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Entreprises utilisatrices de services télécoms

L’Arcep et les entreprises utilisatrices de services télécoms

L’accès de toutes les entreprises - autoentrepreneurs, TPE, PME, grands groupes, associations, administrations publiques - à l’ensemble des services offerts par l’économie numérique est un enjeu majeur de compétitivité, d’innovation et donc de croissance économique pour la France. Ainsi, développer un marché de masse d’offres sur fibre optique à destination des TPE-PME est un des 12 chantiers majeurs identifiés par l’Arcep dans sa revue stratégique. Plus généralement, l’Arcep veille à ce que les réseaux fixes et mobiles répondent aux besoins en connectivité de toutes les entreprises.

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  1. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep publie son avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles de la société France Messagerie applicables aux encyclopédies à compter du 1er janvier 2026.   publie

  2. Régulation

    L’Arcep publie une mise en demeure relative à l’effectivité de l’accès aux lignes FttH

    Dans le cadre du contrôle de l’obligation de mise à disposition, dans des conditions raisonnables et non discriminatoires, des ressources nécessaires associées à la mise en œuvre effective de l’accès, l’Arcep a été amenée à prononcer une décision de mise en demeure de la société Réseau Optique de France de respecter son obligation.

  3. Numérotation

    Plan de numérotation

    Information et protection accrue des consommateurs, gestion efficace des numéros : l’Arcep adopte une décision modifiant le plan national de numérotation

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