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Entreprises utilisatrices de services télécoms

L’Arcep et les entreprises utilisatrices de services télécoms

L’accès de toutes les entreprises - autoentrepreneurs, TPE, PME, grands groupes, associations, administrations publiques - à l’ensemble des services offerts par l’économie numérique est un enjeu majeur de compétitivité, d’innovation et donc de croissance économique pour la France. Ainsi, développer un marché de masse d’offres sur fibre optique à destination des TPE-PME est un des 12 chantiers majeurs identifiés par l’Arcep dans sa revue stratégique. Plus généralement, l’Arcep veille à ce que les réseaux fixes et mobiles répondent aux besoins en connectivité de toutes les entreprises.

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    Tarif du dégroupage et IFER : l’Arcep fixe à 2,80 €/paire/mois le plafond du montant unitaire de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les mois de juillet à décembre 2026 et de janvier à juin 2027.

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