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Entreprises utilisatrices de services télécoms

L’Arcep et les entreprises utilisatrices de services télécoms

L’accès de toutes les entreprises - autoentrepreneurs, TPE, PME, grands groupes, associations, administrations publiques - à l’ensemble des services offerts par l’économie numérique est un enjeu majeur de compétitivité, d’innovation et donc de croissance économique pour la France. Ainsi, développer un marché de masse d’offres sur fibre optique à destination des TPE-PME est un des 12 chantiers majeurs identifiés par l’Arcep dans sa revue stratégique. Plus généralement, l’Arcep veille à ce que les réseaux fixes et mobiles répondent aux besoins en connectivité de toutes les entreprises.

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  1. Réglementation

    Séparation comptable

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  2. Outre-mer

    Partage de réseaux mobiles

    Prolongation de l’itinérance de Zeop Mobile sur le réseau Orange à la Réunion : l’Arcep examine l’avenant et fait appel aux commentaires du secteur

  3. Dégroupage

    Régulation des marchés fixes

    Tarif du dégroupage : l’Arcep rend opposable l’engagement d’Orange sur les tarifs des accès à la boucle locale cuivre soumis à l’obligation de non-excessivité, pour les années 2026 à 2028

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