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Entreprises utilisatrices de services télécoms

L’Arcep et les entreprises utilisatrices de services télécoms

L’accès de toutes les entreprises - autoentrepreneurs, TPE, PME, grands groupes, associations, administrations publiques - à l’ensemble des services offerts par l’économie numérique est un enjeu majeur de compétitivité, d’innovation et donc de croissance économique pour la France. Ainsi, développer un marché de masse d’offres sur fibre optique à destination des TPE-PME est un des 12 chantiers majeurs identifiés par l’Arcep dans sa revue stratégique. Plus généralement, l’Arcep veille à ce que les réseaux fixes et mobiles répondent aux besoins en connectivité de toutes les entreprises.

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  1. Réseaux fixes

    Fermeture commerciale du réseau cuivre pour près des trois quarts des communes françaises

    Ce 31 janvier 2026, près des trois quarts des communes françaises vont vivre la fermeture commerciale de leur réseau cuivre, sous l’impulsion d’Orange, propriétaire de ce réseau historique supportant l’ADSL : les habitants de ces communes ne pourront plus souscrire d’abonnement ASDL. L’Arcep publie un dossier de presse résumant les enjeux de cette première étape avant la fermeture définitive du réseau, étalée de 2027 à 2030 selon les communes.

  2. Statistiques

    Etude sur l’évolution des tarifs des services fixes

    L’Arcep publie une étude sur l’évolution des tarifs des services fixes en France entre 2015 et 2025

  3. Numérique

    L’Arcep publie sa décision proposant de fixer à 0 euro le montant maximal de tarification pour les frais de transfert de données dans le cadre d’un changement de fournisseur de services d’informatique en nuage

    L’Arcep publie ce jour sa décision n° 2025-0340 du 20 février 2025 proposant de fixer à zéro euro le montant maximal de tarification pour les frais de transfert de données dans le cadre d’un changement de fournisseur de services d’informatique en nuage. Conformément à la proposition de l’Arcep, la Ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique a fixé ce montant à zéro euro dans son arrêté du 17 novembre 2025, publié le 30 novembre 2025. 

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