hâter la migration vers la fibre optique, nouvelle infrastructure du 21ème siècle.

Par convention, on désigne un accès internet « haut débit » lorsqu’il permet d’offrir un débit inférieur à 30 Mbits/s. Aujourd’hui, la quasi-intégralité du territoire est couverte en haut débit : sur les réseaux en cuivre déployés au cours de la première moitié du 20ème siècle pour le téléphone fixe, un équipement progressif en DSL (digital subscriber line ou ligne d’abonné numérique) a permis la démocratisation d’internet à partir des années 2000.

Par convention également, on désigne un accès internet « très haut débit » lorsqu’il permet d’offrir un débit supérieur à 30 Mbits/s. Le « très haut débit » est atteignable par différentes technologies : le réseau en cuivre (lorsque le domicile de l’abonné est suffisamment proche du central téléphonique), le câble coaxial, certains réseaux radio, et la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH). La fibre optique est néanmoins le support qui offre le plus de performance et d’évolutivité ; les réseaux de fibre optique se déploient ainsi progressivement sur le territoire, pour constituer le réseau de référence de demain.

Les objectifs fixés par le Gouvernement dans le cadre de l’actuel Plan France Très Haut Débit sont de  garantir le bon haut débit pour tous d’ici fin 2020 et le très haut débit pour tous d’ici fin 2022.

Pour atteindre ces objectifs, trois types de zones ont été définies et les rôles répartis entre acteurs privés et collectivités territoriales :

• Les « zones très denses » (ZTD), sur lesquelles les opérateurs privés, fournisseurs d’accès, doivent tous déployer leur propre réseau ;
   
• Les « zones AMII » (Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement), sur lesquelles un ou plusieurs opérateurs privés ont manifesté leur intérêt pour déployer ou financer ensemble un réseau en fibre optique jusqu’à l’abonné ;
   
• Les « zones RIP » (Réseau d’Initiative Publique), dans lesquelles le réseau est déployé par des collectivités territoriales, mobilisant des financements publics, faute de manifestation d’intérêt de la part des opérateurs privés pour ces zones moins denses, souvent rurales, par défaut de rentabilité.

L’Arcep s’assure que les réseaux se développent comme un « bien commun », au profit des Français. Elle accompagne l’ensemble des acteurs pour les inciter à accélérer leurs déploiements de réseaux très haut débit, de manière efficace et cohérente. Par exemple, sa régulation favorise la mutualisation des réseaux entre les opérateurs privés sur les zones où c’est plus efficace, et incite à l’investissement et à la concurrence sur d’autres, de manière adaptée aux différents territoires et au bénéfice des consommateurs (prix, qualité de service). Elle facilite également l’accès au génie civil d’Orange permettant ainsi à l’ensemble des opérateurs, notamment les RIP,  d’accélérer leurs déploiements.

Chaque trimestre, l’Arcep publie un observatoire du haut et du très haut débit fixe, qui permet de juger de l’avancée des abonnements, des déploiements, et de contrôler les engagements pris par les opérateurs.

La fibre optique est la technologie qui permet une véritable évolutivité des débits, et donc la réponse la plus adaptée aux évolutions des usages des Français. A partir de 2006, les principaux opérateurs nationaux ont fait le choix de déployer une infrastructure nouvelle en fibre optique jusqu’à l’abonné (Fiber-to-the-Home ou FttH) pour apporter des débits supérieurs à 100 Mbits/s à leurs clients.

Si l’ensemble du territoire sera à terme connecté en très haut débit, l’arrivée de la fibre pourra parfois prendre plusieurs années. A court terme, dans une étape intermédiaire, les collectivités peuvent s’appuyer sur des technologies complémentaires, afin de faire progresser rapidement les débits et les services disponibles. Dans la boîte à outils des technologies alternatives mobilisables par les collectivités territoriales, l’Arcep et les pouvoirs publics ont prévu :

• Le « THD radio » : ce réseau utilise les mêmes technologies que les réseaux mobiles de 4^ème génération (4G)  mais n’accueille que des clients fixes et utilise une bande de fréquences différente et dédiée.
   
• La « 4G fixe », qui désigne la réutilisation d’un réseau mobile 4G par un opérateur mobile pour proposer un accès fixe à Internet. Le réseau mobile fournit alors une connexion à la fois aux clients mobiles et aux clients fixes de l’opérateur.

• Les technologies satellitaires, qui permettent de fournir des services d’accès fixe à internet, notamment dans les territoires particulièrement mal connectés. Les offres fournies par les opérateurs présentent cependant à ce jour certaines limites techniques et de capacités.
   
• La montée en débit sur le réseau cuivre, qui permet d’augmenter les débits pour l’utilisateur. L’opération consiste à remplacer un lien du réseau en cuivre d’Orange par de la fibre afin de limiter l’affaiblissement des signaux DSL.

L'Arcep publie, depuis plusieurs années, une carte navigable (cartefibre.fr) présentant, à l’échelle de l’adresse, l'avancement des déploiements en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH). Le 10 avril 2020, un nouvel outil est venu compléter ce premier dispositif. Baptisé « Ma connexion internet », il permet de visualiser, à l’échelle de l’adresse, l’ensemble des technologies disponibles (cuivre, câble, fibre, 4G fixe, THD radio, satellite, HD radio), les débits théoriques associés, et les fournisseurs d’accès présents.

"Ma connexion internet" est mise en ligne en version bêta et doit encore être améliorée. L’Arcep a invité tous les acteurs concernés, notamment les collectivités et la communauté des experts de la donnée géographique et/ou télécom, à prendre part à ses travaux. L’objectif est de publier une version complète à l’automne 2020.